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Déliberation - CM02032026 04 Budget annexe Lotissement Les Hauts du Prieure 2026 Reprise anticipee des resultats du compte financier unique 2025 au budget primitif 2026 tamponnee
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pouzauges.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 2 mars 2026
N° CM02032026-04
SG/LGa
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 février 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M. N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM BEAUFFRETON, Mme M RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme A. RABILLER
Secrétaire : Mme Line VILLATEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES HAUTS DU PRIEURE » 2026 – M57 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les pièces justificatives prévues à l’article R.2311—13 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état
de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025,
Considérant les résultats estimés des sections d’investissement et de fonctionnement 2025 dégagés sur le
budget annexe « Pépinières d’entreprises »,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de constater et de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2025 au budget primitif
annexe lotissement 2026 « Les Hauts du Prieuré », tels que présentés ci-dessous :
RESULTATS 2025
Section de fonctionnement
Dépenses (mandats émis) 0,00 €
Recettes (titres émis) 0,00 €
Résultat 0,00 €
Section d’investissement
Dépenses (mandats émis) 0,00 €
Recettes (titres émis) 0,00 €
Résultat 0,00 € RESULTATS CUMULES
Section de fonctionnement
Report résultat exercice antérieur 55 490,57 €
Résultat de l'exercice 0,00 €
Résultat cumulé 55 490,57 € EXCEDENT
Résultat cumulé consolidé 55 490,57 € EXCEDENT
Section d’investissement
Report résultat exercice antérieur 0,00 €
Résultat de l'exercice 0,00 €
Résultat cumulé 0,00 €
Résultat cumulé consolidé 0,00 €
Restes à Réaliser
RAR en Dépenses 0,00 €
RAR en Recettes 0,00 €
AFFECTATION AU BUDGET 2026
Section d’investissement
Compte 001 0,00 €
Compte 1068 (affectation obligatoire) 0,00 €
Compte 1068 (affectation complémentaire) 0,00 €
Section de fonctionnement
Compte 002 55 490,57 € en recettes
APPROUVE la proposition d’affectation anticipée du résultat de l’exercice 2025 sur le budget annexe
lotissement 2026 « Les Hauts du Prieuré » sus-indiquée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Line VILLATEAU
Secrétaire de séance
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