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Arrêté - 24 05 14 N°130 Sarl Centre Chape Auvergne place des Ramacles GENBIO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 14 N°130 Sarl Centre Chape Auvergne place des Ramacles GENBIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST -2024 N°130
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise SARL CENTRE CHAPE AUVERGNE :
Considérant qu’en raison des travaux de réalisation d’une chape liquide exécutés par l’entreprise CENTRE CHAPE AUVERGNE pour le compte du laboratoire GENBIO, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La voie de bus est neutralisée sur une longueur d'environ 9 mètres place des Ramacles (au droit du chantier GENBIO) le samedi 18 mai 2024, soit une emprise d'occupation du domaine public de 40,5 m2.
ARTICLE II — L'accès à la voie est neutralisée entre la rue de Romagnat et la rue des Ramacles le samedi 18 mai 2024.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules place des Ramacles (sur la voie de bus sur une longueur
d'environ 9 mètres) et sur les places de stationnement situées entre la rue de Romagnat et la rue des Ramacles et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le samedi 18 mai 2024.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine py#lic pour travaux et chantiers.
Affichage le : K ES Ru Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Nombre de jours Droits à Payer
€
Travaux
| Droits Durée Durée | Nombre Je places de Emprise du | Dispositifs | Droits à | É $ stationnement È RAS fixes | (en jours) | (en semaines) chantier (en m?) | publicitaires | payer | neutralisées
Demande | LL 40,50 m2 NON
Taxes | 20,00 € 1 1 40,50 € 60,50 €