Procès Verbal - pv conseil 2006 11 13

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 2006 09 11

Procès Verbal - pv conseil 2006 12 18

Procès Verbal - pv conseil 2006 10 24

Procès Verbal - pv conseil 2006 10 02

Procès Verbal - pv conseil 2007 11 26

Procès Verbal - pv conseil 2008 11 24

Procès Verbal - pv conseil 2010 09 06

Procès Verbal - pv conseil 2015 07 06

Procès Verbal - pv conseil 2015 04 13

Procès Verbal - pv conseil 2010 12 13

Procès Verbal - pv conseil 2006 11 13 Document publié le Lundi 13 novembre 2006 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2006 11 13)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM __________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 13 novembre 2006.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : KALCK B. / DOSSMANN M. / RIFF D. / 11 FOURNIER C./ HINDENNACH G. / WOLFF B. / KRAEHN E. Conseillers présents FALK E

9

Conseillers

WILT M. / BOCK M. (non excusés)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 24.10.06 :

Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 24.10.06.

Modification des statuts du SIVOS « AUTOUR DU STERNENBERG » Altenheim :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales concernant les modifications statutaires,

Vu l’article 6 des statuts du SIVOS « AUTOUR DU STERNENBERG » du 28/05/2003 précisant que la « contribution des communes sera calculée au prorata du nombre d’enfants scolarisés par la commune »,

Vu la délibération du Comité Directeur du SIVOS « AUTOUR DU STERNENBERG » du 6 novembre 2006 proposant de calculer la contribution des communes au prorata du nombre des habitants tels que résultant du dernier recensement connu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- accepte que la contribution des communes soit calculée au prorata du nombre d’habitants tels que résultant du dernier recensement connu,

- approuve la modification statutaire envisagée par délibération du Comité Directeur du SIVOS « AUTOUR DU STERNENBERG » du 6 novembre 2006.

Destination de l’ancienne école - suite :

Suite à la délibération du 24.10.2006, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la destination de l’ancienne école.

Le Conseil Municipal, considérant

- la subvention accordée par le Conseil Général, à hauteur de 48 % de la valeur du bâtiment estimée par les Domaines, dans le cas d’une location

- l’absence de versement de subvention en cas de vente

- l’avantage de rester propriétaire du bâtiment quitte à le vendre ultérieurement, se prononce, à l’unanimité, pour la location du bâtiment de l’ancienne école à la SIBAR, sous la forme d’un bail emphytéotique, demande à la SIBAR d’établir ce bail, afin de pouvoir en prendre connaissance avant de se prononcer définitivement.Mise en place de la décoration de Noël :

M. le Maire rend compte des travaux de la Commission Vie Associative qui s’est réunie pour étudier différentes possibilités de décorations de Noël à travers le village. Sur proposition de cette commission, le Conseil Municipal décide :

- de fixer les enseignes lumineuses disponibles aux lampadaires de la route de Saverne, à raison d’un poteau sur deux, d’y disposer un sapin au pied d’un poteau sur deux

- de disposer un sapin à chaque lampadaire de la rue Principale, de décorer les sapins, au pied des poteaux disposant d’une prise, d’une guirlande lumineuse, - de décorer le pin de l’aire de jeu de grosses boules et d’une guirlande lumineuse - d’orner les branches du tilleul de la place de l’école de lucioles bleues, - d’accrocher l’étoile lumineuse au clocher de l’église,

- d’installer un décor de sapins, place du Châtelet et devant l’abribus, en concertation avec M. Soerensen.

En vue de ces réalisations, le Conseil Municipal décide d’acquérir 15 guirlandes lumineuses de 9 m et 1 de 20 m.

Acceptation d’un don:

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme HAMM Paul ont fait don à la Commune d’un tableau que cette dernière a offert à M. STORCK Marcel instituteur, à l’occasion de son départ à la retraite.

Le Conseil Municipal accepte ce don d’une valeur de 200€ de M. et Mme HAMM Paul et leur adresse ses plus vifs remerciements.

