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Déliberation - DAG CAO Election de cinq membres et de leur supplant
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DAG CAO Election de cinq membres et de leur supplant)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
a
exercice
pALEAU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
10 avril
2014
Date
d'affichage
10 avril
2014
Objet
de
la
délibération
Direction
des
affaires
générales
- Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
-
Election
de
cinq
membres
et
de leur suppléant
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
BLANC:
2
(M
CHEVROT
Régis,
Mme
CHOLLEY
Jocelyne)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
17
avril
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
avril
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Docteur
André
GARRON.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Maric-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Procurations
:
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Une
commune
peut
constituer
une
ou
plusieurs
commissions
d’appel
d’offres
(CAO)
à
caractère
permanent,
voire
une
CAO
spécifique
pour
la
passation
d’un
marché
spécifique. Compte
tenu
de
la
population
de
la
ville
de
Solliès-Pont,
la
commission
comprend
le
maire
ou
son
représentant
et cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
outre,
il est
précisé
que
dans
tous
les
cas
de
nomination,
il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en nombre
égal
à celui
des
titulaires.
D’autres
personnes
peuvent
être
appelés
à
siéger
dans
la
CAO,
mais
sans
pouvoir
participer
aux
délibérations,
sous
peine
de
rendre
la procédure
irrégulière
:
c’est
le
cas
des
inembres
des
services
lechniques
chargés
de
suivre
l'exécution
du
marché
ou,
dans
certains,
ces,
d’en.
séntrôter
Ja
conformité
à
la
réglementation,
des
personnalités
désignées
war
le
président
en
raison
de
leur
compétence
dans
le
domaine
objet
du
marché,
du
comptable
public ou
du
représentant
du
service
chargé
de
la répression
des
fraudes,
relevant
de
fà
direction
départementale
de
la
protection
des
populations (DDPP)
ou
de
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
(DDCSPP).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
des
marchés
publics,
notamment
les
articles
22
et 23,
VU
le renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
des
23
et 30
mars
2014
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’élire
cinq
membres
et
cinq
suppléants
du
conseil
municipal
à la commission
d’appel
d'offres,
CONSIDERANT
que
pour
cette
élection,
il doit
être
procédé
à la
répartition
des
sièges
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à la majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- PROCEDE
à la répartition
des
sièges
selon
la méthode
du plus
reste
:
Continuons
tous
Ensemble
Construisons
Solliès-Pont
Bleu
Plus
proche
pour
aller
ensemble
pour
l’avenir
(B)
Marine
(C)
plus
loin
(D)
Solliès-Pont
(A)
26
3
2
2
Total
des
suffrages
: 33
(conseillers
municipaux)
Total
des
sièges
à pourvoir
: 5
1)
Quotient
électoral
: 33/5
= 6,6
Les
différentes
listes
obtiennent
:
Continuons
tous
Ensemble
Construisons
Solliès-Pont
Bleu
Plus
proche
pour
aller
ensemble
pour
l'avenir
(B)
Marine
(C)
plus
loin
(D)
Solliès-Pont
(A)
26/6,6
= 3,93
3/6,6
= 0,45
2/6,6 = 0,30
2/6,6
= 0,30
3 sièges
0 siège
0 siège
0 siège
3 sièges
sont
attribués,
il reste
donc
2 sièges.
Les
listes
ayant
le plus
fort reste
recevront
un
siège.
2)
Répartition
des
sièges
restant
au
plus
fort
reste
:
Liste
À
: 26-(3*6,6)
= 6,2
Liste
B
:
3-(0*6,6)
=3
Liste
C:
2-(0*6,6)
=2
Liste
D:
2-(0*6,6)
=2
3)
Résultats
définitifs
Continuons
tous
Ensemble
Construisons
: Solliès
Pônt
Bleu
Flus.j1oche
pour
aller
ensemble
pour
Pavenir
(B)
Lot
Marié
(C)
: plus
loin
(D)
Solliès-Pont (A)
a
ss
4 sièges
1 siège
siège
: 0 siège Liste
À
- Continuons
tous
ensemble
pour
Solliès-Pont — Docteur
André
GARRON
Titulaires
:
Suppléants
:
-
Mme
Danièle
RAVINAL
- Mme
Pascale
TREQUATTRINI
-
M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
- M.
Joël
BIAU
-
M.
Patrick
BOUBEKER
- M.
Bernard
ZUCK
-
M.
Joseph
FINO
- M.
Daniel
RE
Liste
B
- Ensemble
Construisons
l’avenir
— M.
Jean-Pierre
LUQUAND
Titulaires
:
Suppléants
:
- M
Jean-Paul
BOUTIER
- Mme
Céline
BONHOMME
-
NOMME
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
suivant
la
répartition
effectué
au paragraphe
4,
les
sièges
à la commission
d’appel
d’offres
sont
attribués
à :
Liste
À :
Titulaires
:
Suppléants
:
-
Mme
Danièle
RAVINAL
- Mme
Pascale
TREQUATTRINI
-
M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
- M.
Joël
BIAU
-
M.
Patrick
BOUBEKER
- M.
Bernard
ZUCK
-
M.
Joseph
FINO
- M.
Daniel
RE
Liste
B
:
Titulaire
:
Suppléant
:
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
- Mme
Céline
BONHOMME
- DIT
que
le
représentant
du
maire,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
sera
désigné
par
arrêté.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le È
3
AVR.
ZU
14
2014
et
publication
ou notification
du
9
4
AV?
>
vai, ces
&oU
u
eu
ü
ë