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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 06 renovation energetique batiments CDC rallonge de credits
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 06 renovation energetique batiments CDC rallonge de credits)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Justice et droit,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 23 Octobre 2025
Délibération n°20251023 _06
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 42
Suppléant: 1
Pouvoirs : 7
= VOTANTS: 50
- dont « pour » : 49
- dont « contre » : 1
- dont « abstention » : 0
Objet : TRANSITION ECOLOGIQUE/EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES : rallonge de crédits pour le
financement du programme de rénovation énergétique des bâtiments communautaires
Le jeudi 23 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 17/10/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle
d’AUNAC-SUR-CHARENTE.
Présents : FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric —- CHAMPALOUX
Didier —- BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal - LASBUGUES
Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire —
CHAUSSEPIED Pierre - TYSSANDIER Maguy — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle -
LEMAIRE Marie-Claude — PINEAU Francine - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul -
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie -
ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne -— SEVRIT Raymond - JÉROME
Géraldine.
Suppléant remplaçant un titulaire :
1-BAUSSANT Jean-robert suppléant de FAURE Sigrid
Pouvoirs :
1- COMBAUD Renaud pouvoir à GEOFFRION Olivier
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
5-DANEDE Laurent pouvoir à CROIZARD Christian
6-VERGNAUD David pouvoir à CHABAUTY James
7-MICHONNEAU Patrick pouvoir à JÉROME Géraldine.
Absents/excusés : COMBAUD Alain — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves - POTEL Maryse - CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques — DURAND Jean-Louis - PAPILLAUD Sonia — HENTRY Jimmy - LAVERGNE Didier - JEUNE Karine — CHARRIAUD Sébastien — BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS SANTOS Manuella - GOYAUD Philippe.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20251023 _06
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_06-DE
Reçu le 30/10/2025 Objet: TRANSITION ECOLOGIQUE/EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES: rallonge de crédits pour le
financement du programme de rénovation énergétique des bâtiments communautaires
Vu le programme de travaux pour la rénovation énergétique des bâtiments communautaires inscrit
au titre du BP 2025 et bénéficiant d’une subvention au titre du fonds vert 2024,
Vu l'avis du bureau émis le 13/10/2025,
Mme la Vice-Présidente en charge des équipements communautaires rappelle les enjeux de
réduction de gaz à effet de serre, de réchauffement climatique et de nécessaire maîtrise des
consommations énergétiques des collectivités.
La Communauté de communes a été accompagnée par le PETR du Ruffécois et le CRER dans le cadre
du programme AMEC (Aide à la Maîtrise des consommations énergétiques des Collectivités).
5 sites communautaires ont été jugés prioritaires pour réaliser des travaux d'économie d'énergie et
de protection contre le réchauffement climatique. Un budget prévisionnel de 416 000 £ a été affecté
à ces opérations de rénovation, cofinancé par le fonds vert et l'ADEME dans le cadre du Contrat
« Territoire Engagé pour la Transition Ecologique ».
Suite à l'étude d’avant-projet réalisé par le bureau d'étude fluide YAC, et au regard de l’enjeu de
réchauffement climatique de plus en plus prégnant l'été, le coût prévisionnel des travaux est plus
important que prévu.
Rappel du plan de financement prévisionnel initial :
Programme 285
Enveloppe prévue au BP 2025 : 416 000,00 € TIC
Etat de la consommation des crédits au 02/10/2025 : 0,00 €
Rénovation Multiple rural Aussac-Vadalle Fonds vert 2024
Rénovation ue COT ADEME
Rénovation é ment Mansle-les-Fontaines CDC
Rénovation é urbanisme Mansle-les-Fontaines
Rénovation é ue eunesse
Rénovation é maison du Tusson
Mission de d'œuvre
HT 346
TIC 416
Proposition de plan de financement prévisionnel modifié :
Programme 285
Enveloppe prévue au BP 2025 : 416 000,00 € TTC
Etat de la consommation des crédits au 02/10/2025 : 0,00 €
DEPENSES
Rénovation ue Multiple rural Aussac-Vadalle Fonds vert 2024
Rénovation éne ue COT ADEME
novation éne e nt Mansle-les-Fontaines CDC
Rénovation éne urbanisme nes
Rénovation é
Rénovation maison du ne Tusson
Mission de maîtrise d'œuvre
Autres
HT 43
TIC 508
Ecart par rapport à l'enveloppe budgétaire dédiée au programme 92 548,00 €
Délibération n°20251023 _06
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_06-DE
Reçu le 30/10/2025 Mme la Vice-Présidente propose d'approuver une rallonge de crédits supplémentaires de 100 000 € à inscrire au titre du BP 2026 pour le financement des travaux précités.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, décide :
e D’APPROUVER l'inscription des crédits précités au titre du BP 2026 :
e D’'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout
acte en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20251023_06
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_06-DE
Reçu le 30/10/2025 AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_06-DE
Reçu le 30/10/2025