Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 8 novembre 2021

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Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 8 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 8 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/11/2021

Le 8 novembre 2021

à 20H30 en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Bertrand

Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson.

Représentés : Dominique Greslou représenté par Octavie Martin, Aurélie Cohendet représentée par Jean-

Marc Bellot

Absents :

Secrétaire : Jac Samson

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h33.

LES DELIBERATIONS :

2021-75 - Subvention pour le comité du Souvenir français du Trièves

Monsieur le maire donne la parole à Coralie Capel Stoltz qui présente le Comité Trièves du Souvenir français, créé en 2019.

Le Comité Trièves du Souvenir français est l'antenne local du Souvenir Français, association créée en 1887 et investie d’une triple

mission :

e conserver le souvenir de celles et ceux qui sont morts pour la France

e participer à l'entretien des monuments élevés à leur mémoire

e transmettre le flambeau du souvenir aux générations successives.

Sur le territoire national, 1600 comités locaux animent plus de 250 000 membres actifs bénévoles.

Le Comité Trièves soutient les actions mémorielles au sein des communes de notre territoire, et participe à l'entretien des

monuments et stèles.

Considérant le rôle important de ce comité au sein de la commune de Gresse en Vercors, il est proposé de verser à l'association

une subvention de 100 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'octroyer une subvention de 100 € sur 2021 à l'association Comité Trièves du Souvenir français.

- DIT que les crédits seront pris sur le compte 6574 du budget général.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-76 - Subvention à association des Pionniers du Vercors pour la manifestation Résistance en Vercors et Royans

Monsieur le maire donne la parole à Coralie Capel Stoltz qui présente la manifestation Résistance en Vercors et Royans.

Organisée par l’association des Pionniers du Vercors, la manifestation « Resistance en Vercors et Royans » se tiendra à Saint-Jean-

en-Royans les 11-12-13 novembre 2022. L'événement fera appel à des associations, des groupes, des personnes (chercheurs,

collectionneurs, reconstituteurs, etc.} pour animer un lieu, des moments de culture et un partage actif de la mémoire avec les

visiteurs.

Pour couvrir une partie des frais engagés par les bénévoles, une demande de subvention exceptionnelle a été adressée à la

commune de Gresse en Vercors.

Considérant l’histoire de Gresse-en-Vercors, il est proposé de soutenir cet événement par une subvention à l'association des

Pionniers du Vercors de 100 euros.

il'est proposé que le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d'octroyer une subvention de 100 € sur 2021 à l'association des Pionniers du Vercors.

- DIT que les crédits seront pris sur le compte 6574 du budget généralAprès échanges au sein du Conseil, le Maire décide de retirer la délibération de l’ordre du jour pour obtenir des informations

supplémentaires de la part de l'association organisatrice avant de se positionner.

2021-76 - Autorisation de demande de subvention pour la création d’un verger conservatoire

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet d'aménagement urbain de requalification du centre bourg et de création

de cheminement doux, et pour donner suite aux résultats donnés par les différents ateliers d'urbanisme la municipalité souhaite

engager des premiers travaux de réhabilitation des parkings de l'entrée du village et de la boulangerie par création d’un verger conservatoire d'espèces, plantation d'arbres fruitiers et création de friche végétale avec des petits fruits.

Ce projet poursuit différents objectifs :

+ Embellir le village pour les touristes mais également pour de futurs habitants,

+ Améliorer la qualité de vie des habitants par l'embellissement de leur cadre de vie,

+ Créer un nouvel argumentaire pour le développement de l'activité touristique sur quatre saisons,

+ Optimiser ces deux espaces de parking pour permettre à plus de voitures de se garer,

e Favoriser la réappropriation des espaces publics pour une utilisation par les habitants,

e Créer des lieux de rencontre et d'activités autour du verger,

e Valoriser les ressources du territoire en matière de biodiversité végétale,

° Désimperméabiliser les sols pour une meilleure gestion de l’évacuation des eaux de pluie.

