Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 07 CR CM 2 decembre 2021
Procès Verbal - PV CM 18 03 2024 26 31 annexes
Déliberation - deliberations CM novembre 2025
PLU - Annexes - SDIS80
Compte-Rendu - 04 CR CM 21 juin 2021
PLU - Annexes - Page de garde
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Annexes - Annexe sanitaire
PLU - Annexes - SIS
Conseil Municipal - 4cr cm20210621
Compte-Rendu - 7cr cm20211202
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7cr cm20211202)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2021
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le deux décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures sous la présidence de Madame RAMBOUR Isabelle, maire, salle André CHAUVIN.
Étaient présents : MME, MM, RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS Annie, BERTRAND JEAN, NIQUET Béatrice, BERTRAND Rudy, DEMOLLIENS Thierry, DOUAY Laurent, CARDON Marie-Christine, BUTIN Hervé, BURNICHON Philippe, DIEU Annick, PRONNIER Bruno, PASQUIER Odile, PEDOT Maryvonne, DEREGNAUCOURT Christiane, LE COINTE Maïté, DUCHENE Annie, LOMBARD Daniel.
Madame BAQUET Laurence donne pouvoir à Madame PASQUIER Odile
Monsieur BERTHE Dominique donne pouvoir à Monsieur CHAMPION Jean-Paul) Madame LHERITIER Yasmine donne pouvoir donné à Madame PEDOT Maryvonne PAUCHET Christophe (pouvoir donné à Mme DUCHENE Annie).
Madame PETIT -GAS Annie a donné pouvoir à Madame NIQUET Béatrice. Elle est arrivée à 19h30, juste avant le point n°10.
Séance ouverte à 19 h00 par Madame le Maire
Madame le Maire vérifie que le quorum est atteint. La séance du conseil municipal se déroule à huis clos conformément aux directives sanitaires. Les membres du conseil municipal sont équipés de masques réglementaires, du gel hydroalcoolique est mis à disposition et la salle est aérée.
Ordre du jour :
Point 1 - Désignation du secrétaire de séance.
Point 2 - Approbation du procès-verbal du 2 novembre 2021.
Point 3 – Contrat d’entretien hydrants
Point 4 – Encaissement de chèque.
Point 5 – Vente de bois coupé.
Point 6 – Remboursement de frais d’autoroute.
Point 7 – Colis et repas des aînés.
Point 8 – Colis du personnel et repas du personnel et des élus.
Point 9 – Avenant SOCOTEC – Travaux VRD – mission contrôle technique et coordination SPS. Point 10 – Contrat SACPA – fourrière animale.
Point 11 – Contrat location CEGELEC – Illuminations de Noël.
Point 12 – Convention centre de gestion – mission temporaire.
Point 13 – Convention CTG - Caisse d’allocations familiales.
Point 14 - Avenant convention plateforme multiservices Amiens Métropole. Point 15 – Modification simplifiée du PLU.
Point 16 – Avenant API restauration scolaire.
Point 17 – Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Agence SASU Gobe.
Point 18 – Décision Modificative n°1.
Madame le Maire demande à inscrire un point supplémentaire « Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols – convention avec Amiens Métropole : avenant n°1 » qui est accepté à l’unanimité.
I – Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur BURNICHON qui est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
II - Approbation du procès-verbal du 2 novembre 2021.
Adopté à la majorité des voix –3 contre (MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET) 2
III) - Contrat d’entretien hydrants.
Délibération n°2021/55bis
Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat d’entretien des Hydrants avec l’entreprise SDER pour une prestation annuelle de 362.74 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le renouvellement de celui- ci.
IV) - Encaissement de chèque.
Délibération n° 2021/56
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’encaisser un chèque de 1364 € de la société RISO au titre de partenariat.
V) - Vente de bois coupé.
Délibération n° 2021/57
Madame le Maire indique au conseil municipal que le bois ramassé lors de tempêtes est débité et stocké aux ateliers municipaux.
Madame le Maire propose de vendre ce bois au prix de 25 € le stère.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 3 abstentions (MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET).
VI) - Remboursement de frais d’autoroute.
