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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°52 du 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°52 du 20 mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°52
Du 20 mars 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 52
Du 20 mars 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/sans
numéro
01/03/2024 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-
E43-E44)
5
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/00367 19/03/2024 Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe
cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
24
2024/00368 19/03/2024 Fixant la liste nominative du personnel apte à l’exploration de longue
durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
26
2024/00369 19/03/2024 fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux
de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
32
2024/00370 19/03/2024 fixant la liste nominative du personnel opérationnel dans le domaine
des interventions en milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
37
2024/00371 19/03/2024 Fixant la liste nominative du personnel apte à l’hélitreuillage à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
39
2024/00372 19/03/2024 Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à
caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
42
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
PRÉFECTURE DE POLICE2024/00375 20/03/2024 Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
48
2024/00376 20/03/2024 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
52
2024/00377 20/03/2024 portant désignation des officiers commandant des systèmes
d’information et de communication (COMSIC) 2024 + Annexe
56
2024/00378 20/03/2024 portant désignation des officiers des systèmes d’information et de
communication (OFFSIC) 2024 + Annexe
59
2024/00379 20/03/2024 Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre
du mécanisme de protection civile de l’Union pour l’année 2024 + Annexe
62
2024/00380 20/03/2024 Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à
caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
65
2024/00382 20/03/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
71ANNEXE A
décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-D40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
1Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E41 à I-E44 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 5 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er mars 2024
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Publication demandée au RAA
2ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE D'ORLY
Direction : Annexe I - B40
Division : Annexe I - C40
BUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40
BSE ORLY 4 : Annexe I – E41
BSE ORLY 3 : Annexe I - E42
BSE ORLY INTERVENTION : Annexe I – E43
BILC : Annexe I – E45
MAJ : 1er mars 2024* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction
1 CAZALBOU Jean-Claude 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276
2 PICHEGRU Stéphane 1 à 6 – 10 à 276
3 SIBARD Eric 1 à 6 – 10 à 276
4 GONZALEZ Daniel Secrétaire général 1 à 6 – 10 à 276
ANNEXE I – B – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DDI
CHEF DE
CIRCONSCRIPTION
REGIONALE
DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS
DE 1ère CLASSE
CHEF DU POLE
ORIENTATION DES
CONTROLES
INSPECTEUR PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE
CHEF DU POLE
ACTION
ECONOMIQUE
INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction
1 MILHOU Nicolas
2 SIRVENT Bruno
3 FIDELLE Sarah INSPECTRICE REDACTRICE
4 BLANC COMPAGNON Sylvie SECRETAIRE
ANNEXE I – C – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Division des douanes d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2ème
CLASSE
CHEF
DIVISIONNAIRE
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199
– 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234
à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
Adjoint au CHEF
DIVISIONNAIRE
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199
– 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234
à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction
1 LE ROUX Ghislaine CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 GILLOT Nella ADJOINTE CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 GABAY Pierre-Yves Inspecteur régional de 2°cl CHEF DU POLE CONTROLE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 CREUZET Laurent Inspecteur régional de 2°cl RÉDACTEUR
5 ALESSANDRI Sonia Contrôleur Principal EX-ANTE
6 AMJAHID Mohamed Inspecteur EX-POST
7 ANGELE Marie EX-ANTE
8 BENMOSTEFA Kamel Contrôleur de 1°classe CIF
9 BERKANI Karim Contrôleur 1°classe EX-ANTE
10 Contrôleur de 1°classe EX-ANTE
11 BODIN Vincent Contrôleur Principal EX-ANTE
12 BRICAULT Isabelle Contrôleur de 1°classe AVITAILLEMENT
13 CHAMBRE Stephanie CIF
14 CLARY Alain Inspecteur EX-ANTE
15 DUCORNETZ Grégory Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
16 ECHAMPE Fabrice Contrôleur Principal CIF
17 EVAN Thierry Contrôleur Principal EX-ANTE
18 EZ ZAIDI Fatima Contrôleur de 2°classe EX-POST
19 FERREIRA Manuel Contrôleur 1°classe CIF
20 CIF
21 JOURAU Jean-Louis Contrôleur de 1ère classe EX-ANTE
22 LOUISON Hilaire Contrôleur de 2°classe EX-ANTE
