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Procès Verbal - PV du 20 fevrier 2024 approuve le 04 mars 2024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Mus. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 fevrier 2024 approuve le 04 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Commune De Mus, Conseil Municipal, Séance Du 20 février 2024

Date de la convocation : 13 février 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le mardi 20 février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.

Madame Solenne BAYLE GOUTORBE est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l’appel nominal des élus :

Etaient présents au moment de l’appel :

Mesdames Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, Solenne BAYLE GOUTORBE, 2ème Adjointe, M. Philippe CABOT, 3ème Adjoint.

Mesdames et Messieurs, Jean-Louis BLANC, Patrick FAMEL, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Ghislain MARCANT, Corinne ORTEGA DOREY, Etienne RAGOT conseillers municipaux.

Le quorum est atteint avec 10 conseillers présents.

Étaient excusés :

Madame Yaëlle BECHARD qui a donné procuration à Monsieur Patrick BENEZECH Madame Magali RABANIT qui a donné procuration à Madame Armelle GROSJEAN

Étaient absents : Mesdames Irène BERNACCHIA, Emilie GACHON CARRETTE, M. Philippe POUJOL.

Monsieur Patrick BENEZECH explique que le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2024 n’a pas été reçu par tous les membres du Conseil municipal. Celui-ci sera mis à l’approbation lors de la prochaine séance du conseil municipal.

L’ordre du jour est le suivant :

1. SOUSCRIPTION D’UN PRET RELAIS

2. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2024

3. MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE 4. FONDS VERT – MODIFICATION DU PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION (suite report du dossier 2023 en 2024) 5. QUESTIONS DIVERSES

SOUSCRIPTION D’UN PRET RELAIS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe déléguée aux finances.

Elle explique qu’il convient de souscrire un prêt relais sur 2 ans pour le préfinancement des travaux d’aménagement de la place du village dans l’attente de percevoir les subventions attendues et le montant des attributions du FCTVA. Elle précise qu’un prêt relais est le gage, in finé, d’un cout inférieur à un emprunt classique.

Son montant sera égal aux subventions notifiées, plus le FCTVA.

Montant FCTVA attendu = 113 422 €

Montant Subventions attendu = 442 610 € Il s’agit donc ici, de donner un accord de principe, pour la souscription d’un prêt relais d’un montant global plafond de 550 000 € (montant attendu des subventions notifiées et du FCTVA).

Monsieur Jean-Louis BLANC souhaite connaitre le taux appliqué. Madame Armelle GROSJEAN explique qu’il est actuellement aux alentours de 4% voire inférieur.

M. le Maire précise les 2 objectifs recherchés :

- de souscrire ce prêt relais au meilleur moment pour bénéficier de la baisse amorcée des taux d’emprunt.

- de limiter les intérêts en l’utilisant le plus tard possible et de le rembourser au plus tôt.

Entendu l’exposé de Madame Armelle GROSJEAN et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Donne un accord de principe à la souscription d’un prêt relais plafonné à 550 000 € pour le financement des travaux d’aménagement de la place du village.

- Autorise M. le Maire à prospecter auprès des banques.

VOTE :

Pour = 11

Contre = 1 – M. Jean-Louis BLANC

Abstention = 0

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2024

Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, déléguée aux finances, explique que la délibération votée en décembre 2023 n’est pas conforme. Il convient d’adopter l’ouverture anticipée des crédits d’investissement, par article et non pas, par chapitre.

Madame Armelle GROSJEAN propose l’ouverture anticipée des crédits d’investissement, comme suit :

Chapitres/

Articles

Intitulés Total des crédits

d’investissement

ouverts au BP

2023

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2024

20 50 060.00 12 515.00

202 Frais réalisation documents

urbanisme

10 000.00 2 500.00

2031 Frais d’études 38 060.00 9 515.00

2051 Concessions, droits similaires 2 000.00 500.00

21 764 753.00 191 188.25

21312 Bâtiments scolaires 206 120.00 51 530.00

21318 Autres bâtiments publics 13 000.00 3 250.00

2138 Autres constructions 5 000.00 1 250.00

2151 Réseaux de voirie 385 828.00 96 457.00

2152 Installations de voirie 81 472.00 20 368.00

21538 Autres réseaux 55 894.00 13 973.50

215738 Autre matériel et outillage de

voirie

2 000.00 500.00

21578 Autre matériel technique 2 200.00 550.00

2158 Autres inst., matériel, outil.

techniques

6 739.00 1 684.75

21831 Matériel informatique scolaire 1 000.00 250.00

Entendu l’exposé de Madame Armelle GROSJEAN, le conseil municipal adopte l’ouverture anticipée des crédits d’investissement, telle que présentée ci-dessus.

