Procès Verbal - Séance du 24 février 2016

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Procès Verbal - Séance du 24 février 2016 Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 24 février 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 24 février 2016

L'an deux mille seize, le vingt-quatre février à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac-de-l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac-de-l ‘Isle, sur convocation qui leur a été adressée par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités Territoriales, le 15 février 2016.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents : 13 conseillers

Madame Chantal GANTCH – Maire ; Mesdames Véronique CHENAL, Muriel GABRIEL et Monsieur Éric BINET – Adjoint-e-s au Maire ; Mesdames Aurélie CELLIER, Béatrice de JESSÉ LEVAS, Francine LOTTE ; Messieurs Jean AUBRY, Éric FRON-ORTIN, Thibaut FUGIER, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER, Joël VERDIER – Conseillers municipaux.

Absents excusés : Monsieur François PURGUES (a donné pouvoir à Madame Chantal GANTCH)

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent MEYNIER

ORDRE DU JOUR

 Approbation du PV de la séance du 19.01.2016

 Délibération n°14-2016 : SDEEG : modification de statuts

 Délibération n°15-2016 : Suppression du budget CCAS

 Délibération n°16-2016 : Demande d’adhésion au SIVU du chenil du Libournais formulée par la Commune de Saint Jean de Blaignac

 Délibération n°17-2016 : Adhésion au groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie

 Information : Déroulement et résultat du recensement de la population 2016  Information : Commission de voirie

 Information CALI :

- Schéma de coopération intercommunal de la CALI

- Gironde Numérique

- Stade nautique

 Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2016 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 24 février 2016

Délibération n°14-2016 : Modification statuts du SDEEG

Vu la loi N°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,

Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés le 9 avril 1962, le 18 avril 1994, le 22 août 2006, le 14 mai 2014 puis le 30 juillet 2015.

Considérant la délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2015,

Bien que modifiés à cinq reprises, les statuts du SDEEG nécessitent d’être adaptés au nouveau mode de représentation des Métropoles au sein des assemblées délibérantes.

Le SDEEG a donc proposé une modification de l’article 15 de ses statuts afin de permettre à Bordeaux Métropole de disposer d’un nombre de sièges (et non plus de suffrages) proportionnel à la population des communes membres du syndicat qu’elle représente au sein du Comité Syndical au titre de la compétence d’autorité concédante, rapportée à la population de l’ensemble des communes de la concession.

Compte tenu du fait que la population totale de la concession électrique du SDEEG s’élève à 735 019 habitants, la population de Bordeaux Métropole appartenant à sa concession (256 509 habitants) représente 34 %.

Le nombre de sièges lié à la compétence électricité étant de 161, l’application de la règle de proportionnalité évoquée ci-dessus permet à Bordeaux Métropole de disposer de 54 délégués au lieu de 15.

L’article 15 se présenterait donc comme suit :

Article 15 Le Comité Syndical

Le Comité Syndical se compose de membres désignés par les assemblées délibérantes des structures selon la répartition suivante :

1. Communes et EPCI autres que les syndicats intercommunaux d’électrification

NOMBRE D’HABITANTS NOMBRE DE DELEGUES 1 à 2 000 1

2 001 à 10 000 2

10 001 à 30 000 3

30 001 à 50 000 4

50 001 à 70 000 5

70 001 à 100 000 5

100 001 à 400 000 8

Métropole Article L5217-7 CGCTMairie de Savignac de l’Isle Séance du 24 février 2016

2. Syndicats Intercommunaux d’électrification

NOMBRE DE COMMUNES NOMBRE DE DELEGUES 2 à 5 3

6 à 10 4

11 à 15 5

16 à 20 6

21 à 25 7

26 à 30 8

31 à 35 9

36 à 40 10

41 à 45 11

46 à 50 12

51 à 55 13

56 à 60 14

61 à 65 15

66 à 70 16

71 à 75 17

76 à 80 18

81 à 85 19

86 à 90 20

Une même personne ne peut être désignée comme délégué que par une seule commune ou EPCI adhérant au Syndicat.

Conformément à l’article L5211-20, notre assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, adopte la modification du SDEEG portant sur la rédaction de l’article 15 telle qu’évoquée ci-dessus.

Art.3 : - Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Président du SDEEG de la Gironde,

Délibération n°15-2016 : Suppression du budget annexe CCAS

Madame Muriel GABRIEL, Adjointe aux Finances informe le Conseil Municipal du courrier en date du 2 février 2016 provenant de Monsieur Jean-Luc CANTET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques à la Trésorerie de Coutras qui informe Madame le Maire que l’article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite NOTRé, permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur budget annexe CCAS.

Les dépenses et recettes émises au titre de l’action de sociale sont donc imputées directement sur le budget communal.

Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement 2 ou 3 opérations à comptabiliser.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 24 février 2016

Le Conseil municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

 Décide de dissoudre le budget annexe CCAS

 Rappelle qu’afin d’assurer la lisibilité de l’action sociale au titre d’un exercice, la dissolution du budget du CCAS n’intervient qu’au 1er janvier qui suit la date de cette délibération.

