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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260502 01 Designation complementaires representants)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
D20260502_01 AFFAIRES GENERALES - DESIGNATIONS COMPLEMENTAIRES DE REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS.
Rapporteur : M. GOSSELET-CAMBRAI,
Présidente
En application des articles L.5211-8 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil communautaire procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Le tableau joint en annexe, présente, pour chaque organisme ou catégorie d’organismes dans lesquels le Conseil Communautaire doit désigner des représentants, des délégués ou des personnalités qualifiées, le nombre de sièges à pourvoir (titulaires et suppléants) et, le cas échéant, les conditions particulières de désignation.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
− De ne pas procéder au scrutin secret ;
− De constater, le cas échéant, un accord sur une liste unique de membres pour chaque commission ou désignation et donc que les conditions du code général des collectivités territoriales sont remplies pour l’entrée en vigueur immédiate des nominations, conformément aux tableaux qui seront annexés à la délibération, pour les désignations de ses représentants au sein des organismes et instances divers selon le tableau figurant en annexe.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT
Publié sur le site internet le 19 mai 2026
Envoyé en préfecture le 19 mai 2026
Reçu en préfecture le 19 mai 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260519-D20260502_01-DE