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Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 11 CR Conseil municipal 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Hoerdt, le 12 décembre 2018
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2018 A LA MAIRIE A 20 HEURES
* * *
Date de la convocation : 6 décembre 2018 transmise le : 6 décembre 2018
Membres élus : 27 en fonction : 25 présents : 20
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Jean-Pierre HIRLEMANN, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Thierry RIEDINGER, Michèle RUDOLF, conseillers municipaux.
Membres absents excusés :
Madame Christiane WOLFHUGEL qui donne procuration à Monsieur Didier KLEIN, Madame Nadia STOLL qui donne procuration à Monsieur Roland SCHURR, Madame Valérie MISCHLER
Messieurs Claude RIEDINGER, Grégory GANTER.
Membre absent non excusé :
/
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2018. 3. Communications diverses.
4. Rapport des commissions municipales.
5. Plan de formation du personnel 2019/2020 : approbation.
6. Règlement de formation du personnel : approbation.
7. Réhabilitation de l’ancienne brasserie « A la Couronne » : attribution d’un marché. 8. Nettoyage des vitres des bâtiments communaux : attribution du marché. 9. Visiophonie et contrôle d’accès : attribution du marché.
10. Déneigement : convention de déneigement pour la période hivernale 2018/2019. 11. Association les lutins : approbation de l’avenant n°3 à la convention de partenariat. 12. Personnel : complémentaire santé.
13. Personnel : avenant assurance risques statutaires.
14. Attributions de subventions.
15. CCBZ : attribution d’un fond de concours concernant les travaux d’investissement en électricité. 16. Modification n°3 du PLU.
17. Divers. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.
Monsieur le Maire présente ses plus sincères condoléances à Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui vient de perdre sa grand-mère à l’âge de 104 ans ainsi que naturellement celles du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire tient à remercier Madame Nadia STOLL pour la parfaite organisation de la fête de Noël des seniors ainsi que l’ensemble des membres actifs du Centre Communal d’Action Sociale.
Monsieur le Maire propose de retirer deux points inscrits à l’ordre du jour, à savoir la révision des comptes de l’association Les Lutins et l’attribution d’une éventuelle subvention et d’ajouter un point relatif à l’approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Laurent WAEFFLER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 OCTOBRE 2018
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
Arrivées de Madame Doris PFLUMIO et de Monsieur Thierry RIEDINGER.
08/11/2018 CCAS.
09/11/2018 Madame Marie GEISSLER a représenté la commune lors du conseil d’école Les Courlis.
11/11/2018 Cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 novembre au monument aux morts.
12/11/2018 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune à Madame MENRAD à l’occasion de ses 95 ans à la MAPAD. 13/11/2018 Monsieur le Maire a participé à une réunion d’information sur les correspondants défense de l’arrondissement de Strasbourg et du canton de Brumath.
13/11/2018 Madame Marie GEISSLER a représenté la commune lors du conseil d’école Im Leh.
13/11/2018 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a participé à la réunion SOCOS à Duttlenheim pour le GCO.
14/11/2018 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors du conseil d’administration du périscolaire Les Marsupiots.
15/11/2018 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a participé au PPI Arlanxeo à la mairie de Reichstett.
17/11/2018 Monsieur le Maire a représenté la commune à l’inauguration de l’exposition Art et Loisirs au centre culturel.
19/11/2018 Madame Nadia STOLL a participé au conseil d’administration du GAS à Barr.
21/11/2018 Madame Nadia STOLL et Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN ont présenté les vœux de la commune à Madame LUTZ à l’occasion de ses 95 ans à la MAPAD.
25/11/2018 Madame Nadia STOLL et Monsieur René WOLFHUGEL ont présenté les vœux de la commune à Madame BABIN à l’occasion de ses 90 ans à la MAPAD.
26/11/2018 Monsieur le Maire a participé à la réunion de travail de la sous-commission communale d’aménagement foncier de Hoerdt. 3
27/11/2018 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de la soirée de remise des lots du rallye des commerçants.
28/11/2018 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de l’assemblée générale de la MAPAD.
01/12/2018 Madame Christiane WOLFHUGEL ainsi que Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN ont représenté la commune lors de la Sainte-Barbe chez les pompiers.
02/12/2018 Madame Christiane WOLFHUGEL, Monsieur Didier KLEIN et Monsieur Roland SCHURR ont assisté au gala de la Gymnastique Union Hoerdt au complexe sportif.
03/12/2018 Monsieur le Maire, Madame Madame WOLFHUGEL et Monsieur WOLFHUGEL ont participé à la réunion de travail de la sous-commission communale d’aménagement foncier de Hoerdt.