Délibération n° 2021/58
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de rembourser les frais d’autoroute avancés, à l’occasion d’un déplacement pour le logiciel de la police municipale : Monsieur DRANSART : 19 €
Monsieur PERRIER 18.60 €
Ces montants seront réglés sur l’article 6256 « mission » du budget 2021.
VII) - Colis et repas des aînés
Délibération n° 2021/59
Le conseil municipal décide, à la majorité des voix, 3 contre (MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET) d’allouer :
Pour les personnes âgées de 70 ans et plus
- 1 colis de 20.20 € HT ou 21.95 € TTC € pour 1 personne seule
- 1 colis de 26.81 € HT ou 28.95 € TTC pour 1 couple.
Ou la participation au repas des ainées, le prix étant de 31.99 € TTC sans les boissons.
Les bénéficiaires devront avoir 70 ans dans l’année en cours.
Les seront imputées au compte 6257 « réceptions » section de fonctionnement du Budget 2021.
VIII) - Colis du personnel et repas du personnel et des élus.
Délibération n° 2021/60
Madame le Maire propose au conseil municipal d’allouer :
- 45€ pour le colis pour le personnel
- 60 € par personne pour les agents actifs, les élus et leur conjoint respectif pour le repas de fin
d’année.
- Les élus et leur conjoint verseront la somme de 20 € par personne au titre de leur participation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 3 contre (MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET). 3
IX) - Avenant SOCOTEC – Travaux VRD – mission contrôle technique et coordination SPS.
Délibération n° 2021/61
Madame le maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de VRD concernant la construction de l’école maternelle, il y a lieu de prendre une société de contrôle et propose de faire appel à la société SOCOTEC agence de Dury, pour deux missions :
1- Mission de contrôle technique pour 960 € TTC
2- Mission de coordination SPS pour 720 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des voix, 3 contre (MM. DUCHENE,
LOMBARD, PAUCHET) et autorise Madame le maire à signer les propositions commerciales.
X) - Contrat SACPA – fourrière animale.
Délibération n° 2021/62
Le Conseil Municipal propose de renouveler le contrat SACPA pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 reconduite par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE : 2856 habitants x 0.856 HT ou 1.02 € TTC soit un montant annuel global de 2444.74 € HT ou 2933.68 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat.
XI) - Contrat location CEGELEC – Illuminations de Noël.
Délibération n° 2021/63
Madame le Maire propose au conseil municipal de louer 7 motifs d’illumination à la Société CEGELEC pour un montant de 2 167.13 € HT ou 2600.56 € TTC pour une durée de 3 ans.
Pour cette année, ces motifs ne concernent que la rue Jean Catelas, la rue Roger Salengro étant en travaux. Ce tarif comprend la location, la pose, la dépose, le stockage et l’entretien des motifs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 contre (MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET) autorise Madame le Maire à signer le contrat.
XII) - Convention centre de gestion – mission temporaire.
Délibération n° 2021/64
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agents sont en arrêt maladie. Le Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de la Somme gère un service « mise à disposition de personnel » créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou afin de les affecter à des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissements temporaires d’activités …) Madame le Maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges patronales, les heures supplémentaire, les indemnités de congés payés et frais de déplacement éventuellement, ainsi qu’une participation du Centre de Gestion à la date d’effet de la mise à disposition du/des agents. Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de gestion, employeur direct de l’agent affecté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adhérer au service « mise à disposition de personnel » du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, à compter du 3 décembre 2021 4
- de donner mission à Madame le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité,
- d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions à assurer
- d’inscrire au budget, les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites conventions ou avenants
XIII) - Convention CTG - Caisse d’allocations familiales
Délibération n° 2021/65
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la convention enfance jeunesse signée avec la CAF a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 par délibération du 8 décembre 2020 dans l’attente de la convention territoriale globale.
- La convention territoriale globale (CTG), un nouveau partenarial permet la définition d’un projet de territoire qui répond aux besoins des familles.
- les bonus territoire (BT) soit le nouveau dispositif financier prenant le relais des financements accordés dans le cadre des CEJ.
