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Compte-Rendu - 7cr cm20211202
Déliberation - CM 10 06 registre deliberation
Déliberation - deliberations CM novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saleux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1072)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L 0
Dép artement de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025 51-DE
Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
@ 03.22,33.27.27
ate de la convocation :
14/11/2025
te de la séance
0/11/2025
ate d'affichage
21/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy,
NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
En exercice 23
Présents 18
Votants 22
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — DECISION MODIFICATIVE N° 3
Madame le Maire propose d'apporter une modification au budget primitif 2025 qui s’équilibre
comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses et Recettes : 96 034.80 €
Section d'investissement
Dépenses et Recettes : 2103.30 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des voix — 19 pour — 3 abstentions (MM. DUCHENE, LOMBARD, AVIEZ)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR Ref
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S'LOF
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251 120-2025 52-DE
Arrondissement d’Amiens |
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
@ 03.22.33.27.27
ate de la convocation: l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement 14/11/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
ate de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
0/11/2025
te d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy,
1/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
En exercice 23
Présents 18
Votants 22
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Exercice 2023
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que le Monsieur le Trésorier Principal d'Amiens a
transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en
non-valeur dans le budget de la Commune.
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’état, aux diligence
nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
l'indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 203.07 € au compte 6541.
Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :
2021 7-293 121.27
2020 T-148 26.00
2021 7-39 9.00
2021 T-74 18.30
2021 T-42 28.50
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, admet à l’unanimité en non-valeur les créances communales
dont le détail figure ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 à l'article 6541.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an su its.
Le Maire,
Isabelle CN Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le s L O7
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251 120-2025 _53-DE
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
@ 03.22.33.27.27
ate de la convocation : l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement 14/11/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
ate de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
0/11/2025
d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy, 1/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
En exercice 23
Présents 18 Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Votants 22 Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR isabelle Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Exercice 2025
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que le Monsieur le Trésorier Principal d'Amiens a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en
non-valeur dans le budget de la Commune.
I rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des
comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'état, aux diligence
nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 326.19 € au compte 6541 et
202.80 € au compte 6542.
Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :
2021 -T-35-1 Garderie ‘ 20.30
2023-T-65-1 Cantine 18.60
2023-T-244-1 Garderie 0.19
2019-7-150-1 Divers 119.20
2020-T-57-1 Divers 119.20
2024-T-48-1 Cantine 27.00
2023-T-164-1 Cantine 21.70
2024-T-162-T Divers 202.80
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, admet à l'unanimité en non-valeur les créances communales Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 080-218006807-20251120-2025 53-DE
dont le detail figure c-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 20/3 a l'arucie 0541 et 55
Fait et delibère en seance les jour, mois et an susdits.
Le Marre,
isabelle RAMBOUR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L O
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025 54-DE
Arrondissement d’Amiens | |
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
@ 03.22.33.27.27
Date de la convocation : l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
14/11/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame ate de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
0/11/2025
ate d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy, 21/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER, Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane,
En exercice 23
Présents 18 Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy Votants 22 Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR isabelle Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — Encaissement chèque
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’encaisser :
- Un chèque de 3363.97 € de GROUPAMA en remboursement d’un sinistre
- Un chèque de 363.47 € de GROUPAMA en remboursement d’un sinistre.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR Ref,
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503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S 107
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025 55-DE Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
‘ ® 03.22.33.27.27
ate de la convocation: l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
14/11/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
Date de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
0/11/2025
te d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy, 21/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
En exercice 23
Présents 18
Votants 22
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET -— Subvention
Madame le Maire fait un point sur la demande de subvention suivante :
- Association du personnel 750 €
Madame le Maire propose de verser les subventions énumérées ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement de ces subventions.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L O
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025 56-DE
Arrondissement d’Amiens |
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
9 03.22.33.27.27
ate de la convocation : l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement 14/11/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
ate de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
20/11/2025
ate d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy,
1/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
En exercice 23
Présents 18 Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Votants 22 Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — CONTRAT A DUREE DETERMINEE remplacement agent en CLD - Adjoint technique
Madame le Maire informe qu'aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de
déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services.
Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de recruter un agent dans le service technique à compter du 1° décembre 2025 en
raison d’un remplacement d’un agent en congé maladie.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique.
