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Arrêté - 26 01 05 N°323 UNACAC AUVERGNE parking Paul Bourzac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 01 05 N°323 UNACAC AUVERGNE parking Paul Bourzac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2025 N°323
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l'association UNACAC AUVERGNE ;
Considérant qu’en raison de la manifestation «puces des couturières et des loisirs créatifs » organisée par l'association
UNACAC AUVERGNE, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur le parking du complexe Paul Bourzac (au droit du logement
du gardien) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants
du Code de la Route) le dimanche 11 janvier 2026 de 7 heures à 18 heures.
ARTICLE Il — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE 111 — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V- Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI = L'occupation du domaine public fait l'obj 1
n°60062022 du 24/C portant sur la ta
Affichage le : 2Gbaf 2G