Le maître d'œuvre sélectionné pour les travaux d'aménagement urbain accompagnera la commune et les habitants de la commission aménagement dans ce projet et notamment pour l’organisation optimale desdits parkings.

Le plan de financement s'organise de la manière suivante :

Financeurs Montant

Aides FEADER sollicitées - 64% dans la limite de 80 000€ 51200€

Appelà projet Région Auvergne Rhône-Alpes - 16% 12 800 € Autofinancement - 20% 16 053,53 €

TOTAL 80 083,50 €

Concrètement, les travaux se répartissent comme suit :

Description de la dépense Montant HT

Création de 61 fosses de 3m3 22265€

Création de 6 fosses de 6m3 4254€

Création de 3 fosses de 9m3 3075 €

Création de 1500 m de friche 41175€

Forfait d'intervention chantier 250 €

Végétaux à planter (arbres, arbustes et 3 064,50 €

petits fruits)

TOTAL 80 083,50

Cette création de verger conservatoire vient en parallèle et en cohérence du projet d'amélioration qualitative du centre bourg. Par

la création de ce verger conservatoire, la commune pourra optimiser ses parkings, embellir et mettre en valeur ces zones fortement bitumées et permettra de renforcer l'intérêt touristique et l'harmonie du village.

Une deuxième demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes sera déposée en 2022 pour le financement de 16% et permettre un financement à hauteur de 80% pour ce projet, soit une subvention de 12 800 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VALIDE le projet « Plantons notre village », création d’un verger conservatoire à Gresse-en-Vercors.

AUTORISE le maire à effectuer la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes dans le cadre de la

programmation LEADER, fiche-action 1.

AUTORISER le maire à effectuer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes lors des Appels à

Projets 2022

Vote: 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-77 - Demande de subvention pour la mise à jour du schéma directeur et du zonage d'assainissement ‘Monsieur le Maire donne la paroleà Eric Mena,

En vue de proposer un plan pluriannuel d'investissement sur le réseau d'assainissement, une mise à jour des études

précédentes (datant de 2014-2016 pour le diagnostic réseau) et une mise à jour du zonage d'assainissement sont nécessaires.

Par délibération 2021-38 du 4 mai 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour demander une subvention au département de l'isère pour la mise à jour du.schéma directeur et du zonage d'assainissement, pour une étude à 18 200 € HT.

Après échanges avec le département, celui-ci conseille de réaliser des investigations plus poussées (curages avant passages de

caméras dans les réseaux, campagnes de mesures de suivis des débits, etc.) pour bénéficier des 20% de subvention et avoir un diagnostic approfondi. Suite à ces échanges, le devis a été actualisé et son montant est finalement de 60 850 € HT.

De plus, l'agence de l’eau peut être amené à financer ces études à 50%.

C'est pourquoi il est proposé le nouveau plan de financement ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Aide du département de l'Isère 12170 € |. 20%

Agence de l’eau 30425 € | 50%

Fonds propres - Commune 18255 € | 30%

TOTAL |: ossoel|

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

. CHARGER Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du département de l'Isère pour l'étude pour la mise en place d’un plan pluriannuel d'investissement sur le réseau d'assainissement.

. CHARGER Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l'Agence de l’eau pour l'étude pour la mise en place d’un plan pluriannuel d'investissement sur le réseau d'assainissement.

. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-78 - Répartition des charges de chauffage pour la maison communale en 2021

M. le Maire expose que, comme chaque année, le conseil municipal doit fixer le montant des répartitions de chauffage de la Maison

Communale de GRESSE-EN-VERCORS. Cette répartition se fait au millième, tenant compte des factures réglées pendant l'année

ainsi que de la différence entre ce qui restait dans la cuve l’année N-1 au moment de la facturation et ce qui reste dans la cuve l'année N, au 30 octobre 2021. Une participation EDF de la chaudière est ajoutée à ce décompte.