05/12/2018 Commission urbanisme et plan local d’urbanisme.
06/12/2018 Madame Marie GEISSLER ont représenté la commune lors du conseil d’administration du collège Baldung Grien.
06/12/2018 Commission finances.
07/12/2018 Réunion de restitution du diagnostic RPS (risques psycho-sociaux) 07/12/2018 Monsieur Didier KLEIN a représenté la commune lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association carnavalesque Herrefasenacht.
09/12/2018 Fête de Noël des Séniors.
4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Présentation des travaux des commissions municipales.
5/ PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL 2019/2020 : APPROBATION
Monsieur le Maire indique que les collectivités locales se doivent de se doter d’un plan de formation pluriannuel au titre de la loi du 19 février 2007.
Les objectifs assignés au plan de formation sont de permettre une certaine individualisation des parcours de formation des agents et des besoins ainsi qu’un outil stratégique pertinent participant de la professionnalisation des agents.
Le plan de formation est en lien direct avec les projets de la collectivité, il allie les souhaits des agents en termes de formation et les besoins de la collectivité. Il est un point de convergence entre les attentes de l’exécutif, des agents et des représentants du personnel qui se sont d’ailleurs prononcés positivement sur le projet de plan de formation le 28 novembre dernier.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le plan de formation du personnel pour 2019/2020.
« Les régions, les départements, communes et établissements publics… établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formations prévues en application des 1°, 2°, 3° de l’article 1er ».
L’article 1er de la loi de 2007 définit les catégories de la formation des agents de la fonction publique territoriale.
Ce sont les formations :
- d’intégration et de professionnalisation ;
- de perfectionnement ;
- de préparation aux concours et examens ;
- de formation personnelle suivie à l’initiative de l’agent. 4
Le plan de formation doit recenser les actions de formation demandées par les agents. Il doit être soumis à l’avis du comité technique de la commune, ce qui a été fait.
Il est précisé qu’il doit être obligatoirement transmis au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
La loi de 2007 est plus précise que ne l’était celle de 1984 sur le plan de la formation et de son contenu, sans toutefois en dire beaucoup sur les objectifs et l’utilité d’un plan de formation.
Dans l’esprit de la loi, le plan de formation représente, l’outil stratégique de mise en perspective et d’articulation de la professionnalisation des agents.
Le plan de formation du personnel répond à plusieurs objectifs :
- l’individualisation des agents, acteurs de leur formation et donc l’individualisation des besoins et des parcours.
L’entretien d’évaluation doit permettre de connaître les besoins et attentes des agents permettant ainsi cette individualisation.
- la professionnalisation des formations et des parcours des agents ;
- la reconnaissance des savoirs et de l’expérience qui passe notamment par la reconnaissance de l’expérience professionnelle et la validation des acquis de l’expérience, les bilans de compétences et bilans professionnels,
- la négociation de la demande du droit individuel à la formation mais aussi du dialogue social au sein du comité technique qui est consulté pour avis sur le plan de formation et, partant, sur le « règlement» de formation.
Le plan de formation définit :
- les objectifs et priorités du plan en lien avec les projets de la collectivité ; - un programme d’actions (demandées et/ou organisées) ;
- un état des moyens méthodologiques, humains et financiers mis en œuvre ; - un dispositif d’évaluation des actions (résultats et effets notamment) et du plan de formation lui-même.
La mise en place du plan de formation est l’occasion pour la collectivité de repenser l’ensemble de sa politique de gestion des ressources humaines au service des projets de la collectivité.
La formation est un des moyens de répondre aux besoins de compétences parmi d’autres : recrutement, mobilité, management, motivation…
Le plan de formation allie :
- les besoins de la collectivité qui doit disposer d’agents compétents pour développer ses projets,
- les souhaits des agents de progresser dans leur métier, leur carrière ou au sein d’un autre métier …
Véritable outil stratégique de développement des connaissances, le plan de formation donne l'opportunité aux agents de construire un projet professionnel en développant de nouvelles connaissances, en renforçant des compétences métiers et en agissant sur la carrière. 5
Le plan de formation, point de convergence dans la réalisation d’objectifs partagés, est un document contractuel qui lie les différents acteurs concernés : l’exécutif, les agents de la collectivité ainsi que les représentants du personnel.
Ce dernier est ainsi bâti à partir des orientations données par l’autorité territoriale, des besoins identifiés par les agents et des priorités arrêtées par la direction générale.
Les besoins individuels seront consolidés à partir des entretiens d’évaluation.
Le plan de formation entend couvrir les besoins de formation exprimés par les agents.
