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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM04052026 03 Tamponnee Budget annexe Lotissement de la Baliere Approbation du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 CS L n
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
en Pouzauges Département de la Vendée ID : 085-218501823-20260504-CM04052026 03-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 4 mai 2026
N°CM04052026-03
SG/LG
L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Didier DOLÉ, Maire.
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 27
Date de convocation : 28 avril 2026
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, M. M. RAUTUREAU, M. JM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. M. CHAIGNEAU, Mme A. BALLERY, M. Y.
DURAND, Mme MI. GABRIEAU, Mme C. GABORIT, Mrne N. PODEVIN, Mme A. ROSÉ, M. P. SERIN, Mme C. BODIN, M. IC.
MARCHAND, Mme |. BROSSET, M. A. GUILLOTEAU, Mme L. BRISSEAU-IAUZELON, M, J. LANDA, Mme A. RABILLER, M.T.
PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. Charly CHAUVET M. K. SERIN Procuration à
Absents :
M. Ludovic SIMONNEAU, M. C. BLANDIN
Secrétaire : Yannis DURAND
OBJET : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
VU l'article L 1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’arrêt du Compte Financier Unique ;
VU l'article L 2121-14 du même code précisant que, lors du vote du Compte Financier Unique, le Maire peut assister
à la discussion mais qu’il doit se retirer au moment du vote ;
CONSIDERANT que Madame RANGEARD, première Adjointe, a été désignée pour présider la séance lors du vote du Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Lotissement de La Balière » et que Monsieur le Maire a quitté la salle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique du Budget annexe « Lotissement de La Balière »,
laquelle peut se résumer ainsi :
16803 - BUDGET Fonctionnement Investissement Ensemble ANNEXE u = =
LOTISSEMENT DE LA | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
BALIERE déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultat reporté N-1 | 274 997,29 € 602 247,74 € 877 245,03 € Opérations de
l'exercice 625 233,26€ | 250526,13€| 139 863,80€ | 602247,75€| 765097,06€| 852 773,88 €
TOTAL 900 230,55 € | 250 526,13 € | 742111,54€ | 602 247,75€ | 1642 342,09€| 852773,88€
Résultat de clôture 649 704,42 € 139 863,79 € 789 568,21 €
TOTAL 649 704,42 € 139 863,79 € 789 568,21 €
Résultats définitifs 649 704,42 € 139 863,79 € 789 568,21 €
Fait et délibéré les jour, mais et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Yannis DURAND
Secrétaire de séance