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Procès Verbal - PV CM 18 03 2024 26 31 annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 03 2024 26 31 annexes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de la Somme
Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
2024/17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
Q 03.22.33.27.27
€ 03.22.33.27.29
Date de la convocation :
11/03/2024
Date de la séance
18/03/2024
Date d'affichage
19/03/2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 22
Votants 23
l'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents: MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BAQUET Laurence, BERTRAND Jean,
BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS
Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE
Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER Odile, PEDOT Maryvonne, PRONNIER
Bruno, DUCHENE Annie, LOMBARD Daniel, AVIEZ Stéphane
Monsieur BERTHE Dominique donne pouvoir à Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance Messieurs BURNICHON Philippe et BERTRAND Rudy
OBJET — TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de l’accueil périscolaire comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL Matin Soir de 16h30 à 17h45 Soir tarif
complémentaire de
17h45 à 18h45
De 0 à 1000 € 0.80€ 1.20€ 0.80€
A partir de 1001 € 0.85€ 1.25€ 0.85€
Une pénalité de 15 € sera appliquée si dépassement des horaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
#
(6OEL)
HN81A187-108188
#26
102
‘J84
26 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département de la Somme 2024/18 Arrondissement d’ Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
Q 03.22.33.27.27
E 03.22.33.27.29
Date de la convocation :
11/03/2024
Date de la séance
18/03/2024
Date d'affichage
19/03/2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 22
Votants 23
L’'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BAQUET Laurence, BERTRAND Jean,
BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS
Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE
Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER Odile, PEDOT Maryvonne, PRONNIER
Bruno, DUCHENE Annie, LOMBARD Daniel, AVIEZ Stéphane
Monsieur BERTHE Dominique donne pouvoir à Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance Messieurs BURNICHON Philippe et BERTRAND Rudy
OBJET — Demande de subventions
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CHAMPION afin de faire un point sur la demande de
subvention suivante :
Ecole Joliot Curie — subvention pour voyage scolaire - 3155 €.
- Madame le Maire propose de verser la subvention énumérée ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement de ces
subventions.
Madame le Maire indique que le Comité des Fêtes a également demandé une subvention et demande aux
membres de cette association de quitter l’assemblée afin de pouvoir en délibérer. MM. BERTRAND Rudy, PRONNIER Bruno, BURNICHON Philippe, DIEU Annick, DOUAI Laurent, CARDON Marie-Christine, NIQUET Béatrice, LE COINTE Maïté, DEREGNAUCOURT Christiane, BUTIN Hervé quittent la séance.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CHAMPION afin de faire le point sur la demande de
subvention présentée par le Comité des Fêtes.
Madame le Maire propose de verser une subvention de 5 000€ au Comité des Fêtes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement de cette
subvention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
F 3
à /
AN |
27 Département de la Somme 2024/19 Arrondissement d’ Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
Q 03.22.33.27.27
€ 03.22.33.27.29
Date de la convocation :
11/03/2024
Date de la séance
18/03/2024
Date d'affichage
19/03/2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 22
Votants 23
l'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BAQUET Laurence, BERTRAND Jean,
BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS
Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE
Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER Odile, PEDOT Maryvonne, PRONNIER
Bruno, DUCHENE Annie, LOMBARD Daniel, AVIEZ Stéphane
Monsieur BERTHE Dominique donne pouvoir à Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance Messieurs BURNICHON Philippe et BERTRAND Rudy
OBJET -— Prescription retenue de garantie Cantine Scolaire Joliot Curie
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes, et les établissements publics, qui stipule que « toute créance qui n’a pas été payée dans un délai de 4 ans à partir du 1er jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis est prescrite »,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant qu’une entreprise attributaire du marché public « cantine scolaire J. Curie » auprès de la ville de SALEUX n’a pas actionné son droit à restitution de la retenue de garantie actionnée en début de marché, au-delà de la durée de prescription quadriennale,