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an renouvelable tous les 3 mois.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C -Cadre d'emploi des Adjoints Techniques. L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans les espaces verts dans le secteur du privé où
public.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération correspondant au grade adjoint
technique.
Enfin le régime indemnitaire instauré, est applicable.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide
d'adopter la proposition du Maire
de modifier le tableau des emplois
d'inscrire au budget les crédits correspondants Envoyé en préfecture le 21/11/2025
que ies dSDUsitIONS de la presente deliberation prend Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié te . ——. Eire dE
informe que la présente délibération peut faire l'obje 39 : 080-218006807-20251120-2025 56.DE
pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait et delibere en seance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 S L :
Publié le
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
ef R
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025 57-DE
Arrondissement d’Amiens |
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
@ 03.22.33.27.27
ate de la convocation : l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
14/11/2025 convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
ate de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
20/11/2025
te d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy,
1/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
En exercice 23
Présents 18 Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Votants 22 Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madarne BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madarne LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET - PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI
DANS L'ATTENTE DU RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE {pour les besoins de continuité du service)
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-14° :
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à une vacance d'emploi Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
La création à compter du 1° janvier 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à une
vacance d'emploi dans le grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie C à temps complet. Cet
emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 1 an allant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Il devra justifier d’un niveau scolaire équivalent à un CAP.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR rault
(1012)
Ref
201
503
Berger-Lev
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le s L O7
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025 58-DE
Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
® 03.22.33.27.27
ate de la convocation : l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement 14/11/2025 convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
ate de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
0/11/2025
te d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy, 1/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
En exercice 23
Présents 18 Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy Votants 22 Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — Suppression de poste
Madame le Maire propose au conseil municipal de supprimer 2 postes :
- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2è"* classe
- 1 poste d’adjoint technique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces propositions.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L O7
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025_59-DE
Arrondissement d’Amiens | |
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
@ 03.22.33.27,27
ate de la convocation : l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
14/11/2025 convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
ate de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
20/11/2025
ate d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy, 21/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BAQUET
Laurence, BERTHE Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine,
Nombre de membres DEMOLLIENS Thierry, DIEU Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maité,
LHERITIER Yasmine, PASQUIER, Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie,
Présents
Votants Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Baader : Madame LECOINTE Maïté et Madame DEREGNAUCOURT
hristiane
OBJET - L'instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisée
des agents de la collectivité pour le risque santé
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 09/09/2025,
Considérant que les personnes publiques mentionnées à l’article L.4 du code général de la fonction publique participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à
couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au Il de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les
dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la
délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la Commune de Saleux souhaite participer au
financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le
risque santé.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 15€ par agent.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
d'instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la
collectivité pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus : Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Recu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 080-218006807-20251120-2025 59-DE
d'inscrire au budget les crédits necessaires à son paiement
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le : l È Pen
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025_60-DE Arrondissement d’Amiens . |
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
Q 03.22,33.27,27
Date de la convocation: l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement 14/11/2025 convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
Date de la séance RAMBQOUR Isabelle, Maire
20/11/2025
Date d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy,
21/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de rnmembres Annick, DOUAY laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
En exercice 23
Présents 18
Votants 22
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — Prestation de nettoyage de l'Ecole Joliot Curie
L'externalisation du nettoyage est une solution pour permettre l'efficience de la commune sur cette
thématique.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil une proposition de la Société GROUPE SENSA
PROPRETE qui s'orienterait vers une prestation d'un coût d'environ 2400.55 euros HT par mois.
