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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04 mars 2024 approuve le 12 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune De Mus, Conseil Municipal, Séance Du 04 mars 2024
Date de la convocation : 26 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le lundi 04 mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.
Madame Armelle GROSJEAN est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l’appel nominal des élus :
Etaient présents au moment de l’appel :
Mesdames Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, Solenne BAYLE GOUTORBE, 2ème Adjointe, M. Philippe CABOT, 3ème Adjoint.
Mesdames et Messieurs, Jean-Louis BLANC, Yaëlle BECHARD, Patrick FAMEL, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Ghislain MARCANT, Philippe POUJOL, Magali RABANIT, Etienne RAGOT conseillers municipaux.
Le quorum est atteint avec 12 conseillers présents.
Étaient excusés :
Madame Corinne ORTEGA DOREY qui a donné procuration à Monsieur Etienne RAGOT
Étaient absentes : Mesdames Irène BERNACCHIA, Emilie GACHON CARRETTE.
Monsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2024 qui n’a pas été encore approuvé et celui de la séance du 20 février 2024 ont été adressés à tous les membres du Conseil municipal. Ceux-ci n’appelant aucune autre remarque sur les points délibérés, ils sont approuvés par :
VOTE : Pour = 13 – Contre = 0 – Abstention = 0
L’ordre du jour est le suivant :
1. MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE – CAO – CHOIX DES CANDIDATS 2. OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD) – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT.
3. VIDEO PROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
4. PREEMPTION D’UN BIEN – PARCELLE AE 181
5. CREATION D’UN COMITE DE JUMELAGE
6. QUESTIONS DIVERSES
MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE – CAO – CHOIX DES CANDIDATS
M. le Maire présente l’analyse des offres faite par le maître d’œuvre, CAP Ingé, relative au marché de travaux d’aménagement de la place et discutée en CAO du 14 février et 29 février 2024.
Il explique que le marché est composé de 3 lots et que 12 offres ont été faites : LOT 1 : Voirie et réseaux humides LOT 2 : Espaces verts LOT 3 : Réseaux secs
LAUTIER MOUSSAC SERPE ALLEZ & CIE
EUROVIA GRC PAYSAGES SANTERNE CAMARGUE
EIFFAGE ROUTE LE JARDINIER DE GAIA BOUYGUES ES
GR : COLAS MIDI & MOLTO et fils DAUDET ELEC
EIFFAGE ES
Récapitulatif CAO du 14 février 2024 :
LOT 1 : Voirie et réseaux humides
LOT 2 : Espaces verts
LOT 3 : Réseaux secs
Entreprises Total HT
Critère 1 (VT)
Note pondérée
Critère 2 (Prix)
Note pondérée
Total
Points
Pond Classement
LAUTIER MOUSSAC 568 349,50 € 27,50 46,92 74,42 4
EUROVIA 537 947,30 € 40,00 49,58 89,58 2
EIFFAGE ROUTE 533 392,50 € 40,00 50,00 90,00 1
GR : COLAS MIDI &
MOLTO et fils 635 505,00 € 37,50 41,97 79,47 3
Entreprises Total HT
Critère 1 (VT)
Note pondérée
Critère 2 (Prix)
Note pondérée
Total
Points
Pond Classement
SERPE 34 655,00 € 40,00 43,28 83,28 3
GRC PAYSAGES 36 543,50 € 45,00 41,04 86,04 2
LE JARDINIER DE GAIA 29 997,50 € 40,00 50,00 90,00 1
Entreprises Total HT
Critère 1 (VT)
Note pondérée
Critère 2 (Prix)
Note pondérée
Total
Points
Pond Classement
ALLEZ & CIE 130 735,30 € 37,50 38,22 75,72 2
SANTERNE CAMARGUE 149 767,00 € 47,50 33,37 80,87 1
BOUYGUES ES 119 989,40 € 32,50 41,65 74,15 4
DAUDET ELEC 99 947,00 € 25,00 50,00 75,00 3
EIFFAGE ES 131 104,41 € 27,50 38,12 65,62 5 Au terme de la première CAO, le Maître d’œuvre a proposé de procéder :
Pour les 3 lots : à une négociation pour confirmer les prix avancés par les différents candidats et de leur demander une précision sur l’ensemble des prestations en leur demandant de nous fournir les sous- détails de prix.