Il décrit les objectifs à atteindre par la formation, les axes à identifier et les actions à mettre en œuvre ainsi que leur planification dans le temps.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis du comité technique du 28 novembre 2018,
VU le plan de formation du personnel, tel que proposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de formation du personnel, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le plan de formation du personnel, tel que proposé,
CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à assurer la diffusion du plan de formation du personnel auprès des agents de la collectivité et à en assurer la bonne exécution.
Adopté à l’unanimité.
6/ REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL : APPROBATION
Monsieur le Maire indique que le règlement vise à clarifier les règles applicables en matière de formation tout en étant un outil de sensibilisation à la politique de formation suivie au sein des services.
Il informe notamment les agents de leurs droits et obligations en matière de formation tout au long de leur vie.
Il fixe les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement de formation du personnel qui définit, entre autres, les droits et obligations des agents de la commune en matière de formation, ainsi que les conditions d’exercice du droit à la formation.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis du comité technique du 28 novembre 2018,
VU le règlement de formation du personnel, tel que proposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, 6
APPROUVE le règlement de formation du personnel, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le règlement de formation du personnel, tel que proposé,
CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à assurer la diffusion du règlement de formation du personnel auprès des agents de la collectivité et à en assurer la bonne exécution.
Adopté à l’unanimité.
7/ REHABILITATION DE L’ANCIENNE BRASSERIE A LA COURONNE : ATTRIBUTION D’UN MARCHE
Monsieur le Maire indique que la commune a lancé une nouvelle consultation pour le lot n°5 qui a été jugé deux fois infructueux.
Seuls deux candidats se sont fait connaître, le premier LAUGEL et RENOUARD pour un montant de 58 806,00 € HT et le second SIBLER pour un montant de 43 931,70 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer, dans un premier temps, le lot relatif à la réhabilitation de l’ancienne brasserie « A la Couronne » qui a été jugé infructueux par délibération du 18 septembre 2018, et, dans un second temps, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au marché de travaux.
Il y a lieu désormais d’approuver l’Acte d’Engagement tel qu’il sera signé, lequel mentionne l’identité des parties contractantes et le montant des prestations.
Il est proposé de retenir l’entreprise présentant l’offre économiquement la mieux-disante suivante dont l’offre correspond le mieux aux attentes du maître d'ouvrage :
LOT LOTS ENTREPRISES TITULAIRES MONTANTS € HT % ESTIMATIONS
5 Menuiserie extérieure / mur rideau verre collé SIBLER GROUPE SARL 43 931,70 € 30,40 33 691,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport d’analyse,
après en avoir délibéré,
DECIDE de confier les travaux de réhabilitation de l’ancienne brasserie « A la Couronne » à l’entreprise suivante :
Lot n°5 : Menuiserie extérieure / mur rideau verre collé
Le lot est attribué à la société SIBLER GROUPE SARL pour 43 931,70 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le contrat de travaux, ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à son exécution,
CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité. 7
8/ NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX : ATTRIBUTION DU MARCHE
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la notification du marché relatif au nettoyage des vitres de certains bâtiments communaux comportant le nettoyage de l'ensemble des fenêtres, portes vitrées et impostes des bâtiments communaux qui a été attribuée à la société CARONET pour les bâtiments suivants :
- Mairie : 1 rue de la Tour,
- Bibliothèque municipale : 32 rue de la République,
- Ecole maternelle : 20 rue du Traîneau,
- Ecole Les Cigognes : 7 rue de la Wantzenau,
- Maison de l'Enfant : 1 rue de l'Ecole,
- Groupe scolaire Im Leh : 26 rue d’Eckwersheim.
Deux interventions par an sont planifiées :
- une intervention au printemps (vacances scolaires de mars-avril),
- une intervention avant la rentrée scolaire de septembre (mi-août à fin août),
La mise en concurrence prévoit la signature d’un contrat pour une durée totale de deux ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La prestation comprendra pour les différents bâtiments le nettoyage en double face :
- des vitres,
- des portes vitrées,
- des impostes,
- des tablettes extérieures et intérieures,
- des cadres,
- des portes d'entrée,
- des issues de secours.
L’ensemble du matériel nécessaire pour cette prestation est à la charge de l’entreprise (échelles, perches, produits, nacelle élévatrice, ….).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’attribution du marché relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux a été attribué à la société CARONET pour un montant de 5 004,00 € TTC annuels (contrat de deux ans),
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.
9/ VISIOPHONIE ET CONTROLE D’ACCES DES BATIMENTS COMMUNAUX : ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur le Maire explique que l’objectif est de permettre d’accéder à tous les bâtiments du groupe scolaire et de la salle Jacques Brandt pour tous ceux qui y seront autorisés, via l’utilisation de badges.
La prestation comporte la fourniture, la pose et la mise en service du dispositif.
