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Déliberation - 2022 12 81 Deliberation approbation convention territoriale avec la CAF
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 81 Deliberation approbation convention territoriale avec la CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Approbation de la
convention
territoriale avec la
CAF
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
24
Le Conseil a été
convoqué le :
12 décembre 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 21 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 ne
ID :071-217101054-20221219-202212 81-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNATY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 18h30, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Loic,
CHERCHI Mickael, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, PERRIN Jacques, ROSSIGNOL Michel,
THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane, ISABELLON Anne, MONTEIX Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à Marie-Thérèse THOMAS, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à Christine ROBIN, RENAUD Sylvain est excusé et donne pouvoir à Patrick BUHOT
Absents : GARLET Teddy, BEAUDET Adrien
Rapporteur Virginie CHEVALIER
EXPOSE
La Commune de Charnay-Lès-Mâcon était cosignataire du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire, la Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) et 4 autres communes de l’agglomération. Ce CE] était conclu pour une période de 4 ans de janvier 2018 à décembre 2021 et permettait
le financement d'actions enfance-jeunesse organisées par la collectivité, au moyen de la
prestation de service enfance-jeunesse (PSEJ) versée par la CAF
Pour continuer à percevoir des financements il s’agit désormais de signer une convention globale de territoire (CTG) valable jusqu’au 31 décembre 2026 et qui permettra
dorénavant de soutenir les actions enfance-jeunesse par le biais la perception de bonus
territoires CTG.
Pour mémoire, la commune avait perçu 30 269 € de PSE] en 2021.
Les signataires en seront, y compris la CAF de Saône-et-Loire, MBA et 5 autres communes
du territoire qui sont Mâcon, La Chapelle-de-Guinchay, La Roche Vineuse, St Laurent sur Saône et Charnay-Lès-Mâcon.
La présente convention vise à définir un projet global du territoire au bénéfice des familles
à propos notamment de leurs enfants à partir d’un diagnostic partagé avec les partenaires : identifier les besoins prioritaires, définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offres/besoins, optimiser l'offre existante et /ou de développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d'intervention sur les territoires. Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 pee
ID :071-217101054-20221219-202212 81-DE
L'objectif est de faciliter le rééquilibrage territorial des équipements, pour assurer un accès
à tous à des services complets, innovants et de qualité.
Ainsi, à partir de la phase de diagnostic (annexe 2) à laquelle la commune de Charnay-Lès-
Mâcon a participé, 3 grandes orientations ont été ciblées :
+ Favoriser un meilleur maillage territorial et renforcer la lisibilité des équipements et
offres de service aux familles
e Renforcer l'inclusion et l’égal accès à l’offre (handicap, logement et insertion)
e Déployer une dynamique de pilotage, de coopération et de coordination entre les
communes et à l’échelle intercommunale.
De ces orientations vont découler des actions proposées sous l’angle de 9 thématiques :
" Petite Enfance
* Jeunesse
” Parentalité
"Accès aux droits
"Handicap
“ Animation vie sociale
" Logement
“ Insertion
"Pilotage et gouvernance.
Ces actions sont déclinées dans des fiches-actions (annexe 3).
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la convention, il est proposé de mettre en place des groupes de travail à réunion mensuelle où trimestrielle et un comité de pilotage
annuel, comité où Charnay-lès-Mâcon sera présente.
La composition des différents groupes est définie en Annexe 4.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Le CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du 25 mars 2019 relative au Contrat Enfance Jeunesse
VU le projet de convention territoriale globale transmise par la CAF VU l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du 1% décembre 2022,
Après interventions de P.LOPEZ et de Madame le Maire
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 ee
ID :071-217101054-20221219-202212 81-DE
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention territoriale globale avec la CAF.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le
ristine ROBIN