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Déliberation - 1712131553 DELIB N 7 DEMANDE D Avis Pour la Fusion DES Ecoles Primaires la Fontaine et Jean Mace
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1712131553 DELIB N 7 DEMANDE D Avis Pour la Fusion DES Ecoles Primaires la Fontaine et Jean Mace)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 2 2(55 17274 S'LOF
ID : 062-216208611-20240321-720032024-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 7
SEANCE DU 20 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du treize mars,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Syivie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, René HAUTECOEUR,
Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane
HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Franck LODER, Michèle DRION, Francis MONBORGNE.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
Objet : Demande d'avis pour la fusion des écoles primaires La Fontaine et Jean Macé
L'Education nationale propose de regrouper l'école primaire Jean Macé avec l'école La fontaine en une
seule école dite "primaire" de 8 classes.
Monsieur Gérard SZARZYNSKI, Inspecteur Académique de circonscription, en accord avec sa hiérarchie,
a proposé au maire de fusionner les 2 écoles primaires en présentant les arguments suivants :
*_ Plus grande cohérence sur le projet d'établissement. Il revient au directeur, dans le cadre du
projet d'école, d'assurer la coordination nécessaire entre les enseignants, d'animer l'équipe
pédagogique et de veiller au bon déroulement des enseignements. || est aussi membre de
l'équipe éducative. Ces attributions requièrent des compétences en matière d'animation,
d'impulsion et de pilotage.
Dans l'hypothèse de cette fusion, un seul directeur assurerait la direction.
Il devra ainsi veiller à la bonne marche du futur établissement (sécurité, règlement intérieur.) et établir
de bonnes relations avec les parents et les partenaires de l'école (et notamment les collectivités).
Selon les termes de l'article L. 212-1 du Code de l'Education, la commune décide légalement de la
création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes
maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l'Etat dans le département.
De même, la modification de leur capacité d'accueil en nombre de classes, la désaffectation d'une école,
le changement d'implantation d'une classe ou d'une école, dépendent de la commune. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le ; L O7
ID : 062-216208611-20240321-720032024-DE
À fortiori, la fusion de deux établissements nécessite une décision de la commune concernée.
De plus, dans la mesure où la fusion implique la suppression d'un poste de Directeur, cette décision ne peut être prise qu'en étroite coopération entre l'inspecteur d'académie et la municipalité.
Ce projet de fusion doit faire l'objet d'un avis du conseil municipal et de l'avis du conseil des deux écoles, consultatif mais obligatoire.
Un conseil d'école extraordinaire s'est donc réuni le 20 octobre 2023 et a émis un avis favorable.
Il y a actuellement 3 classes à la Fontaine et 5 à Jean Macé, soit respectivement 64 élèves et 123 élèves.
Le futur établissement serait donc composé de 8 classes et de 187 élèves.
L'établissement scolaire se nommera Ecole Jean Macé.
À cet effet, le maire propose au conseil municipal :
e D'accepter ce projet de fusion,
e De nommer l'établissement scolaire « Ecole Jean Macé »
+ De permettre au maire ou son représentant de signer tout document relatif à cette délibération.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié confome, _
LeMaire, J@E LE / rat
\ sl \ are :
{Christian SPRIMONT