La commune n’a reçu qu’une seule offre, d’une entreprise Hoerdtoise, à savoir ECS. 8
Monsieur le Maire indique qu’il reste à construire un règlement d’utilisation et de définir, notamment les modalités d’utilisation et quels sont les usagers concernés.
Une réflexion doit également être menée sur la mise en place d’une caution.
Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN, Madame Marie GEISSLER et Monsieur Roland SCHURR se chargent de mener les réflexions avec tous ceux qui le souhaitent.
Il est rappelé que sont concernés, l’école élémentaire Im Leh, le périscolaire et la salle Jacques Brandt.
En réponse à une question de Madame Christiane SAEMANN, il y a lieu de prévoir une prestation informatique et l’installation d’un nouveau routeur.
Le Conseil Municipal a autorisé, par délibération du 30 janvier 2018, Monsieur le Maire à entreprendre les consultations en vue de la désignation d’un prestataire chargé d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en place d’un contrôle d’accès dans les bâtiments communaux, avant de désigner le prestataire chargé d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en place du contrôle d’accès dans les bâtiments communaux par délibération du 12 juillet 2018.
Celle-ci a consisté, notamment, à préparer et définir le projet et ainsi à formaliser les besoins tout en sollicitant du prestataire l’élaboration de différents scénarii.
Le marché a été attribué à la société ORIA pour un montant de 4 239,37 € HT.
Ce dernier avait chiffré le projet à hauteur de 23 088,41 € HT, hormis le coût des éventuels intervenants tiers (téléphoniste, infogérant, opérateurs, etc).
Il est désormais demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à la société ECS pour un montant de 25 777,16 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer le marché à la société ECS pour un montant de 25 777,16 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
10/ DENEIGEMENT : CONVENTION DE DENEIGEMENT POUR LA PERIODE HIVERNALE 2018/2019
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte qu’un seul prestataire et non trois prestataires comme initialement prévu interviendra pour renforcer les services techniques de la commune dans le cadre du plan de déneigement, au niveau de la zone industrielle « Parc d’activités du Ried », de la micro zone d’activités « Birken » et du village, si nécessaire. 9
La commune de Hoerdt s'engage à mettre à la disposition du prestataire :
- une lame de déneigement,
- un épandeur,
- le sel de déneigement nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet d’avenant à la convention pour la période hivernale 2018/2019, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE qu’un seul prestataire et non trois prestataires comme initialement prévu interviendra pour renforcer les services techniques de la commune dans le cadre du plan de déneigement, au niveau de la zone industrielle « Parc d’activités du Ried », de la micro zone d’activités « Birken » et du village, si nécessaire,
11/ ASSOCIATION LES LUTINS : APPROBATION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire indique que l’agrément qui vient d’être délivré permettant une augmentation de la capacité d’accueil au sein du périscolaire nécessite la mise à disposition de structures et de surfaces supplémentaires, telles la salle de sports Jacques Brandt et la salle de réunion.
C’est l’objet même de cet avenant n°3.
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat avec l’association Les Lutins concernant notamment les modalités de financement de la structure, lors de sa séance du 2 mai 2013.
Par délibération du 13 octobre 2015, le Conseil Municipal avait approuvé un avenant n°1 portant sur l’intégration des amortissements par l’association.
Il s’agit, ici, d’approuver l’avenant n°3 portant sur la mise à disposition de locaux à l’association.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°3 à la convention de partenariat avec l’association Les Lutins, tel que présenté,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°3 à la convention de partenariat avec l’association Les Lutins, tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer.
Adopté à l’unanimité.
12/ PERSONNEL : COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
Depuis 2013, le centre de gestion de la fonction publique du Bas Rhin propose à toutes les collectivités du département qui le souhaitent une convention de participation «santé complémentaire» pour leurs agents. 10
Les principes de la convention de participation
Celle-ci a fait l’objet d’une nouvelle procédure de mise en concurrence, aboutissant à une nouvelle convention de participation avec MUTEST, pour 6 années, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce dispositif s’adresse aux collectivités qui souhaitent verser une participation financière à leurs agents pour les aider à financer leur complémentaire santé.
En effet la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires autorise les employeurs publics à contribuer au financement des garanties de protections sociales complémentaires.
Les centres de gestion peuvent souscrire des contrats cadres, pour le compte des collectivités, permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociales, tel que la complémentaire santé.
La nouvelle convention de participation mutualisée en matière de santé du centre de gestion de la fonction publique du Bas Rhin, conclue avec MUTEST, permet aux collectivités qui souhaitent adhérer de proposer à leurs agents les garanties santés prévues dans la convention, au tarif négocié par le centre de gestion de la fonction publique du Bas Rhin.