ANNEXE I – D – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
Cheffe Service Comptable
1ère classe
Inspectrice Principale 1ère
classe
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
Agent de constation
principal de 1°classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 –
142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BESNARD Jean-
Christophe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constation
principal de 1°classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 –
142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
FOUCAN-BARBE
Christian
Agent de constation
principal de 1°classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 –
142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
23 MARCHAND Didier Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
24 MASSIP Thierry Contrôleur de 1ère classe CIF
25 MONE Roger Contrôleur de 2°classe EX-POST
26 Contrôleur de 2°classe EX-ANTE
27 NICOLAZIC Jean-Marc Contrôleur Principal CIF
28 NICOLAZIC Roselyne Contrôleur de 2°classe AGT TRAVAIL ECRITURES
29 OZONNE Dominique Contrôleur de 1ère classe PGP
30 ROYER Pauline Inspectrice SUPERVISION
31 TOURDES Deborah Agent de constatation CIF
32 TOUSTOU Gilles Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
33 VALAX Guilhem RÉDACTEUR
34 VANDERKELEN Patrice Contrôleur Principal EX-ANTE
35 VAN HINTE Sophie Contrôleur Principal EX-POST
36 YOUSFI Mohamed Contrôleur de 1ère classe CIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
NAVARRO GHILI
Dominique
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 –
142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 – 195 à
203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 à 267
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction
1 RAULT Nathalie CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 GUERRIER Philippe CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 LABIDOIRE Cédric INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 VIGNAL Thomas INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 ACP 2°Classe
6 BARRE Didier
7 BAVILLE Antony
8 BECARD Vincent ACP 2°Classe
9 BENBIJJA Khalid
10 BOURDY Maxime
11 BOUTIN Céline ACP 1°Classe
12 CHARMOLUE Sébastien ACP 1°Classe
13 DAMIEN Nathalie ACP 1°Classe
14 ACP 2°Classe
15
16
17 DISCH Etienne ACP 2°Classe
18 FLEGEAU Pauline Chef d'équipe
19 FOUCHET Sylvie ACP 1°Classe
ANNEXE I – E – 41
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly 4, Division d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONALE DE
2ème CLASSE
CONTROLEUR
PRINCIPAL
ALVES PEREIRA
Philippe
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
1°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DAVID-GNAHOUI
Sedjro
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DE LAMBILLY
Cassandre
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
DEBREE-POLICAR
Sarah
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
20 FRANOV Laurent
21
22 GOURARI Sarah ACP 2°Classe
23 GUITTON Alycia Chef d'équipe
24 GUYON Benjamin ACP 2°Classe
25 HAKKI Jalal
26 IHIZAN Mustapha
27 LEAUT Vincent
28 LESAGE Anne-Sophie ACP 1°Classe
29 LOOSLI Nicolas Chef d'équipe
30 LORY Anne-Charlotte
31 LOUET Cyril ACP 2°Classe Chef d'équipe
32 LOWINSKY Aurélie ACP 2°Classe
33 MALGOUYRES Pierre
34 ACP 2°Classe
35 MAOUS Maxime ACP 2°Classe
36 MAUROY Jessica
37 MORY Frédéric ACP 1°Classe
38 NEIGE Mederic ACP 1°Classe
39 ORSETTI JULIE
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
GABRIEL CALIXTE
Hervé
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°CLASSE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
MANKOU KINZENZE
Jonathan
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
40 PALMIER Rosalyn ACP 2°Classe
41 PARENTEAU Guillaume ACP 1°Classe
42 PASQUIER Laurent ACP 1°Classe
43 PHILIPS Betty
44 RAMA Brice ACP 1°Classe
45 RAOUL Gwenhaele Chef d'équipe
46 ROUYAR Andre ACP 1°Classe
47 SEGUILLON Gildas ACP 2°Classe
48 THERAUD Vincent ACP 2°Classe
49 ACP 1°Classe
50 VICTOR Franck
51 ZANGA Patricia
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VAN HOVE Jean-
Mickael
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
1°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction
1 COLLET Bruno IR 2°Classe CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 CRISTOFINI Mathieu INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 GERAUT Alexandre CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 MENETRIER Isabelle INSPECTRICE CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 AALAOUI Mohamed
6 AFEKIR Naïma Chef d'équipe
7 ASQUIE Emilie
8 ACP 1°Classe
9 BEWERT Nicolas
10 BOIVERT Eric ACP 1°Classe
11 BOIVIN GICQUEL Anne
12 BOUAZZA Nadia ACP 2°Classe
13 CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe
14 CORDIER Annabelle
15 CORIC Anto ACP 2°Classe
ANNEXE I – E – 42
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly 3, Division d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
CONTROLEUR
PRINCIPAL
CONTROLEUR
1°Classe
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°Classe
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BAHTSEVANOS
Athanassia
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
16 CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe
17 DAVIER Virginie ACP 2°Classe
18 DIEVART Daniel ACP 1°Classe
19 FAUCK Adrien Chef d'équipe
20 Chef d'équipe
21 GERINIER Nicolas ACP 2°Classe
22 GEORGES Frederic