Madame le Maire signale que la signature d’une convention territoriale globale 2021-2025 est une des conditions au versement du bonus territoire. Pour faciliter les démarches des communes de la métropole d’Amiens, la CAF a entrepris des échanges avec Amiens Métropole pour qu’une convention intercommunale soit signée permettant ainsi la continuité des financements pour toutes les communes métropolitaines.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Somme.
XIV) - Avenant convention plateforme multi-services Amiens Métropole. Délibération n° 2021/66
Madame le Maire expose au conseil municipal que par délibération du 5 février 2020, la commune a reconduit son adhésion à la plateforme multi-services d’Amiens Métropole. Celle-ci a pour rôle la maîtrise d’œuvre des aménagements des espaces publics et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Cette adhésion a fait l’objet d’une convention. Cette convention se renouvelle tacitement au 31 décembre de chaque année.
La communauté d’agglomération Amiens Métropole propose un avenant ayant pour objet d’élargir le périmètre des prestations proposées dans le cadre de la convention régissant le fonctionnement de la Plateforme multi-services en intégrant la mise à disposition d’une qualification en matière d’appui administratif et les coûts de la mutualisation associés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.
XV) - Modification simplifiée du PLU.
Délibération n° 2021/67
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L153-45,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 août 2018 prescrivant une modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme,
Vu la notification du projet de modification simplifiée n°1 au préfet et aux personnes publiques associées le 12/01/2021
Vu l’information portée à la connaissance du public par l’intermédiaire d’affichages, d’un journal lumineux mais aussi dans l’hebdomadaire « Le courrier Picard »,
Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 conformément à l’article L153-47, du 1er/10/2021 au 31/10/2021, 5
Vu l’avis du 16/02/2021 de la mission régionale d’autorité environnementale soumettant la modification du PLU à évaluation environnementale stratégique.
Madame le Maire informe le conseil municipal que deux observations du public ont été émises durant cette période.
Entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des voix, 3 contre (MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET) d’adopter la modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.
Le dossier du plan Local d’urbanisme sera tenu à disposition du public en Mairie de SALEUX.
Conformément à l’article L153-48, la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne
seront exécutoires qu’après :
- L’accomplissement des mesures publicitaires.
- Sa transmission au préfet.
XVI) - Avenant API restauration scolaire
Délibération N° 2021/68
Madame le Maire propose au conseil municipal de passer un avenant avec la société API pour la restauration scolaire jusqu’au 28 février 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 3 contres (MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET), autorise Madame le Maire à signer l’avenant avec la Société API.
XVII) - Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Agence SASU Gobe.
Délibération n° 2021/69
Madame le Maire propose au conseil municipal de confier à l’agence SASU d’architecture Mathieu Gobe une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans les projets de travaux. Le coût de cette assistance s’élève à 6000 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 3 contres (MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET) accepte cette proposition.
XVIII) - Décision Modificative n°1.
Délibération n° 2021/70
Madame le Maire propose au conseil municipal d’apporter des modifications au budget 2021, comme suit :
Section de fonctionnement : Les dépenses et recettes s’équilibrent à 93 916 € Section d’investissement : Les dépenses et recettes s’équilibrent à 169 034 € Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, la décision modificative est adoptée à la majorité des voix, 3 Abstentions (M. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET).
