Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 18.12

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www.libourne.fr 4

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIBOURNE

SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

° Délibération n° 23-12-223 examinée le 18 décembre 2023 - Communication des décisions - Approuvée

* Délibération n° 23-12-224 examinée le 18 décembre 2023 - Signature de la charte « Ville ambassadrice du don d'organes »- Approuvée

« Délibération n° 23-12-225 examinée le 18 décembre 2023 - RH - fableau des effectifs - Approuvée

+ Délibération n° 23-12-226 examinée le 18 décembre 2023 - RH - emplois non permanents saisonniers el temporaires - Approuvée

° Délibération n° 23-12-227 examinée le 18 décembre 2023 - RH - emplois saisonniers plage des

Dagueys - Approuvée

+ Délibération n° 23-12-228 examinée le 18 décembre 2023 - RH - Avance sur la subvention annuellé 2024 à l'Amicale du Personnel - Approuvée

+ Délibération n° 23-12-229 examinée le 18 décembre 2023 - Adhésion aux missions de médiation proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde- Approuvée

° Délibération n° 23-12-230 examinée le 18 décembre 2023 - Mesures d'accompagnement du dispositif site patrimonial remarquable - aides communales à la restauration des façades ainsi qu'à la pose ou la restauration de menuiseries en bois pour les immeubles anciens situés dans le périmétre de l'opération d'aménagement - année 2024 - Approuvée

- Délibération n° 23-12-231 examinée le 18 décembre 2023 - Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle CL 289 (19 rue Hoche) - Approuvée

° Délibération n° 23-12-232 examinée le 18 décembre 2023 - Désaffection, déclassement el cession de la parcelle CL 246 à Gironde Habitat - Résidence des Eglantiers - Approuvée

« Délibération n° 23-12-233 examinée le 18 décembre 2023 - Acquisition de la parcelle AM 193p SISE 29 rue Barreau - emplacement réservé n°8 - Approuvée

* Délibération n° 23-12-234 examinée le 18 décembre 2023 - Incorporation des parcelles CD 401 et 388 du lotissement des jardins de Condat -- Approuvée

* Délibération n° 23-12-235 examinée le 18 décembre 2023 - Modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR]) de Libourne - Approuvée

* Délibération n° 23-12-236 examinée le 18 décembre 2023 - Convention de partenariat CALI/Ville de Libourne dans le cadre du dispositif du permis de diviser - Approuvée

° Délibération n° 23-12-237 examinée le 18 décembre 2023 - Désaffectation, déclassement et cession CO545 p Domofrance - rectification erreur matérielle - Approuvée

Document mis en ligne le 19.12 .2023 sur le site internet de la commune de LibourneDélibération n° 23-12-238 examinée le 18 décembre 2023 - Opération de restructuration du 11-13 rue Orbe : délibération motivée portant avis en vue de la poursuite de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique à la suite de l'enquête publique et du rapport du Commissaire Enquéteur - Approuvée

« Délibération n° 23-12-239 examinée le 18 décembre 2023 - Projet Urbain - Convention de financement des études projet du pôle d'échanges mulfimodal de Libourne -- Approuvée

* Délibération n° 23-12-240 examinée le 18 décembre 2023 - Subventions aux associations sportives 2023-2024 : 2ème partie - Approuvée

* Délibération n° 23-12-241 examinée le 18 décembre 2023 - Spectacle vivant: demande de subvention à la Région Nouvelle Aquitaine Saison 2024 - Approuvée

- Délibération n° 23-12-242 examinée le 18 décembre 2023 - Spectacle vivant : convention cadre de coopération culturelle entre le théâtre le Libournia et l'Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC] pour la période 2024-2027- Approuvée

« Délibération n° 23-12-243 examinée le 18 décembre 2023 - Spectacle vivant; convention de partenariat entre la Ville et la Cali dans le cadre du dispositif "Art de Grandir” pour la période 2023/2024- Approuvée

* Délibération n° 23-12-244 examinée le 18 décembre 2023 - Affribufion de subventions aux associations culturelles décembre 2023 -- Approuvée

* Délibération n° 23-12-245 examinée le 18 décembre 2023 - Théâtre Le Liburnia : Passage aux leds des équipements scéniques et mise en place d'une boucle magnétique : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine - Approuvée

+ Délibération n° 23-12-246 examinée le 18 décembre 2023 - Avis du Conseil Municipal sur les dérogations au principe du repos dominical des salariés pour l'année 2024 - Approuvée

- Délibération n°23-12-247 examinée le 18 décembre 2023 - Atfribution d'une participation financière à l'Association de Commerces et de Services de Libourne ‘Les Vitrines Libournaises"- Approuvée

* Détibération n°23-12-248 examinée le 18 décembre 2023 - Création et actualisation des tarifs d'occupation du domaine public au ler janvier 2024 - Approuvée

- Délibération n°23-12-249 examinée le 18 décembre 2023 - Budget principal : décision

modlificative n°2 - année 2023 - Approuvée

- Délibération n°23-12-250 examinée le 18 décembre 2023 - Avance sur la subvention 2024 au

CCAS - Approuvée

+ Délibération n°23-12-251 examinée le 18 décembre 2023 - Subvention d'équilibre BA FAC — Approuvée

- Délibération n°23-12-252 examinée le 18 décembre 2023 - Budget principal - Actualisation des AP/CP -- année 2023 -— Approuvée

+ Délibération n°23-12-253 examinée le 18 décembre 2023 - Budget principal - dispositions relatives aux opérations d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Approuvée

- Délibération n°23-12-254 examinée le 18 décembre 2023 - Désignation des commissaires de la

Commission Communale des Impôts Directs - Approuvée

* Délibération n°23-12-255 examinée le 18 décembre 2023 - Budget principal: créances éteintes -

année 2023 - Approuvée

* Délibération n°23-12-256 examinée le 18 décembre 2023 - Budget Principal - Créances irrécouvrables - année 2023 — Approuvée* Délibération n°23-12-257 examinée le 18 décembre 2023 - Remboursement d'un Forfait de post- stationnement — Approuvée

+ Délibération n°23-12-258 examinée le 18 décembre 2023 - Remboursement d'un Forfait de post- stationnement - Approuvée

° Délibération n°23-12-259 examinée le 18 décembre 2023 - Remboursement de frais de fourrière - Approuvée

+ Délibération n°23-12-260 examinée le 18 décembre 2023 - Attribution d'une subvention à la Fédération de Pêche de la Gironde dans le cadre du dispositif ATE {Aire Terrestre Educative) développé par l'Office Français de la Biodiversité et mené par le collège des Dagueys - Approuvée

- Délibération n°23-12-261 examinée le 18 décembre 2023 - Atfribution de subventions à l'association de jumelage Liboumne-Keynsham ef l'association Amici d'Italia - Approuvée

+ Délibération n°23-12-262 examinée le 18 décembre 2023 - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat et la livraison de papier initié par La Cali Approuvée

+ Délibération n°23-12-263 examinée le 18 décembre 2023 - Présentation du Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité - année 2022 - Approuvée

+ Délibération n°23-12-264 examinée le 18 décembre 2023 - Dénomination de voie - allée de la

Plante - Approuvée

Philippe BUISSON

Maire de Libourne