23 GHILI Karim ACP 1°Classe
24 HAKKI Maurad ACP 1°Classe
25 HOURAYBI Karim Chef d'équipe
26 JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe
27 KAROUM Kévin Chef d'équipe
28 LE CORRE Delphine Chef d'équipe
29 MARTIN PETRI Philippe Chef d'équipe
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
GAUTHIER-MINODIER
Laura
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
1è Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
30 MARTOS Maeva Chef d'équipe
31 MARZIOU Philippe
32 MENUET Vincent ACP 1°Classe
33 MICHEL Morgane Chef d'équipe
34 MIRETE François Chef d'équipe
35 MOSCOU Xavier ACP 1°Classe
36 NEMOND Frédéric ACP 1°Classe
37 OUHIDA Brahim Chef d'équipe
38 PITARD Macdowill Chef d'équipe
39 POQUET Sylvain ACP 1°Classe
40 RASLE Frédérique
41 RUPAIRE Jean-François
42 SAILLA Isabelle ACP 1°Classe
43 SERRANO Yolaine ACP 1°Classe
44 TRILLES Xavier ACP 1°Classe
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
1°Classe
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°Classe
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATION
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
45 TULLIO Olivier CONTROLEUR 1°Classe Agent unité de surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction
1 POTARD Thomas INSPECTEUR CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 BRALEY Niels INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 BRELEUR Olivier CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4
5 ADELAIDE Cynthia Agent de constatation
6 ADDOU Yazid ACP 2°Classe
7 ALIKER Ruben MCAS
8 BENOIT Nathalie ACP 1°Classe
9 BEY Anne-Laure
10 BEYNARD Yan MCAS
11 BOUKRIA Axelle MCAS
12 CALLEJON Céline MCAS
13
14 CHAUSSIN Aurélie MCAS
ANNEXE I – E – 43
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly intervention, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
CONTROLEUR
PRINCIPAL
ADAMKIEWICZ
Mathieu
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
1°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CHARPENTIER
Ludovic
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
1°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
15 CITADELLE Teddy ACP 1°Classe
16 COELHO Elizabeth ACP 1°Classe MCAS
17 MCAS
18 DIDAS Mathias ACP 2°Classe
19 DIDIER Joël ACP 2°Classe
20 EUGENE Steven ACP 2°Classe
21
22 FORTIER Sophie
23 GELLON Maxime
24 GRASSAUD Maxime ACP 1°Classe MCAS
25 HAKKI Fouad ACP 1°Classe
26
27 KAMBLY Sandrine
28 LAFFITTE Thimothée ACP 2°Classe
29 LELEU Angélique ACP 2°Classe
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DASSONNEVILLE
Amandie
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
FERNANDES
Emmanuelle
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
JOUSSEAUME
Vanessa
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
30 MOHAMMAD Abdul
31 PEYREVIDAL Célia ACP 2°Classe
32 PIERRAT Sylvain ACP 1°Classe
33 POSTIC Yoan ACP 2°Classe
34 PRODHON Hervé MCAS
35 QUAGLIOZZI Adrien ACP 2°Classe
36 SAUVAL Manon
37 SIEUROS Magdeline
38 THOMIN Cédric ACP 1°Classe
39 TIMSI Samy ACP 2°Classe
40 TINET Christophe
CONTROLEUR
2°Classe
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction
1 THEUREY Bastien INSPECTEUR CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 AUDOIN Pascal CONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 BIGUENET RIGA Claudine CONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
4 BRONNEC Marion ACP 2° classe Cibleur
5 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL
6 DA SILVA Jorge CONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
7 DUARTE NEVES Pedro CONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
8 GALPIN Thierry ACP 1ère classe Cibleur
9 GOUIN Thibaud CONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
10 GOUPIL Julie CONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
11 GOUPIL Stéphanie CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
12 GREGOIRE Christelle ACP 1ère classe Cibleur
13 KOWALSKI Sandra CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
ANNEXE I – E – 45
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MONITEUR
DE
TIR
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1 Mars 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
14 PRETEUR Agnès CONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
15 SCHURTER Florian Cibleur
16 TEMPLET Kevin CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent de constatation ppal 1°
classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00367
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la cynotechnie, est fixée, pour l’année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAUAnnexe de l’arrêté n° 2024-00367 du 19 mars 2024
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
CYNOTECHNIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE [CYN 3]
GRADE NOM PRENOM
VÉTÉRINAIRE BIOLOGISTE EN
CHEF RINGOT David
CAPITAINE PERETTI ÉPOUSE CARDOSO Christelle
ADJUDANT JONDEAU Olivier
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo
CHEF D’UNITÉ CYNOTECHNIQUE [CYN 2]
GRADE NOM PRENOM
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier
CAPORAL DARRY Jennifer
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume
CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE [CYN 1]
GRADE NOM PRENOM
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime
SERGENT GREGORIO DE JESUS Matthieu
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Flavien
