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Procès Verbal - PV du 12 avril 2024 approuve le 23 mai 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mus. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 avril 2024 approuve le 23 mai 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1

Commune De Mus, Conseil Municipal, Séance Du 12 avril 2024

Date de la convocation : 02 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le vendredi 12 avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.

Madame Yaëlle BECHARD est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l’appel nominal des élus :

Etaient présents : Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 2ème Adjointe, M. Philippe CABOT, 3ème Adjoint.

Mesdames et Messieurs Yaëlle BECHARD, Jean-Louis BLANC, Patrick FAMEL, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Corinne ORTEGA DOREY, Philippe POUJOL, Magali RABANIT, Etienne RAGOT, conseillers municipaux.

Le quorum est atteint avec 12 conseillers présents

Étaient excusés :

Madame Emilie GACHON CARRETTE qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis BLANC

Monsieur Ghislain MARCANT qui a donné pouvoir à Madame Armelle GROSJEAN

Était absente : Madame Irène BERNACCHIA

Monsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de la séance du 04 mars 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal. Ce dernier n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du Compte de Gestion 2023

2. Approbation du Compte Administratif 2023

3. Affectation des résultats 2023

4. Vote des taux des taxes

5. Vote des subventions aux associations

6. Création de poste d’adjoint administratif

7. Modification du plafond du CIA (RIFSEEP)

8. Vote du budget primitif 2024

9. Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 de la CCRVV 10. Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Armelle GROSJEAN, 1ère adjointe au maire, déléguée aux finances, afin qu’elle présente le compte de gestion 2023.

Madame Armelle GROSJEAN certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du Compte administratif de l’année 2023.

Le compte de gestion 2023 présente les résultats d’exercice suivants :2

Budget principal

Résultat de

clôture 2022

Part affectée à

l’investissement

2023

Résultat de 2023 Résultat de

clôture de 2023

Investissement

Fonctionnement

223 088.51

137 213.89 137 213.89

- 108 296.96

156 258.36

114 791.85

156 258.36

Total 360 302.40 137 213.89 47 961.70 271 050.21

Le Conseil Municipal après avoir constaté la parfaite adéquation entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023, adopte ce dernier, tel qu’il lui a été présenté.

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil et ne participe pas au vote. Sous la présidence de Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe qui présente le CA 2023 :

Entendu l’exposé de Madame Armelle GROSJEAN ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2023, approuvant le Budget Primitif 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2023, approuvant la Décision Modificative 2023 ;

Les résultats du Compte Administratif 2023 se présentant ainsi :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif 2023, tel que présenté ci- dessus, par :

VOTE :

Pour = 13

Contre = 0

Abstention = 03

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Monsieur le Maire rentre dans la salle du conseil.

Madame Armelle GROSJEAN explique que le compte administratif de l'exercice 2023, ayant été approuvé, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l’exercice 2023 et particulièrement celui de la section de fonctionnement, seul à faire l’objet d’une délibération.

Les résultats du Compte Administratif 2023 se présentent comme suit :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RESULTATS 2023 156 258.36 114 791.85 271 050.21

Madame Armelle GROSJEAN propose d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement s’élevant à 156 258.36 €, à l’article 1068, « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle qu’il était prévu, un virement entre les sections de 50 300 €, au BP 2023 et que les efforts d’économie notamment en dépenses de fonctionnement, permettent de transférer une nouvelle fois, à la section d’investissement la totalité du résultat de fonctionnement.

Entendu l’exposé de Madame Armelle GROSJEAN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la proposition qui lui a été faite et dit que l’excédent de la section de fonctionnement de 156 258.36 € sera inscrit à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement.

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0

VOTE DU TAUX DES TAXES

Madame Armelle GROSJEAN rappelle les taux des taxes votés en 2023, à savoir :

- TFB : 44,25 %

- TFNB : 95,79 %

- TH : 10,86 %

Elle propose cette année, encore, de ne pas augmenter les taux d’imposition de 2023 comme discuter en commission des finances du 22 mars 2024.

M. le Maire précise que les taux des taxes sont inchangés depuis 2018.

M. Jean-Louis BLANC demande s’il n’y aurait pas intérêt à augmenter les taux pour cette année. M. le Maire explique que la commune est déjà dans la moyenne haute des taux communaux votés par sa strate de population de référence (communes < à 2000 habitants).