Considérant la nouvelle organisation ;
Considérant le départ prochain à la retraite du personnel dédié à l'entretien des locaux communaux :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'accepter la proposition de la société GROUPE SENSA PROPRETE pour la prestation de nettoyage des
locaux communaux
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents permettant l'avancement de ce dossier
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L O7
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025 61-DE
Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
@ 03.22.33.27.27
ate de la convocation : l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
14/11/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
Date de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
20/11/2025
ate d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy, 21/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
En exercice 23
Présents 18
Votants 22
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET
DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE
ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTES
MODIFICATION DE L'ARTICLE 49 DU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION
La commune de SALEUX, Electricité de France et Enedis ont conclu le 26 Novembre 2018, pour une durée
de 30 ans, un contrat de concession pour le service public de la distribution d'électricité et de la fourniture
d'énergie électrique aux tarifs réglementés sur le territoire
Par avenant du 20 novembre 2024, les parties audit accord-cadre ont modifié le B de l’article 49 du cahier
des charges de ce modèle de contrat de concession, de façon à mieux tenir compte des principes en
vigueur, tout en respectant l'équilibre global du contrat selon les règles générales applicables aux
concessions, le modèle concessif péréqué de la distribution publique d'électricité et le principe selon
lequel cette indemnité ne peut pas constituer une libéralité de la part de l'autorité concédante.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 49 du cahier des charges du contrat de concession.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__ d'adopter le projet d’avenant n°2 proposé par Enedis,
- d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°2 relatif au contrat de concession pour le service
public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture
d'énergie électrique aux tarifs réglementés de ventes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR /: Ref
20i
503
Berger-Levrauit
{1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S 107
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251 120-2025 _63-DE
Arrondissement d’Amiens | |
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
® 03.22.33.27.27
ate de la convocation : L'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
14/11/2025 convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
ate de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
20/11/2025
ate d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy,
1/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
En exercice 23
Présents 18 Monsieur BERTRAND jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Votants 22 Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET - Numérotation site de stockage d'électricité
Madame le Maire expose au conseil municipal que le site de stockage d'électricité situé Route de Beauvais
(RD 210} ne possède pas de numéro et propose de le numéroter comme suit :
2 Route de Beauvais
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des voix — 19 pour — 3 abstentions (MM.
DUCHENE, LOMBARD, AVIEZ) la numérotation du site de stockage.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L O
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025 62-DE
Arrondissement d’Amiens | |
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
© 03.22.33.27.27
| ate de la convocation :
14/11/2025
ate de la séance
20/11/2025
ate d'affichage
1/11/2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Votants 22
l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy,
NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET - Numérotation maison
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’une maison située au 7 rue du tour des haies a été divisée en plusieurs logements et propose de les numérotés comme suit :
7 rue du tour des haies
7 bis rue du tour des haies
7 ter rue du tour des haies
Des plans annotés sont joints à cette délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité la numérotation des logements.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Mäire,
isabelle RAMBOUR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L G
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025 _64-DE
Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
® 03.22.33.27.27
te de la convocation : l'An deux mille vingt-cing, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
14/11/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
te de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
0/11/2025
ate d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy, 1/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
En exercice 23
Présents 18 Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Votants 22 Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — PRET D'UN MINIBUS
Madame le Maire indique au conseil municipal que la commune souhaite mettre à disposition dans le cadre
d'une convention, le minibus de la commune au profit des associations de sport en compétition, à but non
lucratif ayant leur siège dans la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Mme le Maire à signer cette
convention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR Ref.
201
50}
Berger-Levrauit
(1012)
Département de la Somme
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reqçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le : L O7
ID : 080-218006807-20251120-2025 65-DE
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
Q 03.22.33.27.27
ate de la convocation :
14/11/2025
ate de la séance
0/11/2025
te d'affichage
21/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-cing, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy,
NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
En exercice 23
Présents 18
Votants 22
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — RENOUVELLEMENT CONTRAT SACPA (fourrière animale)
Le Conseil Municipal propose de renouveler le contrat SACPA pour une période allant du 1% janvier 2026 au
30 novembre 2026 reconduite par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale
n'excède le 30 novembre 2028.
Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants indiqué au dernier
recensement légal connu de l'INSEE : 2793 habitants x 1.00€ HT soit un montant annuel global de 2793 € HT
ou 3351.60 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer le contrat.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR 3
Berger-Levrauit
(012)
Ref.