NOM DU CHIEN IDENTIFICATION CONDUCTEUR
RAMSES 250269608649759 RIPOLL
RYDERS 250269500820426 LEBRAS-CUISSARD
POPEYE 250269608253929 GREGORIO DE JESUS
JILL 250268600050971 BALARD
RAYA 250268743580596 BALARD
RAGNAR 250269590174911 ROTH
N'J 250268731866476 DARRY
MYSTIC 250269606529684 DE GEYER D'ORTH
SEÏKA 250269610003469 DE GEYER D'ORTH
ROUBLARD 250268743256937 RIBEIRO LEITE
PEAKY 250269608251398 ROBERT
Page 2 sur 2Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00368
Fixant la liste nominative du personnel apte à l’exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU le référentiel emploi exploration longue durée des sapeurs-pompiers de la ZDS de Paris en date du 22 janvier 2015 ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à
l’exploration longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée, pour l’année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAUAnnexe de l’arrêté n° 2024-00368 du 19 mars 2024
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
EXPLORATION LONGUE DUREE
CHEF DE SECTION ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATIO N
COMMANDANT GIROIR Mathieu CDS ELD CAPITAINE DELCEY Aurélien CDS ELD
CAPITAINE LE MÛR Matthieu CDS ELD
CAPITAINE ABADIE Jonathan CDS ELD
CAPITAINE MISSAOUI Bilel CDS ELD
CAPITAINE URRUTIA Benjamin CDS ELD
CAPITAINE LE DROGO Christophe CDS ELD
LIEUTENANT SALMON Benjamin CDS ELD
MAJOR LE NADANT Jean-Marie CDS ELD
MAJOR TEXIER Damien CDS ELD
ADJUDANT-CHEF ARSAC Mathieu CDS ELD
ADJUDANT-CHEF TEISSIER Michaël CDS ELD
ADJUDANT-CHEF KASBI Benoit-Elie CDS ELD
ADJUDANT-CHEF OLIVIER Cyril CDS ELD
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas CDS ELD
ADJUDANT GRISON Jérome CDS ELD
ADJUDANT LAURIN Bruno CDS ELD
ADJUDANT BILLAUD Emmanuel CDG ELD
CHEF D’UNITÉ ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT LEVILLY Guillaume CDG ELD
ADJUDANT GALAND Camille CDG ELD
SERGENT-CHEF SEIGNEZ Robin CDG ELD
SERGENT-CHEF DANDOIS Nicolas CDG ELD
SERGENT-CHEF LEJEUNE Julien CDG ELD
SERGENT-CHEF BRETOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF FOE Tobie CDG ELD
SERGENT-CHEF GUILLET Baptiste CDG ELD
SERGENT-CHEF MORLON Thomas CDG ELD
SERGENT-CHEF CHAUMES Bruno CDG ELD
SERGENT-CHEF ARLOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF FEHR Jérémie CDG ELD
SERGENT-CHEF CONVERT Fabien CDG ELD
SERGENT-CHEF DURAND Arthur CDG ELD
SERGENT-CHEF FEREZ Cédric CDG ELD
SERGENT-CHEF DESHAIES Armand CDG ELD
SERGENT-CHEF LE CALVEZ Fabrice CDG ELD
SERGENT ADOBET Cédric CDG ELD
Page 2 sur 6SERGENT CASAROSA Gino CDG ELD
SERGENT HENQUEZ Cédric CDG ELD
ÉQUIPIER ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT LAGOUIN Damien Équip. ELD
SERGENT-CHEF COOMANS Yan Équip. ELD
SERGENT-CHEF BOVIGNY Mehdi Équip. ELD
SERGENT BUIS Raphaël Équip. ELD
SERGENT CHESNEL Stephen Équip. ELD
SERGENT GUYADER Jérôme Équip. ELD
SERGENT PASQUET Marc Équip. ELD
SERGENT ROY William Équip. ELD
SERGENT GASLONDE Yannick Équip. ELD
SERGENT COUROUX Sébastien Équip. ELD
SERGENT PIQUET Dany Équip. ELD
SERGENT LAMEY--SANCHEZ Maxim Équip. ELD
SERGENT DEVEAUX Simon Équip. ELD
SERGENT GROSLAMBERT Thibaut Équip. ELD
SERGENT BERTRAND Valentin Équip. ELD
SERGENT PERRIN Anthony Équip. ELD
SERGENT WILS Arthur Équip. ELD
SERGENT CHOPIN Mathieu Équip. ELD
SERGENT BOULAY Guillaume Équip. ELD
SERGENT CABON Tony Équip. ELD
SERGENT LECUYER Kevin Équip. ELD
SERGENT LIBERCIER Thibault Équip. ELD
SERGENT LIBS Simon Équip. ELD
SERGENT MOREL Florian Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ALBINET Geoffrey Équip. ELD
CAPORAL-CHEF AVITABILE Evan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BAUDON Julien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BODINEAU Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BRICOGNE Ludovic Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DIAKITÉ Silly Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRUEL Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PINTO André Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VALENTIN Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VALET Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SAMSOEN Franck Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ELIZABETH Alexis Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRANGEAT Benjamin Équip. ELD
Page 3 sur 6CAPORAL-CHEF SADI Julien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GERNIGON Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DAUPHIN Xavier Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LAGOUGE Benoit Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PERRIN Mathieu Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCOMPREZ Corentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARCHAND Maxime Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GALLY Martin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROLS Loïc Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LE HIR Adrien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MONTOUT Nicolas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCHEUX François Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARTINS DE JESUS William Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROUHIER Lucas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VINCELOT Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PUJOL Damien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PETIT Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRÉGOIRE Adrien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF COLANGE Jonathan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GANGNEUX Antoine Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BATISTA Sonny Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SOLO Florent Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LATREUILLE Lucas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PLANQUART Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF NICOL Richard Équip. ELD