Entendu l’exposé de Madame Armelle GROSJEAN et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte la proposition qu’il lui a été faite de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2024. Les taux des taxes de 2023 sont maintenus pour 2024.4

Les taux votés pour 2024 sont les suivants :

- TFB : 44,25 %

- TFNB : 95,79 %

- TH : 10,86%

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Armelle GROSJEAN présente les propositions de subventions aux associations pour l’année 2024. Elle rappelle que ce point a été discuté en commission des finances du 22 mars 2024.

Le montant global des subventions aux associations s’élève à 20 900.00 € et se décompose ainsi :

ASSOCIATIONS

POUR MEMOIRE 2024 en

€ propositions 2021 en € 2022 en € 2023 en €

APE 400 400 400 400

ASP DU GARD 0 0 0

COMITE DES FETES 7000 12000 12000 14000

COOPERATIVE SCOLAIRE 3000 3000 3000 3000

DIANE MUSSOISE 500 500 500 500

MULTISPORTS 400 400 0 300

MUS ART DANSE 400 400 100 400

MUSICA DOMITIA 1000 1500 1500 1500

LA PALETTE COLOREE 300.00 300

PREVENTION ROUTIERE 0 150 0

PSYCHOLOGUE SCOLAIRE 137 0 0

TERRE DES ENFANTS 0 0 500 500

TOTAL 12837 18350 18300 20900

M. le Maire explique que l’augmentation de 2000 € de la subvention au Comité des fêtes se justifie par la prise en charge de l’ensemble de l’organisation du 14 juillet (bal, matériel et sono) par celui-ci.

Entendu l’exposé de Madame Armelle GROSJEAN et avant de procéder au vote, M. Jean-Louis BLANC quitte la salle. Faisant partie de l’association « la Diane Mussoise », il ne peut pas prendre part au vote. De même, la procuration de M. Ghislain MARCANT étant à l’association « Multisports », ne sera pas comptabilisée pour ce vote. Ne sera pas non plus comptabilisée, celle de Mme Emilie GARCHON CARRETTE remise à M. Jean-Louis BLANC.5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte les subventions aux associations et le montant global de 20 900.00 €, tel que détaillés dans le tableau ci-dessus, par :

VOTE :

Pour = 10

Contre =0

Abstention = 1 Philippe POUJOL

CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

M. le Maire explique que Madame Sylvie ROLDAN, actuellement au poste de Secrétaire de Mairie de Mus, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024. Madame Ludivine JUMEAUX, ayant réussi son examen de Secrétaire générale, la remplacera à ce poste. Un appel à candidature a donc été lancé afin de remplacer Madame JUMEAUX à l’accueil. Il est donc nécessaire de créer un poste permanent d’adjoint administratif à temps plein.

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En prévision des mouvements de personnel de la mairie :

- Un départ à la retraite au 1er septembre 2024, de la Secrétaire de Mairie actuellement en poste. - Remplacement de la secrétaire générale par l’agent actuellement, en poste à l’accueil et à l’urbanisme.

M. le Maire de Mus propose au conseil municipal :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet pour remplir les taches liées à l’accueil de la mairie et à l’urbanisme à compter du 1er juillet 2024.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’adjoint administratif.

Cet emploi pourra être pourvu, dans l’hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire s’avérerai infructueux, par un agent contractuel, conformément aux conditions fixées par les articles L.332-8 et L.332-14 du code général de la fonction publique.

Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C de la filière administrative, du cadre d’emplois d’adjoint administratif.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 suscité, il est précisé que :

• Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans.

• Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions d’adjoint administratif. • Le contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’accueil et du secrétariat.

• Sa rémunération sera calculée au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaires des adjoints administratifs.

• La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération relative au RIFSEEP n°062-2020 en date du 18 décembre 2020, Vu le tableau des emplois,6

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,

ADOPTE

Article 1 : La création de l’emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet de catégorie C à compter du 1er juillet 2024.

Article 2 : La modification, en conséquence, du tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er juillet 2024 :

SERVICE ADMNISTRATIF DE LA MAIRIE

Postes Grades

Avant le

1er juillet

Après le

1er juillet

Temps

de

travail

Secrétaire de Mairie Attaché 1 1 TC

Accueil et urbanisme

Adjoint administratif principal

1ère classe

Adjoint administratif

1

0

1

1

TC

TC

Accueil et agence

postale communale

Adjoint administratif 1 1 TNC

Article 3 : D’autoriser M. le Maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut contractuelle, et à signer les actes afférents.

