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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2059
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2059)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
pubié le 02/07/2026 > LOF ID : 007-240700864-20260625-2026 127-DE
Ùù A 7 communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
ra Ô a L'ARDÈCHE + 2 Avenue du Maréchal 7 Ve. LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 juin 2026
Nombre de conseillers :
-__enexercice : 35
- présents : 24
- votants : 33
est élu secrétaire de
séance
ARCHAMBAULT Daniel
L'an deux mille vingt-six, le vingt cinq juin à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix huit juin s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires __ présents: GONNET TABARDEL Françoise; CHABANIS
Alexandre ; DI LUNA Kevin ; BAUR Francis ; SCHOCH Béatrice ; LACROIX
Luc; GUINAULT Thérèse; COAT Jean-François; RIFFARD-VOILQUE
Martine: LAFONT Agnès ; MATHON Christophe; ARMAND Marion ;
FUMAT Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel ; BRAVAIS Jean-Luc; LAURENT
Jérôme: MICHAUD Christiane; PUJUGUET-GUIGUE Brigitte; ALLEGRE
Clément; CHAUTARD Olivier; CHAZAUT Bernard; DUMARCHE Brigitte ; HALLYNCK Dominique ; DEVE COLLETTE Alexandra.
Absents excusés ayant donné procuration: MATTEI Martine
(procuration à RIFFARD-VOILQUE Martine); MAUBERT SEPULVEDA
Annie (procuration à GONNET TABARDEL Françoise); SABATIER
Sylvie (procuration à MICHAUD Christiane) ; PORQUET
Céline (procuration à COAT Jean François); MAUBERT Jean
Pierre (procuration à BAUR Francis) ; PRADIER-LAGET
Jerôme (procuration à LAURENT Jérôme) ; PALMIER Kévin (procuration
à FUMAT Amélie) ; HAUSHERR François (procuration à LAFONT Agnès) ;
ROUX Diane (procuration à SCHOCH Béatrice)
Absents : DUBOIS Damien ; CHEBOUKI Mouloud
Délibération
N° 2026-127
Votes:
- Pour :30
- Contre :0
- Abstentions:3 PORQUET Céline, COAT Jean François et
HALLYNCK Dominique
d’Art et d'Histoire
Objet : Election des délégués au syndicat mixte du Vivarais méridional — Pays
Vu
e Les dispositions de l'article L.5711-1 du CGCT relatif aux modalités d'élection des délégués
des communes et de leurs groupements au sein des syndicats dont elles sont membres,
1 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le SG
ID : 007-240700864-20260625-2026 127-DE
e La délibération n°2026-067 en date du 30 avril 2026 relative à l’élection des délégués au
syndicat mixte du Vivarais méridional — Pays d’Art et d'Histoire
e Vu la démission de Mme Mauricette SALUDEN, en tant que membre titulaire au syndicat
mixte du Vivarais méridional, et de M. François HAUSHERR en tant que membre suppléant
Un candidat titulaire et un candidat suppléant doivent être désignés.
En application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable
par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du CGCT, les délégués syndicaux et les suppléants sont
élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers
tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le
candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir
au scrutin secret.
Délégué titulaire :
Se porte candidat :
François HAUSHERR
Délégué suppléant :
Se porte candidat :
Mauricette SALUDEN
Suite au vote, ont été élus comme délégués titulaires et suppléants de la Communauté de
Communes DRAGA pour siéger au syndicat mixte du Vivarais méridional — Pays d’Art et d'Histoire :
Titulaire Suppléant
François HAUSHERR Mauricette SALUDEN
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
one md. Le secrétaire de séance
AT
[3 sv Maréchal Leciere BOURG:ST-ANDÈOL
07700