CAPORAL-CHEF POITRIMOL Quentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ZAMORA Julen Équip. ELD
CAPORAL BODIGUEL Loänn Équip. ELD
CAPORAL BOULANGER Louis Équip. ELD
CAPORAL CLAEYSSEN Maxime Équip. ELD
CAPORAL FISCHER Tim Équip. ELD
CAPORAL GRUIT Mathias Équip. ELD
CAPORAL GUIHENEUF Bastien Équip. ELD
CAPORAL ROUSSEL Kévin Équip. ELD
CAPORAL SCAILLET Alexandre Équip. ELD
CAPORAL SILVESTRE Benoit Équip. ELD
CAPORAL COQUIZART Geoffroy Équip. ELD
CAPORAL AFONSO TELES Mathieu Équip. ELD
CAPORAL MORI Jean-Laurent Équip. ELD
CAPORAL ANGOUJARD Victor Équip. ELD
CAPORAL SAÏDI Malik Équip. ELD
Page 4 sur 6CAPORAL SALA Sébastien Équip. ELD
CAPORAL LAUNAY Justin Équip. ELD
CAPORAL GARREAU Damien Équip. ELD
CAPORAL BAULMONT Pierre Équip. ELD
CAPORAL BOUGUE Hugo Équip. ELD
CAPORAL BOINOT Nathan Équip. ELD
CAPORAL FREDIANI Paul Équip. ELD
CAPORAL BOUVIER Thomas Équip. ELD
CAPORAL DORÉ Loïc Équip. ELD
CAPORAL COLIN Arnaud Équip. ELD
CAPORAL TASBILLE Yohan Équip. ELD
CAPORAL KADOUN Rayane Équip. ELD
CAPORAL BELORGEY Franck Équip. ELD
CAPORAL CHEVREL Jonathan Équip. ELD
CAPORAL GROSBOIS Louis Équip. ELD
CAPORAL RUELLAN François Équip. ELD
CAPORAL KETTEMEYER Jérémy Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE BREHELIN Steven Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ISACHENKO Johan Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LE FAOU Valentin Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LEDOUX Alexandre Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LUCE-VÉRONIQUE Corentin Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ROBERT Tom Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE SIMONET--CINQUE Valentin Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE CASELLA Adrien Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MORGADINHO Jordan Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GUYON Dylan Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE SIEGEL Alexandre Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE HAVERBÈKE Alexandre Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE TEXIER Clément Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE BAILLY Kevin Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE PERRICAUD Logan Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LELIÈVRE William Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GONTIER Mickael Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CONFORTO Marvin Équip. ELD
Page 5 sur 6CLASSE
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE THOREL Cyril Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GRIMM Alex Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MARSAT Enzo Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ZAHM Lucas Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE DEMMERLÉ Lucien Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE JACQUES Matthieu Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MONTARU Valentin Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE VARELA MONTEIRO Damilson Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GONCALVES Axel Équip. ELD SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MALOT Loan Équip. ELD
Page 6 sur 6Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00369
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
SUR proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte dans le
domaine « feux de forêts » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif aux « feux de forêts », est fixée pour l'année 2024, en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAUAnnexe de l’arrêté n° 2024-00369 du 19 mars 2024
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
FEUX DE FORET
CHEF DE COLONNE [FDF 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT LAURENT Sébastien FDF4
CAPITAINE PAGNOT Yannick FDF4
CAPITAINE MIELE Alexandre FDF4
CAPITAINE ALBAUT Jérôme FDF4
MAJOR CERIANI Geoffrey FDF4
CHEF DE GROUPE [FDF 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE URRUTIA Benjamin FDF3
ADJUDANT GRIMAUX Sylvain FDF3
ADJUDANT AUËR Sylvain FDF3
ADJUDANT DESPORTEAUX Eric FDF3
SERGENT-CHEF VERGEAU Victor FDF3
CHEF D’AGRÈS [FDF 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CATALA Cyrille FDF2
CAPITAINE CHAMPSEIX Loïc FDF2
CAPITAINE BRESCH Adrien FDF2
CAPITAINE LEFRANÇOIS Aymeric FDF2
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc FDF2
CAPITAINE MOLINEAU Clément FDF2
CAPITAINE LE DROGO Christophe FDF2
CAPITAINE JACQUEMIN Christophe FDF2
CAPITAINE VICAINNE Benoît FDF2
LIEUTENANT FEBVRE Maxime FDF2
LIEUTENANT VERGÉ Jérémie FDF2
MAJOR SABY Pascal FDF2
ADJUDANT-CHEF BÉVAN Xavier FDF2
ADJUDANT-CHEF TÉTARD Frédéric FDF2
ADJUDANT-CHEF BAFFOIGNE Didier FDF2
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice FDF2
ADJUDANT-CHEF BEAU Freddy FDF2
ADJUDANT-CHEF CALLEJA Christophe FDF2