Article 4 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 5 : Que la Secrétaire de Mairie est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE :

Pour = 14

Contre =0

Abstention = 0

MODIFICATION DU PLAFOND DU CIA (RIFSEEP)

M. le Maire souhaite revaloriser les montants du CIA votés en 2020 en appliquant les plafonds annuels maximums autorisés et revenir sur la délibération n° 062-2020 en date du 18 décembre 2020.

Il rappelle que le CIA est lié à la manière de servir et de l’engagement de l’agent et que les plafonds votés en 2020 sont très bas ne permettant pas dans certains cas, le versement d’une prime correspondant à la valeur et l’engagement de l’agent.

La revalorisation du plafond du CIA permettra également de compenser la différence de salaire pour Mme Ludivine JUMEAUX, entre son grade actuel, d’adjoint administratif principal de 1ère classe, catégorie C et celui de rédacteur, catégorie B, pour occuper le poste de Secrétaire générale, à compter de septembre 2024 jusqu’à Mai 2025.

De la délibération n°062-2020 du 18 décembre 2020, ne sera modifié que l’article 3. La détermination des groupes de fonctions, des montants maxima et des conditions d’attributions, du II. Le CIA, comme suit :7

Cadre d’emplois des Attachés (catégorie A)

Groupes Niveau de responsabilité,

d’expertise ou de sujétion

Plafonds mairie de

Mus abrogés

Plafonds annuels

applicables

Groupe 1 -Responsabilité d’une

direction ou d’un service

-Fonctions de coordination ou

de pilotage

1000 €

6 390 €

Groupe 2 Encadrement de proximité 5 670 € Groupe 3 Emploi nécessitant une

qualification ou une expertise

particulière

4 500 €

Groupe 4 Sujétions particulières… 3 600 €

Cadre d’emplois des Rédacteurs (catégorie B)

Groupes Niveau de responsabilité,

d’expertise ou de sujétion

Plafonds mairie de

Mus abrogés

Plafonds annuels

applicables

Groupe 1 -Responsabilité d’une

direction ou d’un service

-Fonctions de coordination ou

de pilotage 750€

2 380 €

Groupe 2 Encadrement de proximité 2 185 € Groupe 3 Emploi nécessitant une

qualification ou une expertise

particulière

1 995 €

Cadre d’emplois des Adjoints administratifs et Adjoints techniques (catégorie C)

Groupes Niveau de responsabilité,

d’expertise ou de sujétion

Plafonds mairie de

Mus abrogés

Plafonds annuels

applicables

Groupe 1 Encadrement de proximité 500 € 1 260 € Groupe 2 Agents d’exécution 1 200 €

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte la proposition et vote l’augmentation des plafonds du CIA, comme détaillée dans les tableaux ci-dessus.

VOTE :

Pour = 14

Contre =0

Abstention = 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

M. le Maire présente le budget primitif 2024 finalisé, qui a été discuté en commission des finances élargie à l’ensemble du conseil municipal, le 22 mars dernier.

Il explique que quelques modifications ont été apportées en fonction des dernières données financières reçues après la commission des finances concernant les dotations et une subvention pour compenser les obligations légales de débroussaillement (OLD).

Il rappelle que le BP est voté par chapitre et demande aux membres du conseil présent de se prononcer sur la proposition de budget 2024.

Considérant la consultation de la commission des Finances élargie à l’ensemble du Conseil municipal en date du 22 mars 2024 et entendu l’exposé de M. le Maire.8

Considérant que le budget 2024 repose sur les données financières suivantes :

Le Conseil municipal adopte le BP 2024 par chapitre de la manière suivante :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement, s’équilibrent à 855 134.00 €

Dépenses de fonctionnement / chapitres :

Chapitre Voté 2023 Réalisé 2023 Propositions 2024 Vote

Total 011 229 684,00 169 023,89 182 697,00 Unanimité – 14 pour

Total 012 376 208,00 364 898,82 384 210,00 Unanimité – 14 pour

Total 014 25 957,00 25 957,00 24 500,00 Unanimité – 14 pour

Total 023 51 300,00 0,00 89 002,00 Unanimité – 14 pour

Total 042 6 198,00 161 196,97 5 420,00 Unanimité – 14 pour

Total 65 130 264,00 129 843,64 137 305,00 Unanimité – 14 pour

Total 66 25 140,00 25 139,11 32 000,00 Unanimité – 14 pour

Total 67 1 080,00 1 080,00 0,00 Unanimité – 14 pour

Total général 845 831,00 877 139,43 855 134,00

Concernant le chapitre 66, les charges financières augmentent pour tenir compte des intérêts des prêts en cours mais également des intérêts du prêt relais pour les travaux et du prêt pour la préemption, pour l’année.