Pour le lot 3 : une proposition de variante sur le matériel.
Récapitulatif CAO du 29 février 2024, après négociation :
LOT 1 : Voirie et réseaux humides
LOT 2 : Espaces verts
LOT 3 : Réseaux secs (offre de base)
Entreprises Total HT
Critère 1 (VT)
Note pondérée
Critère 2 (Prix)
Note pondérée
Total
Points
Pond
Classement
LAUTIER MOUSSAC 562 666,51 € 27,50 46,92 74,42 4
EUROVIA 532 000,00 € 40,00 49,58 89,58 2
EIFFAGE ROUTE 519 524,29 € 40,00 50,00 90,00 1
GR : COLAS MIDI &
MOLTO et fils 625 505,00 € 37,50 41,97 79,47 3
Entreprises Total HT
Critère 1 (VT)
Note pondérée
Critère 2 (Prix)
Note pondérée
Total
Points
Pond
Classement
SERPE 32 538,00 € 40,00 43,28 83,28 3
GRC PAYSAGES 36 543,50 € 45,00 41,04 86,04 2
LE JARDINIER DE GAIA 29 997,50 € 40,00 50,00 90,00 1
Entreprises Total HT Critère 1 (VT) Note pondérée Critère 2 (Prix) Note pondérée Total Points Pond Classement
ALLEZ & CIE 138 259,27 € 37,50 34,33 71,83 3
SANTERNE CAMARGUE 149 767,00 € 45,00 31,70 76,70 1
BOUYGUES ES 140 435,50 € 37,50 33,80 71,30 4
DAUDET ELEC 94 938,45 € 25,00 50,00 75,00 2
EIFFAGE ES 139 475,00 € 27,50 34,03 61,53 5
LOT 3 : Réseaux secs (offre variante)
La CAO, au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, propose d’attribuer le marché public aux candidats suivants :
LOT 1 : Voirie et réseaux humides
Entreprise Total HT Critère 1 (VT) Note pondérée Critère 2 (Prix) Note pondérée
Total
Points
Pond
Classement
EIFFAGE ROUTE 519 524,29 € 40,00 50,00 90,00 1
LOT 2 : Espaces verts
Entreprise Total HT Critère 1 (VT) Note pondérée Critère 2 (Prix) Note pondérée
Total
Points
Pond
Classement
LE JARDINIER DE
GAIA 29 997,50 € 40,00 50,00 90,00 1
LOT 3 : Réseaux secs - l’offre avec variante
Entreprise Total HT Critère 1 (VT) Note pondérée Critère 2 (Prix) Note pondérée
Total
Points
Pond
Classement
DAUDET ELEC 83 712,00 € 30,00 50,00 80,00 1
M. le Maire propose d’entériner l’avis de la CAO présenter ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’entériner l’avis de la CAO et d’attribuer le marché de travaux d’aménagement de la place de la mairie aux candidats suivants :
Lot 1 - Voirie et réseaux humides à l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour un montant de 519 524.29 € HT Lot 2 - Espaces verts à l’entreprise le JARDINIER DE GAIA pour un montant de 29 997.50 € HT
Entreprises Total HT
Critère 1 (VT)
Note pondérée
Critère 2 (Prix)
Note pondérée
Total
Points
Pond
Classement
ALLEZ & CIE 109 999,87 € 40,00 38,05 78,05 2
SANTERNE CAMARGUE 118 000,00 € 42,50 35,47 77,97 3
BOUYGUES ES 116 749,50 € 37,50 35,85 73,35 4
DAUDET ELEC 83 712,00 € 30,00 50,00 80,00 1
EIFFAGE ES 126 648,00 € 25,00 33,05 58,05 5 Lot 3 - Réseaux secs à l’entreprise DAUDET ELEC pour un montant de 83 712.00 € HT
VOTE : Pour = 12 – Contre = 1 (M. Jean-Louis BLANC) – Abstention = 0
OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD) – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT.
