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Déliberation - 1666707968 Acquisition Immeuble et Terrains
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1666707968 Acquisition Immeuble et Terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 10
Date de convocation 22/09/2022
Date d’affichage 30/09/2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt neuf septembre, à dix-neuf
heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Yvon PERIDON, Agnès
ROUX, Christophe PUZIN, Rachel FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Julien FABER, Frédérique SERRÉ, Pascal LEPAGE
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Esperanza
LULLO, Agnès CRESPEL, Jean-Noël LEPAGE
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Romuald
LEPRINCE, Magali PLATAT.
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
ACQUISITION IMMEUBLE ET TERRAINS
2022-09-D06
Le maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec M. et Mme Masson Bernard et Elisabeth qui l’ont informé de la mise en vente de leur propriété.
Considérant le manque de locaux techniques le maire propose au conseil municipal d’acquérir :
l’immeuble situé cadastré AC23 (laboratoire) d’une superficie de 1 a 36 ca.
les parcelles AC138 (10 a 85 ca) et AC137 (5 a 05 ca) en raison de leur emplacement, la parcelle AC137 est d’ailleurs en emplacement réservé au PLU.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’acquérir pour les sommes de :
12 000 € l’immeuble cadastré AC 23 (laboratoire)
8 745 € les parcelles le long de la Dieue (5.50 €/m2 x 1590 m2).
L’acquisition sera régularisée par un acte administratif.
La dépense sera prélevée à l’article 2111 pour l’achat des parcelles AC137 et 138.
Pour l’achat de l’immeuble cadastré AC143, le conseil municipal adopte la décision modificative suivante : Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document relatif à cette acquisition.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.
chapitre article crédit
21 21318 (autres bâtiments publics) - 12 000 €
21 2138 (autres constructions) + 12 000 €