Procès Verbal - pv conseil 2010 12 13

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Procès Verbal - pv conseil 2010 12 13 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2010 12 13)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 13 décembre 2010.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. / 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / SCHARSCH J. / HEIM C. /

Conseillers présents WOLFF B.

8 Conseiller absent: KREMMEL M.L / FALK E.

KEITH H. (excusés)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2010 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2010.

Orientation budgétaire 2011 :

M. le Maire présente au Conseil Municipal, les grandes orientations budgétaires, pour l’année 2011 :

Opérations Dépenses Recettes

Salle polyvalente 720 000 345 000

Centralité 395 000 177 000

Matériel 6 000

Terrains 61 000

Local CM 30 000

Atelier municipal 8 000

Route de Saverne 2 000

Carte communale 2 000

Rue des Vignes 8 000 3 000

Lavoir et croix 3 000 3 000

Capital d’emprunt 23 000

FCTVA 25 000

TLE 10 000

Emprunt TVA 180 000

Emprunt long terme 170 000

Autofinancement 345 000

TOTAL 1 258 000 1 258 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la réalisation et le financement de ces travaux et propose leur inscription au budget de 2011.Elaboration d’un plan de sauvegarde – généralités :

Mme Christiane FOURNIER rend compte d’une recommandation de la Préfecture concernant l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde, obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants, vivement conseillé pour toutes les autres, compte tenu des responsabilités des maires en matière de sécurité publique. Ce plan (PCS), complété par un DRICRIM (document d’information communale sur les risques majeurs), qui dans un premier temps doit recenser tous les risques majeurs sur le territoire communal (canalisation d’hydrocarbure pour Saessolsheim), mais aussi sur un plan plus large : catastrophes naturelles telles que phénomènes sismiques, coulées de boue, tempête, sécheresse, orage de grêle, chute de neige, incendies, accidents de la route ou chute d’avion) doit permettre de faire face aux premiers instants de la production d’un tel événement , moments où les communes peuvent être isolées et démunies. L’élaboration de ce document réclame une bonne connaissance de la commune, des données sur la population et ses différents types, les entreprises, les établissements publics et doit programmer un schéma d’alerte, une cellule de crise et contenir une boîte à outils (annuaire de crise, moyens matériels, personnes ressources, etc…) A l’issue de son élaboration le PCS fait l’objet d’un arrêté du Maire et est révisé au moins tous les 5 ans.

Pour réaliser PCS et DRICRIM l’on peut s’appuyer sur les guides et maquettes proposés par la Préfecture soit avoir recours à un bureau d’études, tout en sachant que la tâche est fort complexe et représente une quantité assez considérable de documents à produire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde et propose de faire appel aux services d’un bureau d’études comme d’autres communes de la Communauté de Communes de Saverne l’on déjà fait.

Remplacement du photocopieur de la Mairie :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’entretien du photocopieur de la mairie est échu depuis plus d’un an déjà et qu’après un fonctionnement de plus en plus aléatoire, il est totalement hors service. La Société RBR nous propose un matériel beaucoup plus performant faisant à la fois copieur couleur, imprimante et scaner, offrant la possibilité d’un coût de fonctionnement très avantageux. Ce matériel d’occasion, ayant 2 ans de fonctionnement et valant neuf 7 000 € nous est proposé à 2 500 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir ce copieur à 2 500 € HT et autorise le Maire à signer le contrat d’entretien y relatif avec la société RBR.

Compte rendu de la commission des bâtiments :

M. Michel DOSSMANN rend compte des différents points que la

commission des bâtiments a examiné lors de sa dernière séance de travail. Local du Crédit Mutuel : La caisse locale du Crédit Mutuel va fermer prochainement et le bâtiment est proposé à la vente, la commune étant prioritaire. La Commission propose l’acquisition par la commune, car le bâtiment serait approprié pour l’implantation d’un commerce de proximité ou toute autre activité artisanale.

