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Déliberation - DAG Syndicat intercommunal varois daide aux achats divers S.I.V.A.A.D. Election de deux dlgus titulaires et leur supplant
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DAG Syndicat intercommunal varois daide aux achats divers S.I.V.A.A.D. Election de deux dlgus titulaires et leur supplant)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Au
Conseil
Ont
pris
partau
vote
En
exercice
33
33
Voir
détail
Date
de
la
convocation
10
avril
2014
Date
d’affichage
10
avril
2014
Objet
de
la
délibération
Direction
des
affaires
générales
- Syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
achats
divers
(S.LV.A.A.D.)
-
Election
de
deux
délégués
titulaires
et
leur suppléant
EXTRATT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
17
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le dix-sept
avril
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Procurations
:
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
rassemble
plus
de
55
communes
et établissements
publics
varois.
Le
SIVAAD
est le
coordonnateur
de
ce
groupement. Ce
groupement
permet
la
coordination
et le regroupement
des
acquisitions
d’acheteurs
distincts
afin de
réaliser
des
économies
tout en mutualisant
les procédures
de passation
des
marchés
publics.
Il permet
à différentes
personnes
morales
membres
d’obtenir
en
matière
de
fournitures
courantes
et
services,
les
meilleures
conditions
de
prix
et
de
qualité
au
moyen
de
commandes
groupées
portant
sur
des
quantités
importantes
dans
les
conditions
posées
par
l’article
8 du
Code
des
marchés
publics.
Conformément
à ses
statuts,
Le SIVAAD
a pour
objet
principal
:
m>
d'améliorer
les
conditions
de
fonctionnement
des
restaurations
collectives
et
des
autres
services
municipaux
des
communes
adhérentes
;
B>
le soutien
logistique
et financier
apporté
au
groupement
de
commandes
;
nb
‘les
activités
arnexés
: cons],
assistance
juridique,
diététicienne
;
r._
de gérer
les asogcts
finsncieis,
personnel,
matériel,
investissement.
Suite
an rénovveilsnient général
ces
conseillers
municipaux
des
23
et 30 mars
2014,
les
électiors
(lu S.LV.A:A
D.
devront
avoir
lieu au plus
tard le 2 mai
2014. Conformément
aux
statuts
du
S.I.V.A.A.D.
le conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérente
doit
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
syndical.
Afin
de
garantir
le
bon
déroulement
des
élections
au
S.LV.A.A.D.
dont
la
date
des
élections
du
président
et
des
vice-présidents
est
fixée
au
24
avril
2014,
il
nous
est
demandé
de
désigner
ces
délégués
dans
les
meilleurs
délais.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
du
S.I.V.A.A.D.,
notamment
l’article
10,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
- PROCEDE
par
vote
à
mains
levées
(après
accord
à
l’unanimité
de
l’ensemble
de
l’assemblée)
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
achats
divers
(S.LV.A.A.D.),
à savoir
:
- 2 titulaires
et 2 suppléants.
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
qui
le
souhaitent
de
faire
acte
de
candidature. Election
du
premier
titulaire
:
Sont
candidats
:
- Mme
Danièle
RAVINAL
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
:
POUR
26
CONTRE
0
ABSTENTIONS
5 (Mrs
BOUTIER,
DAVIGNON,
GRISOLLE,
Mmes
BONHOMME
et MAIRESSE)
BLANCS
2 (M.
CHEVROT
et Mme
CHOLLEY)
Ont
obtenu
:
- Mme
Danièle
RAVINAL
(26
voix)
Mme
Danièle
RAVINAL
est élue
au
1°
tour
de
scrutin première
déléguée
titulaire
auprès
du
SIVAAD.
Election
du
deuxième
titulaire
:
Sont
candidats
:
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Mme
Aude
MAIRESSE
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
:
POUR
26
CONTRE
0
bus Pare,
à
nue
€
ABSTENTIONS
5 (Mrs BOUTIER,
DAVIGNON, GRISOLLE,
Mmes
!:
BONHOMME
et MAIRESSE)
BLANCS
2 (M.
CHEVROT
et Mme CHOLLEY)
cie
ot Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
Mme
Aude
MAÏIRESSE
:
POUR
2 (M.
GRISOLLE
et Mme
MAIRESSE)
CONTRE
0
ABSTENTIONS
29
BLANCS
2 (M.
CHEVROT
et Mme
CHOLLEY)
Ont
obtenu
:
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
(26
voix)
- Mme
Aude
MAIRESSE
(2 voix)
M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
est
élu
au
1°
tour
de
scrutin
deuxième
délégué
titulaire
auprès
du
SIVAAD.
Election
du
premier
suppléant
:
Sont
candidats
:
- M.
Daniel
RE
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
M.
Daniel
RE:
POUR
26
CONTRE
0
ABSTENTIONS
5 (Mrs
BOUTIER,
DAVIGNON,
GRISOLLE,
Mmes
BONHOMME
et MAIRESSE)
BLANCS
2 (M.
CHEVROT
et Mme
CHOLLEY)
Ont
obtenu :
- M.
Daniel
RE
(26
voix)
M.
Daniel
RE
est
élu
au
1”
tour
de
scrutin
premier
délégué
suppléant
auprès
du
SIVAAD. Election
du
deuxième
suppléant
:
Sont
candidats
:
- M.
Joël
BIAU
- Mme
Aude
MAIRESSE
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
M.
Joël
BIAU
:
POUR
26
CONTRE
(
ABSTENTIONS
5 (Mis
BOUTIER,
DAVIGNON,
GRISOLLE,
Mmes
BONHOMME
et MAIRESSE)
BLANCS
2 (M.
CHEVROT
et Mme
CHOLLEY)
Le
vote
a donné
le résultat suivant
pour
Mme
Aude
MAIRESSE
:
POUR
2 (M.
GRISOLLE
et Mme
MAIRESSE)
CONTRE
0
ABSTENTIONS
29
BLANCS
2 (M.
CHEVROT
et Mme
CHOLLEY)
Ont
obtenu
:
- M.
Joël
BIAU
(26
voix)
- Mme
Aude
MAIRESSE.(2
voix)
M.
Joë!
BIAU
est
élu
au
1%
our
dé
scrutin
deuxième
délégué
suppléant
auprès
du
SIVAAD. Sont
proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
Titulaires
:
- Mme
Danièle
RAVINAL
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
Suppléants
:
- M.
Daniel
RE
- M.
Joël
BIAU
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
1
3
A
R
À AVR.
2044
et publication
ou notification
du