Considérant les modalités de répartition des charges de chauffage de la maison communale,

Considérant les consommations en fioul domestique et en électricité de l'année 2021, et appliquant le calcul annuel des charges

de chauffage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE FIXER de la manière suivante le montant des participations à percevoir pour 2021 auprès du locataire de la Maison

Communale pour les charges de chauffage 2021 :

. Logement M. MAURICE Claude : 6,3 % de la surface chauffée, soit 1081,09€ à régler pour le chauffage de l'année 2021.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 AbstentionPOINTS D'INFOS DU MAIRE

Points d'informations du maire :

Pour simplifier le système de rémunération du personnel du périscolaire, il n'y aura plus d'intervention du « Sous des écoles », qui avait la compétence de gestion avec une subvention de la mairie. Désormais c'est la municipalité qui gérera directement le

personnel et la rémunération pour le périscolaire.

Autres points divers :

1/Mme Chomat exprime son mécontentement au sujet de la rédaction du CR du CM du 9 septembre 2021. Le maire a pris acte

et fait corriger ce qui relève d’une erreur de relecture regrettable.

2/M.B. Freydier dit ne pas être informé du prix des études commandées par la municipalité. Il lui a été répondu que ces

éléments figurent dans le budget prévisionnel 2021- note explicative, affiché sur le site de la Mairie.

3/ M.B. Freydier tout en reconnaissant que les troncs posés à l'entrée du village ont permis de réduire la vitesse des véhicules,

s'interroge sur la dangerosité des aménagements qui près du cimetière obligent les piétons à emprunter la chaussée.

Il lui a été répondu que ces aménagements provisoires doivent être améliorés. Nous tiendrons compte de ces remarques qui

permettent d'améliorer la sécurité des populations de Gresse-en-Vercors.

4/ M.G. Apeloig demande si la mairie va accompagner le problème de l'eau à Montrond ? M. Eric Mena lui répond qu'il y a

effectivement des discussions, mais que la mairie ne va pas s'immiscer dans une problématique qui relève du droit privé.

5/ MB. Freydier demande si des procédures au tribunal administratif sont en cours concernant la municipalité

Le maire répond qu'il y a deux procédures engagées contre la mairie concernant l'octroi de permis de construire. Concernant

Montrond, la décision est en attente.

Une procédure concernant le permis de construire octroyé à la SCI BELGRESSE, contesté par Mme DANTONNEL. L'affaire est

en cours. M. Bellot, en tant que maire mais lié par sa famille (ses 3 enfants) à cette SCI, a demandé à se soustraire à toute

délibération concernant cette affaire comme la loi le recommande. Par délibération du Conseil Municipal 2020-72, madame la

première adjointe, Coralie Capel-Stoltz, a été désignée pour instruire ce dossier. :

6/ Compost aux Centaurées : M. E. Nouhaillaguet demande de définir qui s'occupe et qui a droit au compost aux Centaurées.

Monsieur B. Lecuyer répond que le service de la CdC pour le compost est réactif et efficace. Le principe est que les utilisateurs concernés s'organisent et contactent le service de la CdC pour définir la place et le nombre de composteurs. Ensuite, ce sont

les habitants concernés qui gèrent le fonctionnement courant.

7/ Plusieurs questions ont été posées sur le plan de déneigement :

Ce plan n'a pas été revu depuis de nombreuse années. La municipalité va reprendre le programme en définissant entre autres: . le déneigement de la nouvelle caserne de pompier

. Ce qui relève du service municipal ou privé, notamment aux Centaurées

. le déneigement du chemin de l'Aiguillette, à la sortie Sud du Bourg. Les témoignages étant contradictoires, en cas de problème, demander à M. E. Mena de venir constater sur place.

Prochain conseil municipal le jeudi 2 décembre à 20h

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture le Conseil Municipal à 22h10