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Déliberation - DAG Election de la liste dadjoints
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DAG Election de la liste dadjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
Date
de
la
convocation
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
dimanche
24
mai
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dimanche
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt,
à dix
heures
deux
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
monsieur
André
GARRON,
maire.
os
En
SLA
Etaient
présents
:
.
exercice
GARRON
André,
RAVINAL
Danièle,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
GOTTA-
Conseil
vote
SMADIJA
Marie-Aurore,
DUPONT
Thierry,
FOUCOU
Roseline,
LAURERI
Philippe,
DELGADO
Alexandra,
BOUBEKER
Patrick,
BERTRAND
Huguette,
33
33
33
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BELTRA
Sandrine,
BARNAY
Patrice,
TREQUATTRINI
Pascale,
NAAL
Jean-Michel,
PONROY
Nathalie,
VAZ
Hugo,
JS
ATIAS
Jessica,
CROCE
Marc-Edouard,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
LARCHE
Laurence,
LEVEQUE
Mickaël,
BESSET
Monique,
SCHMITTE
Laurent,
BLANC
Benjamin,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
18 mai 2020
BOLLA
Alain, ROYET
Pierre, MARINONI
Audrey.
Date
d’affichage
Procurations
:
18
mai
2020
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
LAGIER
Laure
donne
procuration
à VINCENTS
Christiane.
Objet
de
la
délibération
Direction
des
affaires
générales |
Absents
:
— Election
de
la liste
-
ce
d’adjoints.
€
membres
présents
çu&
+
epoe
Suite
au
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
ct:eñ
paticulier
après
le
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
des
15
mars
2020,
l’élection
des
adjoints
suit.
te
Se
c
L'installation
du
conseil
municipal
a
été
reportée
'conforrément
à
la
loi
2020-29
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19.
Le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
paru
au journal
officiel
du
15
mai
2020
et pris
en
application
de
la
loi
du
23
mars
2020,
a fixé
officiellement
la date
d’entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires,
au
18
mai
2020.
La première
réunion
du
conseil
municipal
doit
se tenir
entre
5 et
10 jours
après
leur
date
d’installation,
soit
entre
le 23
et le 28
mai
2020.
L’article
1° de
l’ordonnance
du
13
mai
2020
prévoit
que
pour
l'élection
du
maire
et des
adjoints
dans
les
communes,
le conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
le
tiers
de
ses
membres
en
exercice
est présent.
Les
membres
présents
pourront
être
porteur
de
deux
pouvoirs.
Cette
disposition
diffère
du droit commun
qui prévoit
que
la moitié
des
élus
doivent
être présents,
chacun
pouvant
être
porteur
d’un
pouvoir.
=
ë
Conformément
à l'articié
L: 2121.15
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vote
au
scrutin
secret
de
liste
madame
Elsa
ORTIS
ést nümmén
secrétairé te ‘séance,
et ceci
à l'unanimité
des Il
sera
possible
de
réunir
les
conseils
municipaux
sans
présence
du
public,
ou
avec
un
effectif
limité
et
adapté
à la salle
et
au
respect
des
mesures
barrières.
En
cas
d’absence
de
public,
la publicité
de
la réunion
pourra
être
assurée
par
la retransmission
en
direct
par
tous
les
moyens.
Ces
mesures
visent
à assouplir
les
conditions
de
réunion
du
conseil
municipal
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la protection
des
personnes
vulnérables,
conformément
à l’avis
du
8 mai
2020
du
conseil
scientifique
sur la réunion
d'installation
des
conseils
municipaux.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes, l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus.
La
loi
du
27
décembre
2019
précise
que
la
liste
des
adjoints
doit
obligatoirement
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
REA
RERO
RER
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret n°2020-571
du
14 mai
2020
paru
au journal
officiel
du
15
mai
2020
;
VU
l’article
1®
de
l’ordonnance
du
13
mai
2020
;
VU
la loi du 27
décembre
2019,
VU
la séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
dimanche
24
mai
2020,
VU
la nomination
du
maire
en
d£te
du
dimanche
24
mai
2020,
CONSIDERANT
que
dans
les
comnvrnes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au scrutin de liste à la majorité
absoïte, ans
panachage
ni vote préférentiel.
Sur chacune
des
listes,
l’écart
entre
l= nombre
ds
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrnün ei
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les candiaats
de
la “iste ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
Le
conseil
municipal,
- PROCEDE à l’éleeti
[joints au maire
au scrutin secret de liste à la majorité
absolue,
- COMPLETE
le procès-verbal
et la feuille
de proclamation
ci-joints.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
1
6
MAI
2020
et publication
ou
notification
du
1
7
M A
1020
/