Pour rappel, un contrat d’assurance complémentaire santé a pour objet de couvrir les dépenses de santés qui restent à charge de l’adhérant après remboursement de la sécurité sociale. Le taux de remboursement et ses modalités sont contractuellement prévus et sont la contrepartie des cotisations versées.
La nouvelle convention de participation respecte les principes fondamentaux de solidarités prévus par la loi, avec la mise en œuvre d’une solidarité intergénérationnelle entre les actifs et les retraités, et d’une solidarité familiale en proposant un tarif spécifique aux familles de trois enfants ou plus.
Le contrat complémentaire santé est un contrat solidaire et responsable, ouvert à tout agent, sans conditions d’âge et d’état de santé. Il n’y a pas de sélection médicale pour souscrire et les tarifs ne varient pas en fonction de l’état de santé des adhérents.
La nouvelle complémentaire propose une architecture de garanties renforcées et des cotisations en baisses.
Les principes de la complémentaire santé
Il est important de considérer sa santé au travers d’une mutuelle afin de pouvoir garantir un niveau de vie optimal face aux risques de la vie.
Cette solution permet de limiter le reste à charge en cas de dépassement d’honoraires (prix pratiqués supérieurs aux tarifs conventionnés fixés pour chaque acte médical de la Sécurité Sociale) et donc de faire face à l’augmentation des tarifs des consultations.
D’autre part, la mutuelle permet aussi de bénéficier du tiers payant, de l’analyse de devis, de l’assistance en cas d’imprévu et d’être accompagné par un réseau de praticiens via les centres de soins mutualistes, mais aussi d’actes de prévention et de prestations diverses.
Les principaux postes de soins sont :
-les soins médicaux et paramédicaux comme les consultations chez un généraliste ou un spécialiste, pharmacie ou chirurgie ambulatoire
-les soins hospitaliers comme les frais de séjour, la chambre particulière ou les frais d’accompagnement
-les soins optiques comme la monture, les verres ou encore les lentilles 11
-les soins dentaires comme l’orthodontie, l’implantologie ou les prothèses dentaires
Les nouvelles garanties et cotisations
Le tableau des garanties se composent de trois formules, adaptées aux besoins des assurés et à leur situation personnelle.
- une formule « garanties de bases » proposant des garanties simples pour les personnes qui souhaitent s’assurer à un tarif très attractif.
- une formule « garanties renforcées » pour les personnes qui souhaitent des garanties améliorées pour l’ensemble des risques santés, à un tarif maitrisé.
- une formule « garanties supérieures » qui prend en charge la majeure partie des dépenses de soins et des dépassements d’honoraires, et proposant des garanties améliorées pour l’optique, le dentaire et l’implantologie.
Grace à la nouvelle mise en concurrence, et sous l’effet de l’entrée en vigueur dans le Code de la sécurité sociale du contrat solidaires et responsables, les tarifs de cotisations 2019-2024 sont en forte baisse par rapport à ceux de l’ancienne convention.
Les tarifs prennent en considération l’âge du souscripteur (< 30 ans, < 50 ans et > 50 ans et retraité) et la situation personnelle (le tenant du contrat principal c’est-à-dire l’agent) comme les ayants droits, à savoir le conjoint ou conjointe, les enfants à charge et la famille à partir de 3 enfants à charge.
Le processus d’adhésion au contrat santé
Les collectivités qui le souhaitent peuvent adhérer à la convention de participation mutualisée pour la complémentaire santé du centre de gestion de la fonction publique du Bas Rhin.
Cela leur permet de proposer aux agents le contrat de complémentaire santé assuré par MUTEST.
Pour cela, la collectivité doit prendre une délibération, avant le 31 décembre 2018, décidant de l’adhésion à cette convention, de fixer un montant de participation employeur, qui constitue l’aide financière versée par la collectivité individuellement à chaque agent.
Le projet de délibération a fait l’objet d’une saisine du comité technique, préalablement au passage en Conseil Municipal.
Les agents souhaitant adhérer à la complémentaire santé devront remplir un bulletin d’adhésion auprès de MUTEST en n’oubliant pas de transmettre les pièces réglementaires, telles :
- l’attestation de la sécurité sociale pour l’ensemble des assurés ;
- le relevé d’identité bancaire pour être remboursé ;
- le justificatif de concubinage, PACS ou mariage pour bénéficier de la bonne tarification, etc.
Il est rappelé que la commune prend en charge financièrement la complémentaire jusqu’à 450,00 € par an + 8,50 € par enfant à charge.
Il a été demandé au comité technique de donner son avis quant à la mise en place d’une convention de participation mutualisée avec mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin pour le risque santé complémentaire.