Le chapitre 67 est inscrit à zéro pour 2024, il ne devrait pas y avoir d’annulation de titres de recettes sur les exercices antérieurs.

Recettes de fonctionnement / chapitres :

Chapitre Voté 2023 Réalisé 2023 Propositions 2024 Vote

Total 013 13 038,00 14 853,75 150,00 Unanimité – 14 pour

Total 042 10 000,00 9 147,50 0,00 Unanimité – 14 pour

Total 70 15 900,00 17 652,14 28 880,00 Unanimité – 14 pour

Total 73 25 163,00 19 663,00 19 663,00 Unanimité – 14 pour

Total 731 615 851,00 583 155,14 614 504,00 Unanimité – 14 pour

Total 74 126 465,00 186 780,23 167 927,00 Unanimité – 14 pour

Total 75 39 414,00 47 146,03 24 010,00 Unanimité – 14 pour

Total 77 0,00 155 000,00 0,00 Unanimité – 14 pour

Total général 845 831.00 1 033 397.79 855 134,00

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 709 648.00 €

Dépenses d’investissement / chapitres :

Chapitre Voté 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024 Vote

Total 16 77 582,00 76 581,72 385 385,00 12 pour et 2 abstentions (M. BLANC)

Total 20 50 060,00 8 793,50 16 900,00 Unanimité – 14 pour

Total 21 766 273,00 659 381,31 1 307 363,00 12 pour et 2 abstentions (M. BLANC)

Total général 956 586,00 753 904,03 1 709 648,00

Le chapitre 16 correspond aux remboursements du capital des emprunts en cours ainsi que le prêt relais et la part du capital du prêt pour la préemption, pour l’année 2024.9

Le chapitre 21 correspond pour l’essentiel, aux dépenses de travaux de voirie engagés pour les réparations à la suite des intempéries de septembre 2021 et celles des travaux de la place du village. Recettes d’investissement / chapitres :

Chapitre Voté 2023 Réalisé 2023 Propositions

2024

Vote

Total 001 223 088,51 0,00 114 791,85 Unanimité – 14 pour

Total 021 51 300,00 0,00 89 002,00 Unanimité – 14 pour

Total 040 6 198,00 161 196,97 5 420,00 Unanimité – 14 pour

Total 10 245 213,49 300 884,23 331 103,15 Unanimité – 14 pour

Total 13 75 786,00 170 453,72 619 831.00 Unanimité – 14 pour

Total 16 200 000,00 0,00 545 000,00 12 pour et 2 abstentions (M. BLANC)

Total 21 0,00 13 072,45 4 500,00 Unanimité – 14 pour

Total général 956 586,00 645 607,37 1 709 648,00

AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2024-2029 DE LA CCRVV

M. le Maire donne la parole à Mme Solenne BAYLE GOUTORBE afin de présenter le PLH 2024-2029.

Elle rappelle que par délibération n°2021-54 du conseil communautaire du 27 mai 2021, la Communauté de communes Rhôny – Vistre – Vidourle s’est engagée dans l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat (PLH) en vue de définir un projet en matière de politique de l'habitat pour la période 2024-2029.

Un PLH n’est pas obligatoire pour la Communauté de communes Rhôny - Vistre – Vidourle (CCRVV). Il s’inscrit donc dans le cadre d’une démarche concerté et partenariale avec les services de l’Habitat et toutes les communes membres pour définir, dans un document partagé, une stratégie incluant l’ensemble des actions en faveur de l’habitat.

Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Le PLH détermine en effet, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

Le projet de PLH comprend les documents suivants :

₋ Un diagnostic sur le marché local du logement et sur les conditions d’habitat,

₋ Un document d’orientations, qui énonce les objectifs et indique les principes retenus pour permettre le développement d’une offre de logements suffisante et diversifiée,

₋ Un programme d’actions qui inclut un budget prévisionnel, l’échéancier envisagé et les modalités de mise en place,

₋ Un programme d’actions territorialisées qui définit les objectifs de production de logements pour toutes les communes de l’EPCI.