M. le Maire explique que le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature.
Sur le territoire de la commune, la zone concernée est située sur la parcelle cadastrée AA numéro 61 (plan en annexe) d’une superficie de 5621 m², en bordure du nouveau lotissement « Le Pascalet », rue des Chênes verts.
Pour cette opération, la commune peut solliciter un financement au titre du Fonds vert.
Montant de l’opération :
SARL SEGATTI, à Vergèze, 6 500.00 € HT, 7 800.00 € TTC.
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant HT en € Financeurs Montant
Débroussaillement 6 500.00 Fonds Vert 5 200.00
Autofinancement 1 300.00
Total dépenses 6 500.00 Total recettes 6 500.00
Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte :
- L’opération de débroussaillement de la parcelle AA61,
- La proposition de la SARL SEGATTI pour un montant HT de 6 500.00 € - Le plan de financement, tel que présenté ci-dessus
- Autorise M. le Maire à faire une demande de financement au titre du FONDS Vert - Autorise M. le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier
VOTE : Pour = 13 – Contre = 0 – Abstention = 0
VIDEO PROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
M. le Maire explique avoir rencontrer le référent sécurité de la gendarmerie qui préconise de développer la vidéoprotection sur le village. Il s’agit d’ajouter 2 caméras supplémentaires, la première serait placée dans le bas de la place du village et la seconde serait placée, rue de la Montée Rouge (plan en annexe).
La commune peut bénéficier pour cette opération, d’un financement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Le FIPD soutient les actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation mises en œuvre au niveau local. Il prend la forme de subventions, attribuées aux porteurs de projets contribuant à la tranquillité publique. Il a notamment vocation à financer des projets relatifs à la vidéoprotection de la voie publique.
Montant de l’opération :
- INEO INFRACOM, à Lattes, 12 723.00 € HT
- Estimation fourreau y compris tranchée : 5 350.00€ HT
Plan de financement,
Dépenses Recettes
Intitulé Montant HT en € Financeurs Montant
Installation de caméras 18 073.00 FIPD 14 458.00
Autofinancement 3 615.00
Total dépenses 18 073.00 Total recettes 18 073.00
Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte :
- L’opération d’extension de la vidéoprotection,
- La proposition de INEO INFRACOM pour un montant HT de 12 723.00 €
- Le fourreau et la tranchée pour un montant estimé HT de 5 350.00 €
- Le plan de financement, tel que présenté ci-dessus
- Autorise M. le Maire à faire une demande de financement au titre du FIPD - Autorise M. le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier
VOTE : Pour = 13 – Contre = 0 – Abstention = 0
PREEMPTION D’UN BIEN – PARCELLE AE 181
M. le Maire explique qu’il s’agit de préempter le bien cadastré section AE n° 181 (voir plan en annexe) et précise que c’est un projet qui présente 2 intérêts pour la commune
Il donne la parole à Mme Solenne BAYLE GOUTORBE afin de détailler à l’assemblée ce dossier.
Le premier intérêt de ce projet est la mise en valeur de l’église Saint Jean Baptiste et le second intérêt est d’aménager un passage sécurisé pour les piétons, en ouvrant un accès contre l’église et les parcelles section AE n° 179 et 180, après démolition de la remise située sur la parcelle préemptée (plan joint en annexe). Ces travaux d’aménagement permettront de redynamiser le centre bourg et de faciliter les accès piétons vers les différents commerces. Ce sera également, l’occasion de désimperméabiliser le secteur derrière l’église.
Le CAUE du Gard pourra accompagner la commune, sur la mise en valeur du patrimoine existant et sa réhabilitation avec le concours de la fondation du patrimoine.
M. BLANC demande s’il est bien nécessaire de préempter cette parcelle. Il fait remarquer que cette dépense s’ajoute à celles prévues pour les travaux d’aménagement de la place du village. Ce qui représente à ses yeux, un financement très lourd pour la commune.