Il a été demandé au comité technique de donner son avis quant à la détermination de la participation prévisionnelle de l’employeur pour un montant forfaitaire annuel par agent.
Il est rappelé que la commune prend actuellement en charge financièrement la complémentaire jusqu’à 450,00 € par an + 102,00 € par an et par enfant à charge. 12
La Commune de Hoerdt a fait le choix de mandater par délibération le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin de lancer les consultations devant aboutir à conclure une « convention de participation ».
Les garanties couvertes au titre de la protection sociale complémentaire portent sur :
- le risque « santé » qui couvre les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité et garantissent le remboursement des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale,
ou
- le risque « prévoyance » qui couvre les risques liés à l’incapacité de travail, ou
- les deux risques « santé » et « prévoyance ».
Le montant et les modalités de la participation de la Commune de Hoerdt pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité avaient été évalués comme suit :
- pour la santé complémentaire :
- forfait brut annuel par agent entre 1,00 € et 500,00 €
- pour la prévoyance
- forfait brut annuel par agent 1,00 € et 80,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les modalités ainsi que le montant de la prise en charge, par la Commune de Hoerdt, en matière de santé complémentaire et de prévoyance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des assurances,
VU le Code de la sécurité sociale,
VU le Code de la mutualité,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
VU la délibération du Conseil Municipal donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas- Rhin portant mise en œuvre d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire pour le risque santé : MUT’EST ;
VU l’avis du comité technique en date du 28 novembre 2018, 13
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à la convention de participation mutualisée pour une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour les risques :
- santé couvrant les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité ;
- prévoyance couvrant la perte de revenus en cas d’incapacité, d’invalidité et de décès ;
ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
LE RISQUE SANTE
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Bas- Rhin ;
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant forfaitaire de participation :
- par agent sera de 498,00 €/an
- par enfant à charge sera de 120,00 €/an
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en découlant.
Adopté à l’unanimité.
13/ PERSONNEL : AVENANT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire indique que la commune a l’obligation d’être assurée pour les risques financiers encourus en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents de ses agents.
Les risques statutaires couverts relèvent notamment du décès, des accidents de travail, de la maternité, de la maladie ordinaire et des congés de longue maladie ou de longue durée.
La commune a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaire.
Le centre de gestion propose aux communes adhérentes de mutualiser la démarche, ce qui leur permet de bénéficier de conditions tarifaires et de garanties intéressantes.
Le taux de sinistralité de ces dernières années nécessite une revalorisation et une actualisation des tarifs à hauteur de 10% pour l’année prochaine.
Monsieur le Maire estime qu’il s’agit pour la collectivité d’une obligation que de s’assurer, à défaut de quoi, c’est la commune qui est son propre assureur.
Une réflexion sera menée pour voir s’il est opportun de monter un groupement d commandes au sein de l’intercommunalité, pour 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’avenant au contrat d'assurance garantissant les risques financiers encourus à l'égard du personnel de la Commune de Hoerdt en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service, comportant une revalorisation tarifaire substantielle. 14
Les garanties couvertes par le contrat d'assurance des risques statutaires sont le décès, l'accident du travail, la maternité, la maladie ordinaire, le congé de longue maladie et de longue durée.
Il appartient à la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès),
Le centre de gestion du Bas-Rhin a été missionné pour négocier et souscrire un tel contrat pour le compte de la commune, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.
A l’issue de la consultation engagée par le centre de gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019, celui-ci a retenu la compagnie d’assurance AXA et le courtier YVELIN COLLECTEAM.
Le contrat a été conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2016.
Le Conseil Municipal avait ainsi approuvé, par délibération du 13 octobre 2015, le contrat groupe du centre de gestion concernant les obligations statutaires pour :
- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 6,31% avec une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire,
- les agents non immatriculés à la CNRACL effectuant plus ou moins 200 heures par trimestre au taux de 1,27 % avec une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire ;
Le contrat négocié par le centre de gestion et signé en 2016 a fait l’objet d’une tarification favorable pour les collectivités adhérentes.
Toutefois, la sinistralité des agents des collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée, d’où la nécessité d’une revalorisation tarifaire qui prendra effet au 1er janvier 2019.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la revalorisation tarifaire, considérant que le tarif du contrat sera de 6,94% pour les agents CNRACL et de 1,40% pour les agents IRCANTEC.
