Procès Verbal - 2017 05 09 Marché public transport routier CCCE

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Procès Verbal - 2017 05 09 Marché public transport routier CCCE Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Bolsenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 05 09 Marché public transport routier CCCE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Départémént du Bas-Rhin

Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin

COMMUNE DE BOLSENHEIM

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du mardi 9 mai 2017 à 19h30

Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire

Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9

Absents excusés : Mme Sandrine TESORO – M. Jérôme LAWI

Marché public de transport routier de passagers 2017 et 2018 – constitution d’un

groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

Le Maire expose que, suite à fusion entre les Communautés de Communes, afin de mutualiser les

achats et de rationaliser les besoins pour réaliser des économies d’échelle en bénéficiant de prix plus

attractifs et compétitifs et de coûts de publication diminués, il y a lieu de mettre en œuvre une

procédure unique et portée par un seul organisme en constituant un groupement de commandes

dans le cadre d’un marché public de transport routier de passagers pour les exercices scolaires 2017

et 2018.

Afin de faciliter la gestion du marché et la mutualisation des procédures est de constituer un

groupement de commandes pour « transports routier de passagers au titre des années scolaires

2017 et 2018 », en application de l’article 8 du code des marchés publics,

Le Conseil Municipal,

 Après avoir entendu l’exposé du Maire,

 Vu le projet de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour « transports

routiers de passagers au titre des années scolaires 2017-2018»,

 Sur proposition de la commission Jeunesse, Education et Services aux aînés,

DECIDE

 D’approuver la constitution du groupement de commandes susmentionné dans l’objectif et selon

les modalités précitées avec la Communauté de communes du Canton d’Erstein,

 D’approuver la convention de groupement de commandes définissant l’objet du marché précité,

les modalités de la procédure sur ces bases et le rôle des parties,

 D’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document qui sera nécessaire

à sa mise en œuvre et son exécution,

 De désigner M. François RIEHL comme Représentant s’il fallait qu’il siège au sein de la commission

d’appel d’offres du groupement de commandes.

Adopté à l’unanimité Transmis à la Sous-Préfecture et Publié le 10/5/2017

Le Maire, François RIEHL