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Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31174 31174 Rapport de presentation ba MIN dm 2 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
: AIX
: MARSEILLE
: PROVENCE
O mm nn
BUDGET ANNEXE
« MIN »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°2
EXERCICE 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 08 novembre 2022 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe «MIN » – Page 2/7
SOMMAIRE
1. Présentation générale de la décision modificative n°2 du budget annexe « MIN » ____________3
2. La trajectoire financière du budget annexe « MIN »_____________________________________3 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « MIN » _________________________________________________ 3 2.2 La dette du budget annexe « MIN » ________________________________________________________________ 4
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « MIN » _____________________________5
4. La section d’exploitation du budget annexe « MIN » ____________________________________6 4.1 Les recettes d’exploitation de la décision modificative n°2 ______________________________________________ 6 4.2 Les depenses d’exploitation de la décision modificative n°2 _____________________________________________ 6
5. La section d’investissement du budget annexe «MIN » __________________________________7 5.1 Les depenses d’investissement de la décision modificative n°2 __________________________________________ 7 5.2 les recettes d’investissement de la décision modificative n°2 ____________________________________________ 7
Reçu au Contrôle de légalité le 08 novembre 2022 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe «MIN » – Page 3/7
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE
« MIN »
La décision modificative n°2 du budget 2022 conduit à une variation des volumes de crédits de :
+229 K€ en section de fonctionnement ;
Aucune variation de crédits budgétaires.
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEX E « MIN »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « MIN »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe « MIN » suite à la décision modificative n°2, les
indicateurs de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Voté avant DM2 Variation DM 2 2022 TOTAL 2022
Section de Fonctionnement 4 671 K€ 229 K€ 4 901 K€
Section d'Investissement 623 K€ 0 623 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 08 novembre 2022 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe «MIN » – Page 4/7
Les ajustements proposés lors de la décision modificative 2 du budget annexe « MIN » laissent apparaitre une
stabilisation du taux d’épargne brute et d’épargne nette. Ces derniers s’établissent à 3%.
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « MIN »
Aucune variation de la dette n’est prévue à cette décision modificative.
Recettes de gestion
courante 4 671 K€ 4 671 K€
Dépenses de gestion
courante 4 207 K€ 229 K€ 4 436 K€
Epargne de gestion
courante (EBG) 465 K€ -229 K€ 235 K€
Taux d'épargne de
gestion courante (Taux
d'EBG)
10% 5%
Recettes exceptionnelles
larges (77 + 78 +76) hors
nature 775
0 0 229 K€
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
317 K€ 0 317 K€
Résultat exceptionnel
large -317 K€ 0 -88 K€
Epargne de gestion (EBG
+ résultat exceptionnel) 147 K€ -229 K€ 147 K€
Taux d'épargne de
gestion 3% 3%
Intérêts de la dette (66
sauf le 66112) 0 0
Recettes réelles 4 671 K€ 229 K€ 4 901 K€
Dépenses réelles 4 524 K€ 229 K€ 4 753 K€
Epargne brute (EBE) 147 K€ 0 147 K€
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 3% 3%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449 et
165)
5 K€ 0 5 K€
Fonds de roulement
Epargne nette (ENE) 142 K€ 0 142 K€
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 3% 3%
Voté 2022 après
DM
Budget Annexe MIN
En K€ Total voté 2022 DM 2 2022
Budgets annexes :
Reçu au Contrôle de légalité le 08 novembre 2022 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe «MIN » – Page 5/7
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « MIN »
Le volume d’AP au 1er janvier 2022 s’élevait à 1 553 k€. Les variations votées conduisent à des crédits de
paiement de 142 k€. Ainsi, en prenant en compte le volume de crédit de paiement voté en 2022, la durée de
résorption de l’ensemble des programmes s’étend sur 10 ans.
1 553 K€ AMENAGEMENTS MIN 1 553 K€ 1 553 K€ 0 0 142 K€ 1 411 K€ 10 Ans
AP reste à
financer après
le Budget
Supplémentaire
Durée de
Résorption En K€ Programmes
AP Montant
initial
Montant
prévisionnel
initial restant à
financer au
01/01/2022
AP Variation
annuelle du
volume BP+
DM+BS
Crédit de
paiement voté
2022
AP Variation
annuelle du
volume DM2
Reçu au Contrôle de légalité le 08 novembre 2022 Dépenses réelles 5134K€ 4524K€ 229K€ 4753 K€ 5%
Dépenses de gestion courante A 874 K€ 4 207 K€ 229K€ 4436 K€ 5%
011 - Charges à caractère général 2817K€| 2750K€ 229 K€] 2979 K€ 8%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 0 0 n/a
014 - Atténuations de Produits 0 0 n/a
65 - Autres charges de gestion courante 2057 K€ 1457 K€ 1457 K€ 0%
Autres dépenses de fonctionnement 260 K€ 317 K€ 0 317 K€ 0%
66 - Charges financières 0 0 n/a
67 - Charges exceptionnelles 260 K€ 317 K€ 317 K€ 0%
68 - provisions 0 0 0 n/a
Dépenses d'ordre 105 K€ 147 K€ 0 147 K€ 0
023 - Virement à la section d'investissement 0 0 n/a
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 K€ 147 K€ 147 K€ 0%
Total dépenses de fonctionnement 5239K€ 4671K€ 229K€ 4901 K€
R 002 Résultat reporté ou anticipé n-1 2137 K€ 0 0 n/a
Total dépenses de fonctionnement cumulées 7376K€ 4671K€ 229K€ 4 901 K€
Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe «MIN » – Page 6/7
4. LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « MIN »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOITAT ION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Il est proposé d’augmenter les recettes réelles d’exploitation de 229 k€, portant leur montant à 4 901 k€ pour
l’exercice 2022. Cette augmentation résulte essentiellement de la régularisation des rattachements en dépenses
2021.
