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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM04052026 04 Tamponnee Budget annexe Lotissement les Hauts du Prieure Approbation du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 CS L n
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le ER ——
ID : 085-218501823-20260504-CM04052026 04-DE
Poüzauges Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 4 mai 2026
N° CM04052026-04
SG/LGa
L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Didier DOLÉ, Maire.
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 27
Date de convocation : 28 avril 2026
Présents: M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, M. M. RAUTUREAU, M. JM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. M. CHAIGNEAU, Mme A. BALLERY, M. Y.
DURAND, Mme MI. GABRIEAU, Mme C. GABORIT, Mme N. PODEVIN, Mme A. ROSÉ, M. P. SERIN, Mme C. BODIN, M. JC.
MARCHAND, Mme |. BROSSET, M. A. GUILLOTEAU, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. J. LANDA, Mme A. RABILLER, M. T.
PELAUD, formant la majorité des membres en exercice,
Excusés :
M. Charly CHAUVET M. K. SERIN Procuration à
Absents :
M. Ludovic SIMONNEAU, M. C. BLANDIN
Secrétaire : Yannis DURAND
OBJET : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » — APPROBATION DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025
VU l’article L 1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l'arrêt du Compte Financier Unique ;
VU l'article L 2121-14 du même code précisant que, lors du vote du Compte Financier Unique, le Maire peut assister
à la discussion mais qu'il doit se retirer au moment du vote ;
CONSIDERANT que Madame RANGEARD, première Adjointe, a été désignée pour présider la séance lors du vote du
Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Lotissement Les Hauts du Prieuré » et que Monsieur le Maire a quitté la
salle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique du Budget annexe « Lotissement Les Hauts du
Prieuré », laquelle peut se résumer ainsi :
16804 - BUDGET ANNEXE Fonctionnement Investissement Ensemble
LOTISSEMENT LES HAUTS | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou DU PRIEURE ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit excédent
Résultat reporté N-1 55 490,57 € 55 490,57 €
Opérations de l'exercice 0,00 €
TOTAL 55 490,57 € 55 490,57 €
Résultat de clôture 55 490,57 € 55 490,57 €
TOTAL 55 490,57 € 55 490,57 €
Résultats définitifs 55 490,57 € 0,00 € 55 490,57 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Yannis DURAND
Secrétaire de séance