Mme Solenne BAYLE GOUTORBE répond qu’il est opportun de préempter pour les raisons invoquées.
M. le Maire explique qu’un prêt sera certes souscrit pour la préemption et rappelle que les travaux d’aménagement de la place sont en grande partie financés par les subventions obtenues. Aujourd’hui, la dette est de 593 508 € soit 384 € par habitant ce qui permet d’envisager un nouvel emprunt. M. le Maire suggère de préempter pour un montant de 80 000 €
Entendu l’exposé de Mme Solenne BAYLE GOUTORBE, M. le Maire propose de passer au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte :
- Que la commune exerce son droit de préemption sur la vente de la parcelle cadastrée AE n° 181,
- Que la commune fasse une proposition d’achat pour un montant de 80 000 €. - Que la commune fasse appel aux banques pour financer ce projet d’achat de bien.
VOTE : Pour = 12 – Contre = 1 (Jean-Louis BLANC) – Abstention = 0
CREATION D’UN COMITE DE JUMELAGE
M. le Maire donne la parole à M. Ghislain MARCANT afin qu’il présente son projet de jumelage.
M. Ghislain MARCANT rappelle qu’en janvier 2022, le Conseil municipal a donné un accord de principe pour un jumelage entre la Commune de Mus et celle de Schlaiten du district de Lienz dans le Tyrol et lui permettre d’entamer les démarches administratives.
Il explique à nouveau en quoi consisterait le jumelage entre les deux communes et que les formalités administratives pour mettre en place un jumelage sont longues. Il remercie à ce propos Mesdames Armelle GROSJEAN et Cristelle LIVIGNI PALOMINO pour leur implication dans le projet.
Afin, d’avancer sur le projet, il propose de créer une commission extra-communale “jumelage”.
La création de ces Commissions Extra-municipales résulte de la loi du 6 février 1992. L'article L.2143- 2 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer une ou plusieurs Commissions Extra-communales sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil.
Monsieur Ghislain MARCANT propose que la commission extra-municipale se compose de 4 membres élus et de 6 membres hors conseil.
Les 4 membres élus :
M. Patrick BENEZECH, maire, membre de droit,
Mme Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe
M. Etienne RAGOT, conseiller municipal
M. Ghislain MARCANT, conseiller municipal
Les 6 membres hors conseil :
Mme Danielle CHACORNAC,
Mme Magali CHALAND,
Mme Madelaine JOZWIK,
Mme Myriam POULET
Mme Liliane SCHNEIDER,
M. Stéphane CAIRON
Entendu l’exposé de M. Ghislain MARCANT, M. le Maire propose de passer au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte et décide :
- La création d’une commission extra-municipale “Jumelage” pour la durée du mandat - De fixer le nombre de membres à 10 maximum.
- De désigner pour siéger à cette commission
▪ 4 membres élus
• M. Patrick BENEZECH, maire, membre de droit,
• Mme Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe
• M. Etienne RAGOT, conseiller municipal
• M. Ghislain MARCANT, conseiller municipal
▪ 6 membres hors conseil
• Mme Danielle CHACORNAC,
• Mme Magali CHALAND,
• Mme Madelaine JOZWIK,
• Mme Myriam POULET
• Mme Liliane SCHNEIDER,
• M. Stéphane CAIRON
VOTE : Pour = 13 – Contre = 0 – Abstention = 0
QUESTIONS DIVERSES
• M. le Maire informe que les travaux sur les réseaux par le SIVOM démarrent lundi 4 mars prochain rue de la Montée Rouge durant 15 jours puis sur la place du village. Durant les travaux, la circulation sera bloquée ou limitée, avec réouverture le weekend.
• Mme Solenne BAYLE GOUTORBE informe que l’APE souhaite développer sa communication, notamment en filmant avec un drone, les prochaines manifestations. Uniquement dans les lieux publics avec autorisation de la mairie. Il sera demandé à l’APE de faire cette démarche par écrit.
Fin de séance à 19h50.