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Déliberation - 14.12.2023.10 Avenant contrat concession mobiliers urbains
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.10 Avenant contrat concession mobiliers urbains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AR
Prefecture
006-210600441-20231214-
1412
2023
10-DE
Reçu
le
26/12/2023
Publié
le
26/12/2023
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
au
conseil
Exercice
municipal 29
29
27 Qui ont
pris
part
à la
délibération
N°14.12.2023.10
Objet
de
la délibération
:
Concession
de
service
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la maintenance,
l'exploitation
et
l'entretien
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
—
Signature
d’un
avenant
au
contrat [1
Original.
[1 Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
07/12/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
SE
DEC
en
PSG
De
la date
de
L.
2023
2 6 DEC. Pour le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
ras EVE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
-Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
BERNARD
- M.
CASTET
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
-
Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-
NARDI
- M.
THEVENIAUD
— M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
FORESTIER
pouvoir
à M.
MION
M.
MORVAN
pouvoir
à
M.
DORDONNAT
Mme
MOURTY
pouvoir
à M.
CIRIO
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
PETIT
pouvoir
à M.
LEGRAND
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
21
juillet
2022,
le conseil
municipal
entérinait
la décision
du
groupe
d'analyse
pour
attribuer
à la
société
PISONI
PUBLICITÉ
le marché
de
concession
de
service
relatif
à la
mise
à disposition,
l'installation,
la
maintenance,
l'exploitation
et
l'entretien
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires.
Ce
marché
d’une
durée
de
12
ans
comprend
:
- L'entretien
courant
des
mobiliers
- La
maintenance
corrective
des
mobiliers
urbains
- La
conception
et
l'impression
des
plans
de
ville
- La
pose
des
affiches
réservées
à l'information
municipale
et
des
plans
de
ville
-_ L'impression
des
affiches
réservées
à l'information
municipale
- La
fourniture
d'affiches
« pour
les
campagnes
intemporelles
» sur
un
support
réutilisable.
Ces
affiches
porteront
sur
des
thèmes
tel
que
la sécurité
ou
la propreté
par
exemple.
112
N°
14,12.2023,10
- Concession
de
service
relatif
à la
mise
à disposition,
l'installation,
la maintenance,
l'exploitation
et
l'entretien
de
mobiliers
urbains
AR
Prefecture
006-210600441-20231214-14
12
2023
10-DE
publicitaires
et non
publicitaires
— Signature
d’un
avenant
au
contrat
Reçu
le
26/12/2023
Publié
le
26/12/2023
Il est
convenu
que
le concessionnaire
se
rémunère
exclusivement
sur
la base
de
recettes
tirées
de
l'exploitation
publicitaire
des
mobiliers
urbains
publicitaires.
Le
18
octobre
2023,
la commune
était
informée
du
rachat
de
la société
PISONI
PUBLICITÉ
par
la société
JCDECAUX. IL est
donc
nécessaire
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
concession
pour
acter
le changement
de
nom
du
concessionnaire.
En
effet,
les
clauses
de
cet
avenant
n’entrainent
aucune
modification
technique
ou
financière
du
contrat
initial.
Le
contrat
initial
ainsi
que
l’avenant
à ce
contrat
sont
joints
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L3135-6
du
code
de
la commande
publique
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
et
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
réunie
le
27
novembre
2023
;
Vu
l'exposé
ci-dessus
;
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
= D'APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
au
contrat
de
concession
de
service
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance,
l'exploitation
et
l'entretien
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
au
contrat
de
concession
de
service
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance,
l'exploitation
et
l'entretien
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
À
27
(dont
5 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
1
27
-
Ont
voté
contre
k
0
-
Se
sont
abstenus
;
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
an-Bernard
MION
Catherine
MARINO
ar
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
rnet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
212