Il s’agit donc d’un projet partagé, résultat d’une coopération étroite avec toutes les communes et d’une concertation permanente avec les services de l’État (à travers une trentaine de réunions effectuées dans les Mairies, différents ateliers en commission urbanisme à la CCRVV, plusieurs réunions du bureau communautaire et trois comités de pilotage avec les partenaires).

Au regard de cette concertation, les objectifs du PLH pour les 6 ans sont :

Les objectifs du PLH pour les 6 ans sont :

₋ De porter le rythme annuel de construction neuve à 177 logements par an, afin de permettre une croissance démographique annuelle d’environ 1 %, soit 1 060 nouveaux logements sur la durée du PLH ;10

₋ De favoriser une production neuve diversifiée en termes de formes urbaines et de typologie afin de répondre aux besoins des logements de tous les ménages dans chaque commune ; ₋ De poursuivre la dynamique de production de logements social dans toutes les communes afin de promouvoir une répartition équilibrée des logements sociaux sur le territoire ;

₋ De renforcer et accompagner les actions amélioration et adaptation du parc de logements existant ;

₋ D’articuler le PLH avec les politiques locales de développement économique, les politiques de mobilités durables et de risques.

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, le PLH définit 5 orientations opérationnelles, déclinées en 11 fiches-actions :

₋ Orientation 1 : Mieux maîtriser la construction neuve pour répondre aux besoins de tous les ménages

₋ Orientation 2 : Développer l’attractivité des centres anciens par l’amélioration et l’adaptation du parc de logements

₋ Orientation 3 : Répondre aux besoins en logements et hébergement des publics modestes et spécifiques

₋ Orientation 4 : Articuler le PLH avec les politiques de développement économique, les politiques de mobilités durables et de risques

₋ Orientation 5 : Mettre en œuvre, partager et évaluer le PLH

Les objectifs de création de logements par catégories pour chaque commune figurent dans le programme d’action territorialisé et peuvent être synthétisés de la manière suivante :

Obj. global construction neuve dont logement social

Objectif annuel Objectif sur 6 ans

Objectif

logements

sociaux sur 6 ans

Part de

logement

social sur la

construction

neuve

Aigues-Vives (prochainement SRU) 27 159 64 40%

Aubais 15 90 18 20%

Boissières 4 24 5 20%

Codognan 14 84 17 20%

Gallargues le Montueux (SRU) 20 120 48 40%

Mus 8 50 10 20%

Nages et Solorgues 5 30 6 20%

Uchaud (SRU) 36 213 64 30%

Vergèze 40 240 48 20%

Vestric et Candiac 8 45 9 20%

CC Rhôny Vistre Vidourle 177 1060 290 27%

À la suite de l’arrêt du projet du programme local de l’habitat de la Communauté de communes Rhôny- Vistre-Vidourle et conformément aux dispositions de l’article R.302-9 du code de la construction et de l’habitation, le Président de la Communauté de communes a transmis pour avis à la commune le projet de programme de l’habitat.

Entendu l’exposé de Mme Solenne BAYLE GOUTORBE, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur le projet de PLH de la Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’Article L.5216-5,

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les Articles L.302-1, L.302-2 et R.302-8 à R.302-11,

Vu la délibération n°2021-54 du conseil communautaire du 27 mai 2021 permettant l’élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) 2024-2029 sur l’ensemble de son territoire,11

Vu le projet de PLH,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

Article 1 : De donner un avis favorable,

Article 2 : D’engager la commune à mettre en œuvre le PLH,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

VOTE :

Pour = 14

Contre =0

Abstention = 0

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire explique que la ligne à haute tension qui traverse le village, n’ayant plus d’utilité, va être déposée à partir de septembre 2024.

- M. le Maire informe que la préemption a été acceptée par les vendeurs pour le montant de 80 000 €.

- M. le Maire rappelle la date des élections européennes qui auront lieu le dimanche 9 juin 2024. - M. le Maire informe avoir rencontré deux personnes du CAUE. Retour très positif, de leur part, sur le projet de l’église et de la place.

- Mme Solenne BAYLE GOUTORBE informe que le carnaval des enfants aura lieu le samedi 27 avril 2024.

- M. le Maire informe que la cérémonie du 8 mai aura lieu au monument aux morts, les travaux de la place ne débuteront qu’à partir du 13 mai 2024.

Fin de séance à 19h45.