Le contrat sera remis en concurrence au courant de l’année 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le contrat d’assurance des risques statutaires,
VU l’avis de la Commission Finances du 6 décembre 2018,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès), 15
CONSIDERANT que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et d’établissement publics adhérant et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984,
CONSIDERANT l’adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion,
CONSIDERANT qu’à l’issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée et que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire, l’assureur AXA porteur du risque a signifié au centre de gestion la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier 2019 comme suit,
PREND ACTE de la dégradation financière du contrat et des propositions de revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire couvrant les risques statutaires auprès de la compagnie d’assurance AXA et du courtier YVELIN COLLECTEAM selon les conditions suivantes :
- contrat par capitalisation,
- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 6,94% avec une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire,
- les agents non immatriculés à la CNRACL effectuant plus ou moins 200 heures par trimestre au taux de 1,40 % avec une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire,
INDIQUE que la durée de l’avenant est de un an à compter du 1er janvier 2019,
AJOUTE que le contrat groupe couvre tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie-longue durée, maternité,
- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire,
PRECISE que les autres dispositions et conditions du contrat initial restent inchangées,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité.
14/ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de subventions dans le cadre des déplacements hors département, conformément aux critères et barèmes déterminés et adoptés par le Conseil Municipal le 7 juillet 2015, aux associations hoerdtoises.
Il est précisé que le montant des subventions est fonction des justificatifs fournis par les associations et sections du Centre Culturel. 16
Pour les déplacements en bus et les frais d’hébergement et de restauration, la Commission Associations, Sports, Loisirs, Fêtes et Cérémonies propose que la commune de Hoerdt participe financièrement de la manière suivante :
- en voiture : frais kilométriques sur la base de 0,15 € / km par véhicule composé de 4
occupants
Pour le football base 4 véhicules
Pour le handball base 3 véhicules
Pour le tennis base 2 véhicules
Pour le tennis de table base 2 véhicules
Pour la gymnastique base 1 véhicule (pour 3 compétiteurs) et plus si équipe
Le trajet sera calculé d’après l’itinéraire le plus rapide.
- en train : prise en charge de 50% du billet de 2ème classe sur présentation d’un
justificatif
- en car : prise en charge de 30% du prix sur présentation d’une facture
- en avions : au cas par cas
Frais de nuitée avec petit déjeuner : prise en charge de 50% sur présentation d’un justificatif, avec un maximum de 50,00 € pris en charge par la commune.
Pas de prise en charge des frais de repas.
Montant de la subvention
Section Badminton (déplacement) Centre Culturel 455,10 € Section Handball (déplacement) Centre Culturel 1 333,20 € Section Handball (hébergement) Centre Culturel 524,40 € Section Gymnastique Union Hoerdt (déplacement) Centre Culturel 1 452,00 € Section Gymnastique Union Hoerdt (hébergement) Centre Culturel 1 438,75 € Section Tennis de table (déplacement) Centre Culturel 878,10 € Section Tennis de table (hébergement) Centre Culturel 73,60 € Section Judo (déplacement) Centre Culturel 927,00 € Section Judo (hébergement) Centre Culturel 72,40 €
TOTAL GENERAL 7 154,55 €
Adopté à l’unanimité.
Licences jeunes
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions licences jeunes, fixées à 12,00 € par licence, aux associations sportives suivantes :
Licenciés Montant de la subvention
Section Badminton du Centre Culturel 53 636,00 € Section Tennis Club du Centre Culturel 43 516,00 € Section Judo du Centre Culturel 71 852,00 € Section Tennis de Table du Centre Culturel 13 156,00 € Section Handball du Centre Culturel 103 1 236,00 € A.S.H Football Hoerdt 133 1 596,00 € Société de Gymnastique Union de Hoerdt 210 2 520,00 € TOTAL 626 7 512,00 €
Adopté à l’unanimité. 17
Comité de pilotage de la fête des asperges
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 413,00 €, au titre des droits de place.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges pour un montant de 413,00 €, au titre des droits de place,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
4L Trophy
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention aux deux participants pour un montant de 300,00 €, au titre du 4L Trophy.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention aux deux participants pour un montant de 300,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
Ecole élémentaire Im Leh
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 252,00 €, dans le cadre de l’organisation d’une classe d’équitation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018,
après en avoir délibéré, 18
DECIDE du principe de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 252,00 € maximum, dans le cadre de l’organisation d’une classe d’équitation,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité.
Ecole élémentaire Im Leh
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 1 584,00 €, dans le cadre de l’organisation d’une classe de musique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018,
après en avoir délibéré,
DECIDE du principe de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 1 584,00 € maximum, dans le cadre de l’organisation d’une classe de musique,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité.