201
50
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le S L O
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025 66-DE
Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
@ 03.22.33.27.27
ate de la convocation :
14/11/2025
ate de la séance
20/11/2025
ate d'affichage
1/11/2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Votants 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents: MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy,
NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy
Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — Rétrocession par l'Etat SANEF — A16
Mädame le Maire informe le conseil municipal que l'Etat transfère à la Commune de Saleux des biens
constituant des rétablissements de voiries, conformément à la directive du 13 avril 1976, après
régularisation de la situation juridique de l’ensemble des immeubles acquis dans le cadre de la construction
de l’autoroute A16 et ce, pour se conformer aux prescriptions de la directive relative à la domanialité des
terrains acquis dans le cadre de la construction des autoroutes.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer l'acte administratif relatif à cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité la rétrocession par l'Etat.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
4 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S LOF
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025_68-DE Arrondissement d’Amiens | Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
® 03.22.33.27.27
ate de la convocation : l'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
14/11/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
ate de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
0/11/2025
ate d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy,
1/11/2025 NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de mernbres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
En exercice 23
Présents 18 Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy Votants 22 Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle
Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — CONVENTION AVEC LA CAISSE D’'ALLOCATIONS FAMILIALES
La Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2025 signée avec la Caisse d'Allocations Familiales
arrive à échéance au 31 décembre 2025.
La CTG intègre et cofinance, via le Bonus Territoire, les services aux familles éligibles et soutenus par la collectivité (ex. : crèche à gestion PSU, accueil de loisirs).
Quant aux principaux enjeux de la future CTG 2026-2030, ce seront les suivants :
- Répondre aux besoins d'accueils diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du
Service Public de la Petite Enfance (SPPE)
- Réduire les inégalités d’accès des enfants et des adolescents aux activités périscolaires et
extrascolaires
- Favoriser l'autonomie et l'accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes
- Mobiliser, soutenir les parents dans l'exercice de la parentalité
- Optimiser la coopération et l'animation de la vie sociale
- Favoriser l'innovation et la transition écologique
Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité, Madame le Maire à signer la future CTG avec la Caisse d'Allocations Familiales pour une durée de 5 ans, ainsi que les avenants pouvant s'y joindre.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) Ref
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le s L O7
Département de la Somme ID : 080-218006807-20251120-2025_67-DE Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
Q 03.22.33.27.27
te de la convocation :
14/11/2025
de la séance
0/11/2025
ate d'affichage
21/11/2025
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Rudy,
NIQUET Béatrice, PRONNIER Bruno, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE
Dominique, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DIEU
Nombre de membres Annick, DOUAY Laurent, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PASQUIER,
Odile, PEDOT Maryvonne, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane.
En exercice 23
Présents 18 Monsieur BERTRAND Jean donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Rudy Votants 22 Monsieur CHAMPION Jean-Paul donne pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle Monsieur BURNICHON Philippe donne pouvoir à Monsieur PRONNIER Bruno
Monsieur LOMBARD Daniel donne pouvoir à Madame DUCHENE Annie
Était excusé : Madame BAQUET Laurence
Secrétaires de séance : Madame LECOINTE Maïté et Madame
DEREGNAUCOURT Christiane
OBJET — PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -Filières « REP » Responsabilité Élargie des Producteurs,
contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace
public
Rapporteur : Madarne Le Maire EXPOSE
ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. II est chargé de la
Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie
de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de
lartcle L 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac
(schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de
réduction sontfixés comme suit :
e 20% d'ici 2024
e 35 d'ici 2026
e 40%d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont :
e Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation
e Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue
+ Soutenir: Soutien financier aux communes autitre du nettoïiement des rues
+ Assurer: Enlèvementet prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés
séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des
voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cfannexe 1). Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfeciure le 21/11/2025
En contrepartie, la commune de Saleux va mettre en place dans le cadre de ce d sisi upué le
- _ Unétatdeslieux des « hotspots » mégots {lieux à forte concentratidl D :060-218006807-20251 120-2025 67-DE
dispositifs de collecte existants
- Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des spécificités
de la collectivité
Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu'un soutien financier annuel
au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l'annexe C du contrat-type et reprécisé ci-
dessous.
Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et s'applique
pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.
Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l'évolution de la
population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.
Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de
prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.
La Commune de Saleux estcompétente en matière de nettoiement des voieries
Vu ie code général des collectivités territoriales;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020;
Vulesarticles L541-19etL.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;
Vu le praiet de contrat-type à passer avec l'éca-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération:
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
DELIBERE
Article 1 : Approuvela signature du contrat-type entre la Commune de Saleux et ALCOME pour la durée de
l'agrément.
Article 2 : Autorise Madame le Maire de la commune de Saleux ou son représentant à signer le contrat ainsi que
tout document afférent à ce sujet.
Annexes :
e° Annexe 1:Contrat-type ALCOME
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Le Maire <= S4,
Isabelle RAMB