Carte communale : Suite au dépôt d’une demande de CU, la Commission propose une révision de la carte communale avec une éventuelle possibilité de plusieurs ouvertures du périmètre constructible selon les projets qui seront déposés à la mairie après qu’une information ait été diffusée à la population.

Bâtiments communaux : La réhabilitation de l’ancienne école est terminée, le bâtiment ainsi que les logements constituent une belle réalisation.

La dernière tempête a occasionné quelques dégâts sur la toiture de l’église. Ils ont été déclarés à l’assurance.

Des décollements de carreaux sur la terrasse de la nouvelle école seront réparés par l’entreprise CAMPEIS dans le cadre de la garantie décennale.Route de Saverne : La Commission a examiné les aménagements prévus par le Bureau d’études N2I pour ralentir la circulation sur la route de Saverne. A l’entrée EST est prévu un étranglement suivi d’un rond point au croisement avec la rue Principale. Le croisement avec la rue de la Forêt sera surélevé. A l’entrée Ouest il est possible de créer un demi rond point suivi d‘un rehaussement du croisement avec la rue des Houblonnières.

Demande de subvention de l’Association des Amis de l’Orgue pour la saison musicale 2011 :

M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’ASAMOS d’un montant de 1500 €, pour l’organisation des manifestations prévues dans le cadre de la saison musicale 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de soutenir cette association par une aide matérielle de l’ordre de 1500 €.

Assurance dommage ouvrage pour la travaux de rénovation de la salle polyvalente :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour les travaux de

construction de la Nouvelle Ecole la Commune avait souscrit une assurance dommage ouvrage, assurance qui pouvait intervenir dans le cas d’une défaillance de la garantie décennale. Il demande aux conseillers de se prononcer sur l’opportunité de contracter la même assurance pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente. Son coût représente 1,3 % du montant des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il ne s’agit que de travaux de rénovation et compte tenu de son coût, par 7 voix pour, 1 contre ne juge pas nécessaire de souscrire une assurance dommage ouvrage pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente.

Route de Landersheim :

M. le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le très mauvais état de la route départementale 236 allant de Saessolsheim à Landersheim. A cause d’accotements qui sont de plus en plus en plus défoncés cette route est de moins en moins large et rend les croisements entre 2 véhicules dangereux. Un engorgement des fossés de part et d’autre de la route provoque leur débordement à un endroit inondant la route et provoquant une vraie patinoire en cas de gel.

Le Conseil Municipal, considérant le mauvais état de cette route, les dangers qu’elle constitue, notamment en raison du flot de circulation important qu’elle draine vers ADIDAS, des nombreux bus scolaires et des engins de chantier de l’entreprise DISS de Landersheim qui l’empruntent régulièrement, demande au Département du Bas-Rhin de réaliser un réaménagement complet de cette route.

Acquisition d’un épandeur de sel :

M. Gérard HINDENNACH rend compte au Conseil Municipal des

difficultés rencontrées cette année pour le déneigement des routes. Il propose, afin de faciliter le travail de l’ouvrier communal et dans un souci d’un meilleur service rendu à la population, d’acquérir un épandeur de sel d’une quantité de 350 l adaptable au tracteur, pour lequel il présente un devis de JARDIMAT de 950 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 7 voix pour, 1 contre, d’acheter cet épandeur de sel.

Cérémonie des vœux :Le Conseil Municipal, compte tenu des travaux en cours dans la salle polyvalente, décide par 7 voix pour, 1 contre de ne pas organiser de cérémonie des vœux pour 2011. Il est proposé d’accueillir ultérieurement les nouveaux arrivants au sous sol de la mairie et d’organiser en cours d’année une réunion publique pour faire un bilan de mi- mandat.

Transfert de crédits :

Le Conseil Municipal vote les transferts de crédits suivants au budget 2010 :400 € du compte 022 au compte 6413.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 16 décembre 2010.

Le Maire