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Procès Verbal - 210329 GC marché de transport routier de passagers
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 210329 GC marché de transport routier de passagers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 29 mars 2021 à 19h30
Sous la présidence de M. Patrick GIRARD, Maire
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf du mois de mars, à 19h30 en raison des normes sanitaires, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle polyvalente, à huis- clos, sous la présidence de Patrick GIRARD, Maire.
Objet: Groupement de Commande – Marché de transport routier de
passagers (transport privé).
M. le Maire expose qu’afin de mutualiser les achats pour réaliser des économies d’échelle en
bénéficiant de prix plus attractifs, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein propose
de constituer un groupement de commandes dont elle serait le coordonnateur- mandataire en
vue de la passation d’un marché public sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire de
transport routier de passagers (transport privé) d’une durée de trois ans à compter de sa
notification.
Les modalités proposées afin de faciliter la gestion du marché et la mutualisation des
procédures sont les suivantes :
• La constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet « le transport
routier de passagers (transport privé) » d’une durée de trois ans au travers d’une
convention de groupement prise en ce sens ;
• Désignation de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein en qualité de
coordonnateur-mandataire de ce groupement
Chaque membre se chargera de l’exécution financière et technique du marché pour les parties
le concernant et selon les dispositions des pièces du marché.
Convocation : Affichage : Nombre de conseillers : Membres excusés :
15/03/2021 15/03/2021
En exercice : 15
Présent(s) : 11
Votant (s) : 13
Pouvoir (s) : 1
Absent(s) : 4
• Mme MARCQ Sophie
• M.POPOVITCH Sébastien
• M. BAEHL Alain
• Mme BOUCHARA Laure (P)
Adopté
Pour 12
Contre 0
Abstentions 0 Le marché sera lancé au cours du mois d’avril 2021 pour une attribution prévue en juillet 2021
Le Conseil, DECIDE,
- D’accepter la constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet le «
transport routier de passagers (transport privé) » d’une durée de trois ans dont la
Communauté de Communes du Canton d’Erstein en sera le coordonnateur-mandataire
titulaire du pouvoir adjudicateur ;
- D’approuver la convention de groupement de commandes définissant l’objet du
marché, les modalités de la procédure sur ces bases et le rôle des parties ;
- D’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tout
autre document qui sera nécessaire à sa mise en œuvre et son exécution, et à
transmettre les besoins de la commune à la Communauté de Communes ;
- D’autoriser le représentant du coordonnateur-mandataire à signer le marché public et
les pièces s’y rapportant.
Publié et Transmis à la sous-préfecture le 30/03/2021
Le Maire, Patrick GIRARD