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Déliberation - 1445502599 TERRAIN ZH99
Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445502599 TERRAIN ZH99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 12 septembre 2014
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
Délibération 15
Date de convocation 08/09/2014
Date d’affichage 16/09/2014
L’an deux mil quatorze, le douze septembre, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., M. VOILQUIN A., Mme LULLO E., Mme BAVOUX F., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. WATRIN Frédéric donnant pouvoir à M.
DUMONT Jean-Claude, Mme SERRE Frédérique donnant pouvoir à Mme GUERMEUR Michèle.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
TERRAIN ZH99
2014-09-D11
Le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Maître Valérie Prud’homme l’informant de l’accord de Mme Françoise Chevereau pour vendre à la commune le terrain cadastré ZH99 (10 140 m2) au Cheminet moyennant la somme de 10 000 €. Il précise au conseil municipal que le prix réclamé est identique à l’estimation de France Domaines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acquérir le terrain au prix proposé. Il autorise le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.
Il ouvre les crédits suivants :
en section d'investissement :
article 2111 - opération 418 : 12 000 €
chapitre 021 : 12 000 €
en section de fonctionnement :
chapitre 022 : - 12 000 €
chapitre 023 : + 12 000 €.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20140912-2014-09-D11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2014 Jean-Claude DUMONT.