Compte-Rendu - 15 avril 2019

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Compte-Rendu - 15 avril 2019 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

Séance du conseil municipal du 15 Avril 2019

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 15 Avril 2019

L’AN DEUX MIL DIX NEUF, le lundi quinze avril, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert DURAND, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 avril 2019

Présents : DURAND Gilbert, BARRET Daniel, MORAND Virginie, NUGUET Frédérick, BOULIEU Véronique, MARTIN André, CARREZ Michèle, DEMUTH Aymeri, CONTASSOT Raymond, BARIOZ Michel.

Absents :

Excusés : GENEST Claude, DOMINI FAURE Sylviane, BRISSAUD Cathy, PARADIS Stéphane, SAURA Cyril.

Pouvoirs : GENEST Claude à DURAND Gilbert.

DOMINI FAURE Sylviane à DEMUTH Aymeri.

BRISSAUD Cathy à BARRET Daniel.

PARADIS Stéphane à CARREZ Michèle.

SAURA Cyril à MORAND Virginie.

Secrétaire : BARRET Daniel.

Après approbation du compte rendu du 25 février 2019, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.

1/ DELIBERATIONS

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL :

REHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE DU REVOLET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet concernant la réhabilitation de la salle communale du Revolet. Le montant des devis s’élève à 33 343,04 € HT. Il propose le plan de financement suivant :

SOURCES MONTANT H.T. TAUX

Conseil Régional 16 671,52 € 50 %

Commune 16 671,52 € 50 %

TOTAL 33 343,04 € 100 %

Pour ces travaux Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord et d’approuver le plan de financement ainsi que l’autorisation de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Régional.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve le projet de Réhabilitation de la salle communale du Revolet, - Approuve le plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, - Donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document.

POUR : 14 CONTRE : 1 ABS : 02

Séance du conseil municipal du 15 Avril 2019

MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT DU FOYER COMMUNAL

Une discussion est ouverte sur le règlement et sur l’état des lieux. Il faut revoir les tarifs et les arrhes.

Faire un bilan du coût d’occupation du Foyer et du Revolet.

Pas de vote cette séance.

TAUX D’IMPOSITION 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de l’année dernière,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE, de ne pas augmenter les taux d’imposition de cette année à savoir :

TAXE D’HABITATION 8,77 % Produit attendu : 137 601 €

TAXE FONCIERE 18,40 % Produit attendu : 170 145 €

TAXE FONCIERE non bâti 55,60 % Produit attendu : 11 787 €

Soit un total de : 319 533 €

POUR : 15 - ABS : 0 - CONTRE : 0

CONVENTION TELEALARME AVEC C.C.A.S BOURGOIN

Le Maire donne lecture de la nouvelle convention du service téléalarme, proposée par le C.C.A.S de Bourgoin-Jallieu, et jointe à la présente délibération.

Les tarifs sont :

PRESTATION TARIFS 2018 TARIFS 2019

Abonnement mensuel

RTC

33,00 € 33,00 €

Abonnement mensuel

GPRS

36,00 € 36,00 €

Résiliation abonnement Terme échu Terme échu

Le mois de pose est gratuit.

Monsieur le Maire propose que le Commune prenne en charge une partie de ces montants à hauteur de 5,50 € par mois et par personne

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’accepter la nouvelle convention de location du service téléalarme proposée par le CCAS de Bourgoin Jallieu ainsi que les tarifs proposés et la part prise en charge par le Commune pour un montant de 5,50 €.3

Séance du conseil municipal du 15 Avril 2019

RATTACHEMENT D’UNE DELIBERATION

AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est possible avec l’accord de l’assemblée de rattacher une délibération qui n’était pas prévue à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Il est nécessaire de rattacher une délibération concernant la désignation de Mr BARRET Daniel comme Conseiller Communautaire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres votants le rattachement de cette délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 15 avril 2019.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABS : 0

DESIGNATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE AU SEIN DES BALCONS DU DAUPHINE

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il faut élire un nouveau conseiller communautaire et son suppléant suite à sa démission au sein des balcons du dauphiné.

Liste n° 1 :

- BARRET Daniel,

- CONTASSOT Raymond,

1er Tour :

Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletins : 15

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- 15 (quinze) : voix

Mr BARRET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé conseiller communautaire titulaire.

Mr CONTASSOT Raymond ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé conseiller communautaire suppléant.

2/ TRES HAUT DEBIT

Le Haut Débit s’installe selon les schémas prévus. L’ossature se prépare. Mr MARTIN nous explique le maillage. 400 mètres de réalisation par jour.

Les raccords se feront pour la Mairie, l’Ecole, la zone d’activités en priorité d’ici 2020. Les particuliers seront raccordés en 2024.

Linky : une journée d’information sera organisée à la Mairie par ENEDIS.4

Séance du conseil municipal du 15 Avril 2019

3/ VOGUE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si nous remettons en route la vogue. Une discussion est ouverte, il n’y aura pas de vogue cette année.

4/ TRAVAUX EN COURS

Il faut terminer les travaux de la place et de ces alentours : trous chemin de la Creuse, devant la barrière, terminer le local poubelle etc…

La tonte du Revolet à été faite par l’entreprise l’EA en prévision de la journée Marche du Sou des Ecoles.

Des devis vont être demandés pour l’élagage sur la Commune.

5/ QUESTIONS DIVERSES

Site informatique : Contrat de maintenance et discussion sur l’éventualité de changer d’hébergeur.

Changement du piano de la cuisine du Foyer Communal. Une cuisinière électrique à été commandée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 09h50.