Procès Verbal - pv conseil 2006 09 11

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Procès Verbal - pv conseil 2006 09 11 Document publié le Lundi 11 septembre 2006 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2006 09 11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM __________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 11 septembre 2006.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : KALCK B. / DOSSMANN M. / 11 RIFF D. / FALK E. / FOURNIER C./ WOLFF B. / KRAEHN E. Conseillers présents

8

Conseillers absents :

HINDENNACH G. (excusé)

BOCK M. / WILT M. (non excusés)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 26.06.06 :

Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 26.06.06.

Travaux à réaliser à la salle polyvalente :

En l’absence d’un devis supplémentaire, ce point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. M. Bernard KALCK est chargé de recueillir une offre d’une troisième entreprise.

Travaux de signalisation horizontale et verticale : proposition de la DDE :

M. le Maire rappelle les différents aménagements envisagés pour améliorer la sécurité routière à travers le village et rend compte des propositions de travaux faites par la DDE, avec à l’appui les devis de 4 entreprises consultées par cette dernière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et émis certaines suggestions, décide de faire réaliser ces travaux par l’entreprise la moins disante, en l’occurrence TH Signalisation, pour la somme de 7 126,37 €TTC.

Point sur la rentrée scolaire :

M. le Maire rapporte que la rentrée scolaire s’est déroulée dans de bonnes conditions, avec deux nouveaux enseignants nommés à titre définitif sur les postes.

Il déplore cependant avoir dû accueillir plus ou moins contre son gré un enfant de Willgottheim, village qui ne dépend pas du réseau du Sternenberg et pour lequel la participation à verser au SIVOS reviendra à Saessolsheim, si Willgottheim s’y refuse. Cet élève pour des raisons d’ordre relationnel avec son instituteur voulait quitter son école et pour pouvoir intégrer le Sternenberg devait d’abord être gardé chez une nourrice à Landersheim.

Pour des raisons soit disant d’agrément, cette commune a refusé l’accueil et la famille s’est alors tournée vers Saessolsheim prétextant une inscription dans la commune chez une famille parente où l’enfant sera domicilié pour quelques années.M. le Maire se dit avoir été mis devant le fait accompli à quelques jours de la rentrée, la famille ayant affirmé que l’enfant serait à l’école de Saessolsheim le lundi de la rentrée, quoi qu’il en soit. Prenant en compte le cas de l’enfant, le Maire n’a pu lui interdire l’école. Il regrette cependant les méthodes peu scrupuleuses employées par les parents pour arriver à leur fin.

Un courrier des parents daté du 4 septembre précise que ce sont des raisons professionnelles qui les ont poussés à agir de la sorte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, condamne l’agissement de ces parents pour régler un problème qui aurait dû trouver une solution au sein de l’établissement d’origine. Ne pouvant prendre une décision en l’absence de réglementation claire en la matière, il demande que le cas soit signalé à l’inspection académique et au Préfet et qu’une demande de participation soit adressée à la Commune de Willgottheim.

Situation des bâtiments publics :

- Bâtiment du chantier BOCK Charles :

M. le Maire rapporte que suite à la délibération du 29.05.06, la commission des bâtiments a étudié la situation du bâtiment du chantier BOCK Charles et propose plutôt que de vendre le terrain d’implantation, de garder ce bâtiment et même de racheter à M. BOCK la partie dont la commune n’est pas propriétaire. Ce bâtiment pourrait constituer un lieu idéal de stockage pour la commune et les associations ainsi que la nouvelle caserne pour les sapeurs pompiers.

M. Le Maire rend compte des estimations faites par les domaines en ce qui concerne les parcelles : section 25 n° 397 et 501, section 28 n° 188 et 226 et propose au Conseil Municipal d’engager les tractations avec M. BOCK sur ces bases.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce en faveur du maintien dans le patrimoine communal de la parcelle section 25 n° 397 et de l’acquisition de la partie du bâtiment dont la commune n’est pas propriétaire, donne son accord au Maire pour engager les négociations avec M. BOCK sur les bases des estimations faites par les Domaines.

- Laiterie :

Le Conseil Municipal charge M. DOSSMANN Michel de reprendre contact avec M. BRAX, en vue de l’acquisition de la bande de terrain qui est empiétée par la laiterie.

-Ancienne école :

Le conseil municipal charge le Maire de contacter M. Mistler de la SIBAR afin de mettre au point définitivement le projet de réhabilitation de ce bâtiment.

DIVERS :

-Le Maire informe le conseil municipal que le prochain recensement aura lieu au début de l’année 2007. A cet effet, Marcel STORCK assurera la fonction de coordonnateur communal. Une première réunion d’information aura lieu en préfecture le lundi 18 septembre 2006. -Le Maire donne lecture d’un nouvel arrêté relatif à l’état de péril avancé de la grange appartenant à Mme STIEGLER.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 14 septembre 2006.

Le Maire