La décision modificative est annexée à la présente délibération. 80724 COMMUNE DE SALEUX
DM n°1 2021
Code INSEE Budget COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative
LL. Dépenses (1) Recettes (1)
CRE Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Énergie - Électricité 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60628 : Autres fournitures non stockées 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60633 : Fournitures de voirie 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-611 : Contrats de prestations de services 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61521 : Terrains 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615231 : Entretien et réparations voiries 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6156 : Maintenance 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6226 : Honoraires 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6227 : Frais d'actes et de contentieux 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6237 : Publications 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-627 : Services bancaires et assimilés 0.00 € 50.00 € 0.00 € 0.00 €
D-63512 : Taxes foncières 0.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 16 000.00 € 61 650.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6336 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6338 : Autres impôts, taxes , sur rémunérations 0.00 € 50.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6454 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6475 : Médecine du travail, pharmacie 0.00 € 250.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 1 300.00 € 0.00 € 0.00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 19 000.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 19 000.00 €
D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales et 0.00 € 2 150.00 € 0.00 € 0.00 € intercommunales
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 2 150.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 40 976.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 40 976.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6512 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0.00 € 690.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65372 : Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de 0.00 € 50.00 € 0.00 € 0.00 € fin de mandat
D-6541 : Créances admises en non-valeur 0.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 €
D-657341 : Communes membres du GFP 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € autres …
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 3 840.00 € 0.00 € 0.00 €
R-70311 : Concession dans les cimetières (produit net) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 800.00 €
R-70688 : Autres prestations de services 0.00 € 0.00 € 0.00 € 800.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 600.00 € ventes diverses
R-73223 : Fonds de péréquation ressources communales et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 31 631.00 € intercommunales
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 2
6 80724 COMMUNE DE SALEUX
DM n°1 2021 Code INSEE Budget COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative
Dépenses (1) Recettes (0)
ERRUENION Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
R-7333 : Taxes funéraires 0.00 € 0.00 € 100.00 € 0.00 €
R-7343 : Taxe sur les pylônes électriques 0.00 € 0.00 € 0.00 € 885.00 €
R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 699.00 € de publi
R-7388 : Autres taxes diverses 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 100.00 € 44 225.00 €
R-744 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 394.00 €
R-7478 : Autres organismes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 000.00 €
R-7488 : Autres attributions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 277.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22 671.00 €
R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 100.00 €
R-7588 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 325.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 425.00 €
R-773 : Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 935.00 €
R-7788 : Produits exceptionnels divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 160.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 095.00 €
Total FONCTIONNEMENT 16 000.00 109 916.00 € 100.00 €| 94 016.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 40 976.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 40 976.00 €
R-10222 : F.C.T.V.A. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 172 127.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 172 127.00 €
R-1323 : Départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 150.00 €
R-1331 : Dotation d'équipement des territoires ruraux 0.00 €} 0.00 € 45 219.00 € 0.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 45 219.00 € 1 150.00 €
D-21538 : Autres réseaux 0.00 € 177 329.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-31 : Matériel Divers 0.00 € 6 205.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 183 534.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-125 : Construction école maternelle 0.00 € 351 160.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-127 : Ecole musique Jacques Leblond 144 088.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-125 : Construction école maternelle 348 480.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-66 : Voiries Diverses 0.00 € 126 908.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 492 568.00 € 478 068.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 492 568.00 € 661 602.00 € 45 219.00 € 214 253.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Page 2 sur 2
7 8
XIX) - Avenant – occupation des sols
Délibération n° 2021/71
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à compter du 01 juillet 2021 jusqu’au 01 juillet 2027 avec Amiens Métropole. Le Code des Relations entre le Public et l’Administration donne droit à toute personne de saisir l’administration par voie électronique (SVE). Concernant les autorisations d’urbanisme, cette possibilité doit être offerte à compter du 01 janvier 2022.
La loi ELAN impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire de façon dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme. Le Conseil d’Amiens Métropole a lors de sa séance du 04 novembre 2021 délibéré pour valider l’ouverture d’un GNAU, Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour les communes de la Métropole ainsi qu’un avenant aux conventions précisant les missions de chacun pour les dossiers déposés en dématérialisé auquel sont annexées les Conditions Générales d’Utilisation – CGU.
Le Conseil Municipal de la Ville de SALEUX
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration (articles L 112-8 et suivants) Vu la loi ELAN (article L 423-3 du code de l’Urbanisme)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l’Urbanisme
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 février 2015
Article 1 : le Conseil Municipal décide d’approuver la mise en place d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour les communes de la Métropole, lequel sera ouvert à compter du 01 janvier 2022 et adopte les Conditions Générales d’Utilisation CGU de ce guichet
Article 2 : le Conseil Municipal approuve l’avenant à la convention précisant les missions de chaque membre signataire pour les dossiers en SVE déposés via le GNAU
Article 3 : le Maire est autorisé à signer l’avenant 1 de la convention
Article 4 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
L’ordre du jour étant terminé, Madame le Maire, indique la fin de la réunion du conseil municipal à 21h43.