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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM02032026 01 Budget principal 2026 Reprise anticipee des resultats du compte financier unique 2025 au budget primitif 2026 tamponnee)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 2 mars 2026
N° CM02032026-01
SG/LGa
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 février 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M. N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM BEAUFFRETON, Mme M RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. A. GUILLOTEAU Procuration à Mme M. DEVANNE Mme M. LERAY ‘’ Mme A. RABILLER
Secrétaire : Mme Line VILLATEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2026 – M57 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les pièces justificatives prévues à l’article R.2311—13 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état
de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025,
Considérant les résultats estimés des sections d’investissement et de fonctionnement 2025 dégagés sur le
budget principal,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de constater et de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2025 au budget primitif
2026, tels que présentés ci-dessous : RESULTATS 2025
Section de fonctionnement
Dépenses (mandats émis) 5 148 508,66 €
Recettes (titres émis) 6 067 405,99 €
Résultat 918 897,33 € EXCEDENT
Section d’investissement
Dépenses (mandats émis) 1 988 008,29 €
Recettes (titres émis) 2 713 152,10 €
Résultat 725 143,81 € EXCEDENT
RESULTATS CUMULES
Section de fonctionnement
Report résultat exercice antérieur 2 551 825,37 €
Résultat de l'exercice 918 897,33 €
Résultat cumulé 3 470 722,70 € EXCEDENT
Résultat cumulé consolidé 3 470 722,70 € EXCEDENT
Section d’investissement
Report résultat exercice antérieur -1 356 887,75 €
Résultat de l'exercice 725 143,81 €
Résultat cumulé -631 743,94 € DEFICIT
Résultat cumulé consolidé -631 743,94 € DEFICIT
Restes à Réaliser
RAR en Dépenses 1 213 849,07 €
RAR en Recettes 101 704,93 €
AFFECTATION AU BUDGET 2026
Section d’investissement
Compte 001 (affectation obligatoire) -631 743,94 € en dépenses
Compte 1068 (affectation obligatoire) 1 743 888,08 € en recettes
Section de fonctionnement
Compte 002 1 726 834,62 € en recettes
APPROUVE la proposition d’affectation anticipée du résultat de l’exercice 2025 sus-indiquée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Line VILLATEAU
Secrétaire de séance
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