 Autorise Madame le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement.

- M. le Trésorier de Coutras.

Délibération n°16-2016 : Demande d’adhésion au S.I.V.U. du Chenil du Libournais mais formulée par la Commune de Jean de Blaignac

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée, Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération,

Vu les arrêtés antérieurs :

- 17 novembre 1983 : Création

- 1 octobre 1991 : Modification des membres

- 17 février 1993 : Modification des membres

- 6 août 1993 : Modification des membres

- 29 mars 1996 : Modification des membres

- 7 novembre 1996 : Modification des membres

- 26 mai 1997 : Modification des membres

- 27 avril 1998 : Modification des membres

- 27 avril 1999 : Modification des statuts

- 5 novembre 1999 : Modification des membres

- 5 avril 2000 : Modification des membres

- 6 juillet 2000 : Modification des membres

- 10 janvier 2001 : Modification des membres

- 13 juin 2001 : Modification des membres

- 14 mai 2002 : Modification des membres

- 12 septembre 2002 : Modification des membres

- 21 août 2003 : Modification des membres

- 13 août 2004 : Modification des membres

- 20 avril 2005 : Modification des membres

- 7 juin 2006 : Modification des membres

- 29 janvier 2007 : Modification des membres

- 21 mai 2007 : Modification des membres

- 11 février 2009 : Modification des statuts

- 1 juillet 2009 : Modification des membres

- 18 juin 2010 : Modification des membresMairie de Savignac de l’Isle Séance du 24 février 2016

- 7 août 2012 : Modification des membres

- 30 octobre 2013 : Modifications des membres

- 2 mars 2015 : Modifications des membres

- 3 décembre 2015 : Modifications des membres

portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant, initialement, 53 communes de l’arrondissement de Libourne,

Vu la délibération en date du 12 janvier 2016 par laquelle la commune de Saint Jean de Blaignac sollicite son adhésion au S.I.V.U. du chenil du Libournais,

Vu la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournais en date du 8 février 2016 acceptant la demande d’adhésion dont il s’agit,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la vocation du S.I.V.U. est d’accueillir le plus grand nombre possible de communes,

Accepte la demande d’adhésion au S.I.V.U. formulée par la commune de Saint Jean de Blaignac.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement.

- M. le Président du S.I.V.U.

Délibération n°17-2016 : Constitution d’un groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et réparation de la voirie

Sur proposition de Madame Chantal GANTCH, Maire,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-I-2°, II et VII traitant de la constitution de groupement de commandes,

Vu la volonté de la Communauté d’agglomération du Libournais (Cali), des communes membres et des établissements publics du territoire de s’engager dans la mutualisation de leurs achats afin d’en réduire les coûts, dans le sens d’un intérêt budgétaire partagé,

Considérant la nécessité pour la Commune de Savignac de l’Isle de lancer un marché relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie,

Considérant que les coûts de la Commune de Savignac de l’Isle ont vocation à baisser dans la future consultation,

Considérant que les groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics sont autorisés,

Considérant que la constitution d’un tel groupement implique la signature d’une convention constitutive approuvée par ses 17 membres : La Communauté d’agglomération du Libournais, les Communes de Bonzac, Génissac, Gours, Guîtres, Lagorce, Libourne, Les Peintures, Saint Christophe de Double, Saint Antoine sur l’Isle, Saint Denis de Pile, Saint Martin du bois, Saint Martin de Laye, Saint Médard de Guizières, Puynormand, Savignac de l’Isle, Tizac de Lapouyade.

Après en avoir délibéré,

Et à l’unanimitéMairie de Savignac de l’Isle Séance du 24 février 2016

Le Conseil municipal décide :

- d’adhérer au groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie,

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant La CALI coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - de désigner un membre et un suppléant, pour siéger au comité de coordination et de suivi du groupement

Ces membres sont les suivants :

- Monsieur Thibaut FUGIER (titulaire)

- Monsieur Laurent MEYNIER (suppléant)

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement.

- M. le Président de la CALI.

Information : Déroulement et résultat du recensement de la population 2016

Madame Francine LOTTE, coordinatrice d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, informe le Conseil Municipal que la collecte s’est terminée samedi 20 février 2016 et déclare qu’il y a 507 habitants recensés sur la commune.

Madame le Maire intervient et félicite Margot VERGEZ-BICAT ainsi que Francine LOTTE pour leur professionnalisme et leur ténacité pour mener à bien leurs tâches.