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Les ajustements de crédits s’établissent à + 229 K€, sont une augmentation de 5%. Les variations concernent
essentiellement les charges à caractère général et se décomposent de ma manière suivante :
- +305 k€ de crédits supplémentaires relatifs à la taxe foncière ;
- + 4 k€ de crédits pour le paiement d’une facture de consommation d’eau ;
- - 80 k€ de régularisation des loyers du contrat relatif à la desserte des abattoirs.
Recettes réelles 7 376 K€ 4 671 K€ 229 K€ 4 901 K€ 5%
Recettes de gestion courante 7 376 K€ 4 671 K€ 0 4 671 K€ 0%
013 - Atténuations de Charges 0 0 n/a 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 30 K€ 14 K€ 14 K€ 0%
74 - Dotations et participations 7 346 K€ 4 657 K€ 4 657 K€ 0%
75 - Autres produits de gestion courante 0 0 n/a
Autres recettes de fonctionnement 0 0 229 K€ 229 K€ n/a 77 - Produits exceptionnels 0 229 K€ 229 K€ n/a
Recettes d'ordre 0 0 0 0 n/a
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0 n/a
Total recettes de fonctionnement 7 376 K€ 4 671 K€ 229 K€ 4 901 K€ 5% R 002 Résultat reporté ou anticipé n-1 0 0 n/a Total des Recettes d'exploitation cumulées 7 376 K€ 4 671 K€ 229 K€ 4 901 K€ 5%
Voté 2022 Total après DM 2022 Proposition DM 2022 En K€ Voté 2021 Variation en %
Reçu au Contrôle de légalité le 08 novembre 2022 R
Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe «MIN » – Page 7/7
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « MIN »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Il est proposé de ne prévoir aucun ajustement des crédits en dépenses réelles d’investissement. Cependant des
variations sont à prévoir et concernent une réduction de 238 k€ de crédits relatifs à des frais d’études. Ces crédits
sont redéployés pour régulariser les factures relatives au dépôt de garantie.
5.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Il est proposé de ne prévoir aucun ajustement des crédits en recettes d’investissement.
Dépenses réelles 327 K€ 618 K€ 0 618 K€ 0% Dépenses d'équipement 325 K€ 467 K€ -238 K€ 229 K€ -51%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) 0 -325 K€ -325 K€
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0 0
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 142 K€ 87 K€ 229 K€ 61%
Total des opérations d'équipement 325 K€ 467 K€ -325 K€ 142 K€ -70%
Dépenses financières 3 K€ 151 K€ 238 K€ 389 K€ 157%
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 K€ 5 K€ 5 K€ 0%
27 - Autres immobilisations financières 146 K€ 238 K€ 384 K€ 163%
Dépenses d'ordre 0 5 K€ 5 K€ 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 0 0
041 - Opérations patrimoniales 5 K€ 5 K€ 0%
Total dépenses d'investissement 327 K€ 623 K€ 0 623 K€ 0%
R 001 Résultat reporté ou anticipé "n-1" 0
Total dépenses d'investissement cumulées 327 K€ 623 K€ 0 623 K€ 0%
Voté 2022 Total après BS 2022 Proposition DM 2022 En K€ Voté 2021 Variation en %
Recettes réelles 3 K€ 146 K€ 0 146 K€ 0% Recettes d'équipement 0 146 K€ 146 K€ 0%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0 0 n/a
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 146 K€ 146 K€ 0%
Recettes financières 3 K€ 0 0 n/a
27 - Autres immobilisations financières 0 0 n/a
165 - Dépots et cautionnement reçues 3 K€ 0 0 n/a
Recettes d'ordre 105 K€ 152 K€ 0 152 K€ 0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 0 0 n/a
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 K€ 147 K€ 147 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 5 K€ 5 K€ 0%
Total recettes d'investissement 108 K€ 299 K€ 0 299 K€ 0%
R 001 Résultat reporté ou anticipé n-1 220 K€ 325 K€ 325 K€ 0%
Total des recettes d'investissement cumulées 327 K€ 623 K€ 0 623 K€ 0%
Voté 2022 Total après BS 2022 Proposition DM 2022 En K€ Voté 2021 Variation en %
Reçu au Contrôle de légalité le 08 novembre 2022