ADJUDANT DELEPLANQUE Valère FDF2
ADJUDANT BOULDOIRES Jean-Marc FDF2
ADJUDANT LE METAYER Julien FDF2
ADJUDANT BILLAUD Emmanuel FDF2
SERGENT-CHEF JAGLINE Jonathan FDF2
SERGENT-CHEF MERLAN Thomas FDF2
SERGENT-CHEF BOIZUMAULT Alexandre FDF2
SERGENT HUET Benoît FDF2
P a g e 2 | 5SERGENT KERSKENS Sébastien FDF2
SERGENT MARIE Yohann FDF2
SERGENT BIHLMAIER Lilian FDF2
SERGENT CASAROSA Gino FDF2
CAPORAL-CHEF BERTON Anthony FDF2
CAPORAL-CHEF CANAL Rémy FDF2
CAPORAL-CHEF CARQUEVILLE Olivier FDF2
CAPORAL-CHEF CHAPON Cédric FDF2
CAPORAL-CHEF CORNILLE Benjamin FDF2
CAPORAL-CHEF CROSNIER Guillaume FDF2
CAPORAL-CHEF DARCHIS Yohann FDF2
CAPORAL-CHEF DAVID Paul FDF2
CAPORAL-CHEF FAUCHÉ Thomas FDF2
CAPORAL-CHEF GODECAUX Thibault FDF2
CAPORAL-CHEF GROB Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF LE SCOUARNEC Guillaume FDF2
CAPORAL-CHEF LEGRAND Clément FDF2
CAPORAL-CHEF MAYNAUD Lucas FDF2
CAPORAL-CHEF MELLINAS Christophe FDF2
CAPORAL-CHEF OHLMANN Sébastien FDF2
CAPORAL-CHEF PÉDRONO Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF PHAM Arnault FDF2
CAPORAL-CHEF POULEYN Arnaud FDF2
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann FDF2
CAPORAL-CHEF ZIETEK Sébastien FDF2
ÉQUIPIERS [FDF 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATIO
N
COMMANDANT CABIBEL Nadège FDF1
CAPITAINE FAUCON Valentin FDF1
CAPITAINE DELPRAT Loïc FDF1
LIEUTENANT CUNIOT Jean-Baptiste FDF1
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas FDF1
MAJOR BLOC'H Laurent FDF1
MAJOR FOURNERET Alban FDF1
MAJOR DILLENSEGER Pascal FDF1
MAJOR PETIOT Gilles FDF1
ADJUDANT-CHEF THOMAS Sébastien FDF1
ADJUDANT-CHEF MARGALLÉ Steve FDF1
ADJUDANT-CHEF ARPIN Joël FDF1
ADJUDANT RICAPET Julien FDF1
ADJUDANT DELORME Geoffrey FDF1
ADJUDANT ROUILLEAUX Alexandre FDF1
ADJUDANT PARADIS Fabien FDF1
ADJUDANT LAGOUIN Damien FDF1
SERGENT-CHEF DURÉLEAU Simon FDF1
P a g e 3 | 5SERGENT-CHEF GUIRAUD Sylvain FDF1
SERGENT-CHEF CHAGNAUD Pierrot FDF1
SERGENT-CHEF MARCOS Alexandre FDF1
SERGENT-CHEF ENGUEHARD Pierre FDF1
SERGENT-CHEF CADET Tony FDF1
SERGENT MOLETTE Jonathan FDF1
SERGENT SMORTO Antonin FDF1
SERGENT BOLOGNÉSI Jérémi FDF1
SERGENT VIGOUROUX Alexy FDF1
SERGENT DALLEAU Ludovic FDF1
SERGENT BEHENG David FDF1
SERGENT DEVERNAY Rémy FDF1
SERGENT LE NEURÈS Maxime FDF1
SERGENT SCHECK Anthony FDF1
SERGENT RICHARD Yohan FDF1
SERGENT MARTIN Mickaël FDF1
SERGENT MATHIS Rudy FDF1
SERGENT MICHEL Edouard FDF1
CAPORAL-CHEF CASTAGNOS Matthias FDF1
CAPORAL-CHEF BONNOT Léopold FDF1
CAPORAL-CHEF BLIN Adrien FDF1
CAPORAL-CHEF MURAT DE CHASSELOUP LAUBAT Gabriel FDF1
CAPORAL-CHEF WILLIER Nicolas FDF1
CAPORAL-CHEF CHRÉTIEN Baptiste FDF1
CAPORAL-CHEF HAFFNER Julien FDF1
CAPORAL-CHEF RUAULT François FDF1
CAPORAL-CHEF GARACHON Mehdi FDF1
CAPORAL-CHEF CHARBONNIER Sébastien FDF1
CAPORAL VAYRIOT Guillaume FDF1
CAPORAL TARDY-PANIS Aurélie FDF1
CAPORAL MOINDRON Aurélien FDF1
CAPORAL COLIN Arnaud FDF1
CAPORAL ANTHOÈNE-PERRY Sébastien FDF1
CAPORAL CAPOEN Julien FDF1
CAPORAL FOUILLOUX COUPAT Sullivan FDF1
CAPORAL GIRARDIN Sébastien FDF1
CAPORAL JUMELIN Romain FDF1
CAPORAL LIONNET Geoffrey FDF1
CAPORAL PORET Tony FDF1
CAPORAL QUARTIER Mark FDF1
CAPORAL RENAULT Julien FDF1
CAPORAL BONNIN Paul FDF1
CAPORAL LIMOUSIN Jean-Baptiste FDF1
CAPORAL AUZONNE Johnathan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUNOUA Jordan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DENNETIERE Maxence FDF1
P a g e 4 | 5SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACOSTE Thibault FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOTTEREAU Kévin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SEIGNEURET Adrien FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MESLEM Julien FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALDUCCI Guillaume FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BARES Gaëtan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BARRÉ Alexis FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATTEUX Théo FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GALLO Nicolas FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHÊNE Christophe FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOPEZ Corentin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Thomas FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SCOPPINI Lorenzo FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIRIONGUE Vincent FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE WIRTH Ludovic FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAAR--PILET Fabian FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATISSOU Clément FDF1
SAPEUR PROUVOST Bastien FDF1
P a g e 5 | 5Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00370
fixant la liste nominative du personnel opérationnel
dans le domaine des interventions en milieu périlleux
et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels dans le domaine des interventions en milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2.4.1 des guides nationaux de références GRIMP et ISS, est fixée pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAUAnnexe de l’arrêté n° 2024-00370 du 19 mars 2024
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
INTERVENTIONS EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE
(Organisation conforme au guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux périlleux et montagne », 2ème édition, juin 2021, chapitre 4 / § 2.1.)