VOTE :

Pour = 11

Contre = 0

Abstention = 1 – M Jean-Louis BLANC

MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

M. le Maire explique :

Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l’organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement.

Peuvent prétendre à cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents de droit public :

- Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ces critères sont cumulatifs.

Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (dite prime Macron) ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Seule la rémunération brute de l’agent est prise en compte pour déterminer le montant de cette prime.

Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent (à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023).

M. le Maire propose :

- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- De ne pas réduire la prime à proportion de la quotité de travail, ni de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- Pour l’ensemble des agents communaux éligibles à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, le montant de la prime est fixé à 300 €.

21838 Autre matériel informatique 1 000.00 250.00

21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire

1 500.00 375.00

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

2 000.00 500.00

2185 Matériel de téléphonie 1 000.00 250.00

Total 814 813.00 203 703.25- La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, telle que définie ci-dessus, sera allouée aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public. - Elle fera l’objet de 1 versement.

- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 articles 64111 et 64131 du budget.

Mme Corinne ORTEGA DOREY s’interroge sur le bien-fondé d’une attribution uniforme de la prime de pouvoir d’achat et M. Jean-Louis BLANC expriment son désaccord sur le même point. M. le Maire explique qu’il ne s’agit pas d’une prime au mérite mais bien d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité social territorial réuni en date du 08 février 2024,

- Adopte la proposition de M. le Maire, telle que présentée ci-dessus. - Charge M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE :

Pour = 12

Contre = 0

Abstention = 0

FONDS VERT – MODIFICATION DU PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION (suite report du dossier 2023 en 2024)

M. le Maire explique que la demande de subvention au titre du fonds vert en 2023, n'a pas pu être instruite avant la fin de la gestion 2023.

A la demande des services gérant le FONDS Vert et afin de toujours bénéficier d'une telle subvention en 2024, il a été nécessaire de confirmer le maintien de la demande de 2023 pour 2024 et de mettre à jour notre candidature en apportant les compléments nécessaires.

Il convient, également, de modifier le plan de financement, avec un taux appliqué de subvention au titre du FONDS Vert, de 37.72 % et non 38%.

Il rappelle :

Coût total des travaux :

Travaux Estimation HT en €

Remplacement des convecteurs électriques 83 334.00

Remplacement des luminaires 10 000.00

Installation panneaux photovoltaïques (après

étude de faisabilité)

94 795.00

Audit énergétique 4 916.00

Audit panneaux photovoltaïques 5 100.00

Etude de structure 2 150.00

MO panneaux photovoltaïques 14 484.00

Total dépenses 214 779.00

Plan de financement corrigé :

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de présentée ci-dessus par :

VOTE :

Pour = 12

Contre = 0

Abstention = 0

QUESTION DIVERSE

Madame Armelle GROSJEAN présente l’association MARCELLA, pour les proches aidants. M. Didier GARCIA son fondateur propose de faire une présentation lors d’un conseil. Après discussion, il est retenu de faire de l’information sur le site internet de la commune et dans le prochain bulletin municipal.

Fin de séance à 19h05.

Dépenses Montant HT en € Recettes Base Montant en €

PAC AIR/AIR 83 334,00

Etat

(Fonds Vert Taux = 37.72 %)

214 779.00

81 014.64

Luminaires 10 000,00

Panneaux Photovoltaïques

Matériel, Etudes et AMO

121 445,00

Région

Occitanie (Rénovation énergétique

des bâtiments publics ERP)

Taux = 17%

93 334,00 23 333,50

Autofinancement 110 430.86

Total Dépenses 214 779,00 Total Recettes 214 779.00