Centre culturel – centre de loisir sans hébergement
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention au centre culturel de Hoerdt pour un montant de 3 360,00 €, dans le cadre de l’organisation du centre de loisir sans hébergement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au centre culturel de Hoerdt pour un montant de 3 360,00 €, dans le cadre de l’organisation du centre de loisir sans hébergement,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité. 19
Centre culturel – club du temps libre
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention au centre culturel de Hoerdt section club du temps libre pour un montant de 600,00 €, dans le cadre de l’organisation du carnaval.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au centre culturel de Hoerdt section club du temps libre pour un montant de 600,00 €, dans le cadre de l’organisation du carnaval,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
Paroisse protestante
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à la paroisse protestante pour un montant de 648,00 €, correspondant à 20% de l’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à la paroisse protestante pour 648,00 €, correspondant à 20% de l’investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
Association des sclérosés en plaque
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association des sclérosés en plaque pour un montant de 100,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018,
après en avoir délibéré, 20
DECIDE de verser une subvention à l’association à l’association des sclérosés en plaque pour 100,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
Restaurant du coeur
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association des restaurants du coeur pour un montant de 100,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association des restaurants du coeur pour un montant de 100,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
Croix rouge
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association Croix rouge pour un montant de 200,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association Croix rouge pour 200,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
Association des chiens guides d’Alsace
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association des chiens guides d’Alsace pour un montant de 100,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 21
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2018,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association des chiens guides d’Alsace pour un montant de 100,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
15/ CCBZ : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe de reverser une partie de la redevance à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn dans le cadre des travaux qui lui incombent et qui concerne les investissements effectués.
Les redevances R+1 et R+2 sont relatives aux engagements financiers du concédant dans le cadre de la gestion, du suivi, et du contrôle des activités du concessionnaire.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement par la Commune à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn du fonds de concours relatif aux redevances électricité pour un montant de 386,94 €.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, ce fonds de concours ne peut être versé qu’après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et du Conseil Municipal de la commune membre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement par la Commune à la Communauté de Communes de la Basse Zorn du fonds de concours relatif aux redevances électricité pour un montant de 386,94 €,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
16/ DIVERS
- DIA
Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
- 4 rue de la Tour
- 24 rue de l’Industrie
- 9 rue Schiessrain
- 2 rue des Alouettes
- 17 rue des Tilleuls
- 20 rue des Cigognes
- 9 rue Pichavant
- 35 rue de la Gare 22
- Cérémonies des vœux
La cérémonie des vœux au personnel aura lieu vendredi 4 janvier 2019 à 18 h 30.
La cérémonie des vœux aux nouveaux arrivants et forces vives aura lieu vendredi 11 janvier 2019 à 19 h.
- Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal aura lieu mardi 5 février 2019 à 20 heures.
- Elctricité de Strasbourg
Monsieur le Maire indique n’avoir pas été informé du passage de techniciens d’Electricité de Strasbourg chargés de la pose de compteurs Linky.
- Zone d’activités du Birken
L’attention de la commune est portée sur la dangerosité du carrefour d’avec la rue du Ried. Il y aurait lieu d’installer de suite un panneau « stop » ainsi qu’un mât d’éclairage public, de manière à éviter tout incident.
Monsieur le Maire s’engage à prendre des mesures afin de sécuriser le carrefour dans les plus brefs délais.
- voirie rue de la République
La chaussée est déformée au niveau de la rue de la République, ce qui oblige les vélos à aller sur la route, ce qui est particulièrement dangereux.
Monsieur le Maire indique que le département, compétente en la matière, sera très rapidement contacté pour que des mesures soient prises.
- Manifestations
Vendredi 14 décembre 2018 : Country Grand Est.
Vendredi 14 décembre 2018 : Artistes au presbytère.
Dimanche 16 décembre 2018 : Tournoi Sjoelbak (Route 67) au centre culturel. Vendredi 21 décembre 2018 : Choucroute (Judo).
Samedi 22 décembre 2018 : Concert de Noël (société de musique) église protestante. Vendredi 4 janvier 2019 : Vœux du maire au personnel.
Samedi 5 janvier 2019 : Flambée des sapins (APELI).
Vendredi 11 janvier 2019 : Vœux du Maire aux nouveaux arrivants et acteurs locaux. Dimanche 13 janvier 2019 : Artistes au presbytère.
Samedi 19 janvier 2019 : Théâtre alsacien au centre culturel.
Dimanche 20 janvier 2019 : Théâtre alsacien au centre culturel.
Dimanche 20 janvier 2019 : Concert église protestante.
Dimanche 27 janvier 2019 : Pot-au-feu (Secouristes) au centre culturel. Jeudi 31 janvier 2019 : Assemblée Générale club du temps libre.
Dimanche 3 février 2019 : Concert de musique harmonie au centre culturel.
Fin de la séance à 22 h.