Conseiller technique (CT) IMPM
GRADE NOM PRENOM FORMATIONS
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMP3 X
Chef de section (CDS) et chef d’unité (CU) IMPM
GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS
ADJUDANT MAMET Kevin IMP3 X
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMP3 X
SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre IMP3
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMP3
Équipier (EQ) IMPM
GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS
CAPITAINE FRITSCH Pierre-Antoine IMP2
CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien IMP2 X
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMP2
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMP2
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMP2 X
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMP2 X
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie IMP2
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMP2
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMP2
CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi IMP2
CAPORAL BOLLA Simon IMP2
CAPORAL BOURREAU Antoine IMP2
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMP2
CAPORAL DARD Lucas IMP2
CAPORAL EGAUX Anthony IMP2 X
CAPORAL MYARD Yoann IMP2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMP2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULIN Anthony IMP2
Page 2 sur 2Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00371
Fixant la liste nominative du personnel apte à l’hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directeur de la défense et de la sécurité civile
haut fonctionnaire de défense sur la gestion des hélicoptères de la sécurité civile ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte
« hélitreuillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne, est fixée pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAUAnnexe de l’arrêté n° 2024-00371 du 19 mars 2024
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
HÉLITREUILLAGE
SPÉCIALISTES DU DOMAINE D’INTERVENTION EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE (IMPM)
GRADE NOM PRÉNOM FONCTION
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMPM
ADJUDANT MAMET Kevin IMPM
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMPM
SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre IMPM
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMPM
CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien IMPM
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMPM
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMPM
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMPM
CAPORAL-CHEF LOTTE Guénolé IMPM
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMPM
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMPM
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMPM
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMPM
CAPORAL DARD Lucas IMPM
CAPORAL EGAUX Anthony IMPM
CAPORAL MYARD Yoann IMPM
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMPM
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES (SUBAQUA)
GRADE NOM PRÉNOM FONCTION
ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SUBAQUA
SERGENT-CHEF CLOIX Julien SUBAQUA
SERGENT-CHEF PACOU Samuel SUBAQUA
SERGENT LUCHITTA Ugo SUBAQUA
SERGENT LE NEN Ludovic SUBAQUA
SERGENT MARCHAL Samson SUBAQUA
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU Swadric SUBAQUA
CAPORAL-CHEF VERCRUYSSE Yannick SUBAQUA
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SUBAQUA
CAPORAL-CHEF OUSTALET Maxime SUBAQUA
CAPORAL-CHEF COPLO Julien SUBAQUA
CAPORAL-CHEF DEBEAUNE Virgile SUBAQUA
CAPORAL TOFILI Mikaël SUBAQUA
CAPORAL ROQUES Christophe SUBAQUA
Page 2 sur 3CAPORAL PEDRONI Ludovic SUBAQUA
CAPORAL LEON Maxime SUBAQUA
CAPORAL FRANÇOIS Cédric SUBAQUA
CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre SUBAQUA
CAPORAL LIGARY Robin SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VOGIN-PIGNAULT Mickaël SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JAOUEN William SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SUBAQUA
SERGENT-CHEF CLOIX Julien SUBAQUA
Page 3 sur 3Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00372
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence
relatif aux risques radiologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2,
paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques, est fixée
pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAUAnnexe de l’arrêté n° 2024-00372 du 19 mars 2024
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
RISQUE RADIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CABIBEL Nadège RAD4
COMMANDANT CATALA Cyrille RAD4
COMMANDANT VIGNON Amandine RAD4
CAPITAINE MASSE Raphaël RAD4
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RAD4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RAD3
CAPITAINE ALMOND Christophe RAD3
CAPITAINE BANASIAK Julien RAD3
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RAD3
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RAD3
CAPITAINE BECK Samy RAD3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RAD3
CAPITAINE BONNIER Franck RAD3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RAD3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RAD3
CAPITAINE DEMOUGEOT--NESTOUR Quentin RAD3
CAPITAINE FRIZAC Henri RAD3
CAPITAINE LINDEN Nicolas RAD3
CAPITAINE LUX Nicolas RAD3
CAPITAINE MARTY Hugo RAD3
CAPITAINE MARTY Xavier RAD3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RAD3
CAPITAINE PROUD Romain RAD3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RAD3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RAD3
LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RAD3
LIEUTENANT GALLOIS Lucas RAD3
LIEUTENANT LAUX Alexis RAD3
LIEUTENANT PAUGAM Yohann RAD3
LIEUTENANT VERGÉ Jérémie RAD3
LIEUTENANT ESCALLE Thibaud RAD3
LIEUTENANT FRANCOIS Nicolas RAD3
LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RAD3
MAJOR BOURDIN Pascal RAD3
MAJOR MASSCHELIER Emmanuel RAD3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RAD3
