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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. Convention CAF 2022 049 22nov.22)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Convention territoriale globale avec la CAF - 2022_049
Séance du mardi 22 novembre 2022 Membres en exercice : 14 Date de la convocation: 16 novembre 2022
Présents : 10 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux novembre l'assemblée régulièrement Votants: 12 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 12 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 . |
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Stephanie SALIES, Pierre
DUPONT, Jordan ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc
AVELLANEDA
Représentés: Christelle CHAUVET, Jean Christophe GUY
16/11/2022
Absents: Sylvie LACOMBE. Matthieu PLOULAT
Vu les articles L. 263-1, L.223-1 et L.227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 actobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
La CAF du Cantal assure quatre missions essentielles :
®* Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;
® Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;
® Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie :
® Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des personnes et des familles.
à
La mise en œuvre d’une politique sociale de proximité passe nécessairement par les collectivités territoriales que sont les communes. C'est.
pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, la Caf du Cantal et
le territoire partenaire squhaitent passer une convention territoriale globale (CTG) de services aux farnilles.
Cette démarche politique consiste à décliner, au pius près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés par la
CAF et le territoire partenaire. C’est dans ce cadre que les communes de Pleaux, Saint-Cernin, Saint-illide , Saint-Martin-Valmeroux,
Tournemire, Saint-Cirgues - de- Malbert et Saint-Chamant veulent mettre en œuvre une CTG.
Les champs d'intervention sont définis en 2022 à partir d’un diagnostic. ils porteront sur :
® Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;
se Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
® Poursuivre là structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants ;
e Faciliter relation parentale,
PREFECTURE D'AURILLAC
voriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
les et accompagner les parents dans leur rôle ;
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/12/2022
015-211501754-20221122-2022 049-DE - Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l'autonomie des jeunes, élément du passage à l’âge adulte.
e Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, les conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
@ Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle:
- Soutenir les personnes et les familles confrontées à l'handicap ;
- Aider les familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisant la vie familiale;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l'emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté
La convention sera conclue à compter du 1 er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum.
ILest proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf et les autres Communes signataires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus à l'unanimité.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le AH 212089 A. DUJOLS
et publication ou noufication du 42/49/2022
La kecxétaixo de Man@,
G . Gaillard ,
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/12/2022
015-211501754-20221122-2022_049-DE