Information : Commission voirie

La commission voirie s’est réunie le lundi 8 février 2016 afin d’aborder les dispositifs physiques pour ralentir la vitesse dans le Bourg. Les membres présents de la commission s’accordent sur les points suivants :

1) La limitation à 30 km/h à l’intérieur du Bourg sur la RD 120 n’est pas respectée, nonobstant les panneaux de signalisation

2) Les actuels « coussins berlinois » ne suffisent pas davantage à freiner suffisamment la vitesse des véhicules traversant le bourg et ces « coussins » sont, de plus, en voie de dégradation 3) Il faut donc rendre le ralentissement des vitesses obligatoire avec des dispositifs physiques réellement efficaces : soit des plateaux surélevés soit un rétrécissement des voies de part et d’autre d’une « olive » centrale.

Les participants prennent connaissance des devis adressés à la mairie :

I. Ralentisseurs type plateaux surélevés avec signalisation horizontale et verticale Hauteur 15 cm

Longueur du plateau : 10 à 12 m

COLAS 6 152 x 2 12 304 TTC

BOUIJAUD 9 101 x 2 18 202 TTC

II. Ralentisseur type rétrécissement avec îlot central – « olive » sur la RD 120 Déposes, fournitures et poses de bordures et reconstitution du trottoir Enrobés et béton sur îlot central

COLAS 20 178 TTCMairie de Savignac de l’Isle Séance du 24 février 2016

Sur la base de ces devis, il apparaît que l’entreprise Colas est la mieux placée pour les plateaux ralentisseurs.

La commission recommande de traiter en priorité, de préférence dès 2016 si la subvention de l’Etat est confirmée, le site devant l’école par la substitution d’un plateau surélevé aux coussins berlinois actuels. Pour le site au droit de la place du château, la Commission préconise d’adopter l’une des deux solutions proposées en fonction des crédits disponibles et des subventions possibles, soit dès 2016, soit sur le budget d’investissement de 2017.

Elle demande que soit vérifiée avec un le responsable du Centre Routier la conformité de ces devis avec les règles départementales.professionnel routier la hauteur optimale du type de plateau surélevé choisi afin que l’efficacité du ralentissement soit prouvée.

Information : CALI

 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la CALI :

Madame le Maire informe que lors de la réunion du 12 février 2016 Monsieur le Préfet a proposé d’intégrer à la CALI dès 2017 :

- La communauté de communes du Sud Libournais qui comprend 5 communes : o Arveyres

o Vayres

o Izon

o St Germian du Puch

o Cardasac

- Ainsi qu’une partie de la communauté de communes du Brannais qui comprend 7 communes : o Nérigean

o St Quentin de Baron

o Camlac et St Denis

o Dardenac

o Espiet Dalgnac

o Tizac de Curton

o Moulon

Cette proposition sera présentée lors d’un conseil communautaire et soumise à un vote pour adoption.

 Gironde Numérique :

Madame le Maire présente le projet « Initiative Très Haut Débit » de Gironde Numérique et précise que les scénarios (et les montants associés) sont, encore à ce stade, des hypothèses de travail sur lesquelles le Conseil communautaire sera néanmoins amené à se prononcer pour définir une position de principe afin de permettre au Syndicat Mixte Gironde Numérique, d’engager les négociations avec les porteurs de projets potentiels. Sur la base de ces grands principes retenus par le conseil communautaire, le scénario préférentiel et les montants seront donc susceptibles d’évoluer, à la marge, en fonction des négociations que le SMGN mènera durant l’année 2016 avec ces porteurs de projet potentiels. Actuellement en ce qui concerne la Commune de Savignac de l’Isle le débit ADSL est compris entre 2 et 4 Mbt/s. Afin d’améliorer les débits sur la commune, le scénario 1 serait le mieux adapté. En effetGironde numérique a prévu en 2016, il est prévu d’opticaliser des NRA ZO cuivre 9VS qui couvriront 222 lignes, budget estimé à 121 K€ de travaux, sachant que la Commune de Savignac de l’Isle compte 230 logements.

 Stade Nautique :Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 24 février 2016

La présentation du centre aquatique sur la commune de Libourne est présentée aux membres du Conseil. Celui-ci sera implanté dans la Z.A. des Dagueys dont la superficie est de 30 406 m². L’évaluation du coût d’investissement (hors acquisition de terrain) s’élève à 23 711 906 € H.T. et il devrait ouvrir ses portes en 2019.

Cette proposition sera présentée lors d’un conseil communautaire et soumise à un vote pour adoption.

Questions diverses

 Madame le Maire informe à l’Assemblée qu’elle a désigné Madame Aurélie CELLIER déléguée à la communication et les membres du Conseil approuvent à l’unanimité cette nomination.  Madame le Maire présente les modifications apportées à la convention proposée par le RPI du Bois de l’Isle concernant la répartition des charges, notamment sur l’un des points les plus importants : les impayés cantines.les frais de cantine (alimentation + charge du personnel) ainsi que les impayés.

Celle-ci doit être signée par les deux maires des communes concernées Elle sera présentée à la Commission du RPI et sera approuvée par délibération des Conseils Municipaux de Saint Martin du Bois et de Savignac de l’Isle.

 Madame Véronique CHENAL informe que le directeur de la Mission Locale du Libournais prend sa retraite en juin et sera remplacée par Madame Corinne VENAYRE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.