Approbation de la carte communale suite à l’enquête publique :

Le Maire rend compte du déroulement de l’enquête publique relative à la carte communale à l’issue de laquelle, il a soumis le périmètre à M. SCHNEIDER président du SIVOM du Rohrbach, à M. SOCOJA directeur de la DDE, ainsi qu’à M. DESCHAMPS du cabinet Action Urbaine qui ont émis un avis favorable.

Il donne lecture des remarques que des particuliers ont apposées dans le registre, explique sur la carte la situation particulière de chaque cas et fait part des réponses qui leur seront données.

- M. Claude BUCHY faisant référence au caractère d’installation classée de son étable et de ses annexes, demande le respect de la distance de réciprocité de 100 m, ce qui implique une réduction du périmètre aux lieudits « Neue Reben et Rebgarten », excluant de ce fait la parcelle de section 28 n° 22 4, dont M. BOCK Charles avait demandé le classement en zone U, ainsi que les parcelles n° 85, N° 86, N° 87 au lieu dit Neue Reben.

- M. Philippe WOLFF demande une extension du périmètre au lieudit « Rebgarten », afin de pouvoir viabiliser un 2ème terrain de construction sur sa parcelle de section 28 n° 77 (parcelle 1 -77).

- M. Joseph BUCHY demande que sa parcelle de section 30 n° 105 soit classée en zone U.

- La Chambre d’Agriculture demande pour M. BUCHY René qu’une distance de réciprocité de 75 m soit respectée par rapport à son élevage au lieudit « Krautfeld », ce qui a pour conséquence d’exclure du périmètre la parcelle n° 561 de M. KOEBEL Michel, les parcelles 500 et 494 appartenant à M. HAMM Joseph et 496 appartenant à la Commune. Elle demande également l’obligation d’aménager sur les parcelles N° 82-83-84-85 une zone tampon non constructible, incluse dans le périmètre du futurlotissement, parallèle à la voirie d’une largeur prenant comme limite la maison de Christian Walter , érigée sur la parcelle 504 .

-

- M. Gérard STORCK demande que la parcelle de section 30 n° 105 soit classée en zone U.

- M. Bernard KALCK demande que sa parcelle de section 25 n° 202 et n° 204 soient classées en zone U.

- M. Martin WILT demande que sa parcelle de section 25 n° 203 soit classée en zone U.

- M. Jérôme IMBS demande que sa parcelle de section 25 n° 188 soit classée en zone U.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et tenant compte de la décision de ne pas réaliser d’extension d’assainissement au-delà de 40 m, - accepte, compte tenu de la réglementation sur les installations classées, la réduction du périmètre aux lieudits « Neue Reben et Rebgarten », en respectant la distance de 100 m des annexes de l’exploitation de Claude Buchy.

- accepte, dans un souci de meilleur amortissement des frais de viabilisation , l’extension du périmètre au lieudit « Rebgarten », afin de permettre à M. WOLFF Philippe de viabiliser un 2ème terrain de construction,

- accepte, à la demande de la Chambre d’Agriculture, la réduction du périmètre au lieudit « Krautfeld », comme convenu à la réunion de concertation qui avait lieu à la DDE le vendredi 10novembre 2006.

- décide de ne pas accéder aux autres demandes d’extension du périmètre, étant donné que les terrains concernés nécessitent une extension du réseau d’assainissement supérieure à 40 m et qu’aucun projet d’ensemble n’est établi pour leurs secteurs d’assise,

- approuve par 8 voix pour et 1 contre la carte communale de Saessolsheim, avec les modifications signalées ci-dessus.

Divers :

- Mme Christiane FOURNIER signale que la commission Vie Associative se réunira le 10 décembre, afin de préparer l’animation « Marché de Noël et Conte de Noël ».

- M. Bernard KALCK, n’ayant eu gain de cause pour le classement de ses parcelles en zone constructible, informe le Conseil Municipal qu’il se donne deux mois de réflexion, pendant lesquels il n’assumera plus sa mission d’adjoint au maire et n’assistera plus aux réunions du conseil. IL remet en cause l’intégrité du vote des membres du conseil municipal qui ont approuvé la carte communale et émet l’intention de déposer un éventuel recours contre la carte communale.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 16 novembre 2006.

Le Maire