Le Comptable public demande à la ville de SALEUX de délibérer pour acter la prescription de la retenue de garantie suivante, qui se traduira comptablement par l’émission de titres de recettes à l’article 7718, pour un montant global de 1298.09 €
Nom de la Société concernée :
-CMB pour 1 288.67 €
- FIEDOR pour 9.42 €
Le Conseil Municipal, après délibéré
APPROUVE à l’unanimité, la prescription de la retenue de garantie ci-dessus référencée. DECIDE d’encaisser les recettes à l’article 75888 du budget 2024.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
(6O€L)
NNB1A87-188188
426
LOS
‘JH
28 Département de la Somme 2024/20 Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
Q 03.22.33.27.27
E 03.22.33.27.29
Date de la convocation :
11/03/2024
Date de la séance
18/03/2024
Date d'affichage
19/03/2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 22
Votants 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BAQUET Laurence, BERTRAND Jean,
BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS
Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE
Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER Odile, PEDOT Maryvonne, PRONNIER
Bruno, DUCHENE Annie, LOMBARD Daniel, AVIEZ Stéphane
Monsieur BERTHE Dominique donne pouvoir à Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance Messieurs BURNICHON Philippe et BERTRAND Rudy
OBJET — CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « Aide au fonctionnement à la structure » ALSH
Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune de Saleux a signé une convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales pour une durée de 3 ans à compter du 1” janvier 2021 et que celle-ci est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’aide au fonctionnement à la structure des ALSH. Elle a pour objet de déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre et de fixer les engagements réciproques entre les co-signataires. Madame le Maire propose de renouveler cette convention au 1% janvier 2024 pour une durée de 3 ans, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
(6OEL)
HNBJA97-188188
YZS
LOS
‘J8H
29 Département de la Somme 2024/21 Arrondissement d’ Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
Q 03.22.33.27.27
8 03.22.33.27.29
Date de la convocation : L’'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, le conseil municipal légalement 11/03/2024 convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Date de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
18/03/2024
Date d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS 19/03/2024 Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BAQUET Laurence, BERTRAND Jean, BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Nombre de membres Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER Odile, PEDOT Maryvonne, PRONNIER
Présents 22 Monsieur BERTHE Dominique donne pouvoir à Madame BAQUET Laurence
Votants 23
Secrétaires de séance Messieurs BURNICHON Philippe et BERTRAND Rudy
OBJET — Convention CPIE 2024
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à, l’unanimité, d’adopter la convention 2024 avec l’ Association Somme Nature atelier d’insertion « Les Chemins de l’Espoir » et autorise Madame le Maire à signer la convention.
Le coût s’élève à 20 401.92 € TTC (22 jours à 927.36 €).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
(6OEL)
HNB1A97-188188
Y2
LOS
‘JU
30 Département de la Somme 2024/22 Arrondissement d’ Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
Q 03.22.33.27.27
E 03.22.33.27.29
Date de la convocation :
11/03/2024
Date de la séance
18/03/2024
Date d'affichage
19/03/2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 22
Votants 23
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BAQUET Laurence, BERTRAND Jean,
BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS
Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE
Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER Odile, PEDOT Maryvonne, PRONNIER
Bruno, DUCHENE Annie, LOMBARD Daniel, AVIEZ Stéphane
Monsieur BERTHE Dominique donne pouvoir à Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance Messieurs BURNICHON Philippe et BERTRAND Rudy
OBJET - Modification du règlement du cimetière de Saleux
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le règlement du cimetière a été adopté par délibération en 2006 et modifié en le 6 décembre 2017.
Madame le Maire indique que quelques modifications s’imposent sur les références réglementaires ainsi que sur les titres suivants :
Le Titre IV — Concessions, notamment la durée des concessions
Le Titre V — Caveau provisoire
Le Titre VI —- Mesure de suivi dans des constructions
Le Titre VII — L'Espace Cinéraire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité, 22 pour et 1 abstention (Madame Duchêne), la modification du règlement du cimetière. Un exemplaire de celui-ci sera annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR
(6OEL)
IN81497-188198
ÿ2S
102
‘J9ù
31