Page 2 sur 6ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril RAD3
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril RAD3
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice RAD3
ADJUDANT-CHEF TURPIN Xavier RAD3
ADJUDANT CLAUDE Grégory RAD3
ADJUDANT LAHILLONNE Olivier RAD3
SERGENT-CHEF PETIT Stéphane RAD3
ÉQUIPIER INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RAD2
ADJUDANT CHÉRORET Françis RAD2
ADJUDANT JOSSET Yann RAD2
ADJUDANT MARTINS Mickaël RAD2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RAD2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RAD2
SERGENT-CHEF DELIKAYA Vrej RAD2
SERGENT-CHEF ESTIER Jean-François RAD2
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RAD2
SERGENT-CHEF PACHURA François RAD2
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RAD2
SERGENT-CHEF POUILLOT Josselin RAD2
SERGENT-CHEF RENAULT Alexis RAD2
SERGENT BERRANGER Aurélien RAD2
SERGENT CLERC Franck RAD2
SERGENT CRESTEY Baptiste RAD2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RAD2
SERGENT DUFOUR Nicolas RAD2
SERGENT DUGARO Frédéric RAD2
SERGENT EPINAT Anthony RAD2
SERGENT GARBER Paul RAD2
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RAD2
SERGENT LEMOINE Pierre RAD2
SERGENT PACIFIC Thomas RAD2
SERGENT POCLET Sébastien RAD2
SERGENT RAYNAL Alain RAD2
CAPORAL-CHEF CALI Alexis RAD2
CAPORAL-CHEF GONVIN Audrey RAD2
CAPORAL-CHEF JOVELIN David RAD2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RAD2
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume RAD2
CAPORAL-CHEF ROUDIÈRE Vincent RAD2
CAPORAL-CHEF WACH Laurent RAD2
CAPORAL-CHEF BARRAT Rémi RAD2
CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RAD2
Page 3 sur 6CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RAD2
CAPORAL-CHEF DONNETTE Yohann RAD2
CAPORAL-CHEF FROEHLY Steven RAD2
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RAD2
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RAD2
CAPORAL-CHEF THOURET Denis RAD2
CAPORAL BAVAY Florian RAD2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RADIOLOGIQUE [RAD 1]
GRADE NOM PRÉNOM
FORMATIO
N
ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RAD2
ADJUDANT CHÉRORET Françis RAD2
ADJUDANT JOSSET Yann RAD2
ADJUDANT MARTINS Mickaël RAD2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RAD2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RAD2
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël RAD1
CAPORAL-CHEF ANDRÈS David RAD1
CAPORAL-CHEF BESNARD Ludovic RAD1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RAD1
CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RAD1
CAPORAL-CHEF CHEVALLIER Victor RAD1
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RAD1
CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RAD1
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RAD1
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RAD1
CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RAD1
CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RAD1
CAPORAL BENG-THI Lionel RAD1
CAPORAL BERTIN Olivier RAD1
CAPORAL BOUCHERON Romain RAD1
CAPORAL DA ROCHA Tony RAD1
CAPORAL DÉCHAMPS Anthony RAD1
CAPORAL DENIS Arthur RAD1
CAPORAL DRONNE Adrien RAD1
CAPORAL FONTANIÉ Guillaume RAD1
CAPORAL GIMENEZ Gaëtan RAD1
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RAD1
CAPORAL GUINAMANT Charly RAD1
CAPORAL HAGNERE Xavier RAD1
CAPORAL JOPEK Guillaume RAD1
CAPORAL LASCAUX Tanguy RAD1
CAPORAL LEROUX-PRUVOST Alexia RAD1
CAPORAL LOMBART Romain RAD1
CAPORAL MAUBERT Natacha RAD1
Page 4 sur 6CAPORAL NISGAND Grégory RAD1
CAPORAL NOTEBAERT Corentin RAD1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RAD1
CAPORAL PERRAT Jean-Christophe RAD1
CAPORAL PERRICI Anthony RAD1
CAPORAL PERRON Kevin RAD1
CAPORAL PEYRAMAURE Edith RAD1
CAPORAL PRIEUR Emeric RAD1
CAPORAL SOLLIER Clément RAD1
CAPORAL STANG Matthieu RAD1
CAPORAL VALLET Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ABDALLAH Ibrahim RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARCARO Andréa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVOT Martin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLIOT William RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOSC Geoffroy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN Théo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHRESTIA-BLANCHINE Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COMPPER Jorgio RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREFF Paul RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DECOUX Gaëtan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERVAL Yoann RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESMARS Alexis RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAUSTIN Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GODFROID Valentin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ Alan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVÉ Sébastien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMOUDA Nebil RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HARENDARCZYK Nathan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERMAND Dennis RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoît RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERSANTÉ Armand RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Michaël RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MEILLOUR Samuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERE Luckas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan RAD1
Page 5 sur 6SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LINARD Emrick RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LURMIN Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARICEL Josué RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoît RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NIAY Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PARADIS Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PELAEZ-CASARIEGO Antonin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PELLON Simon RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOËL Hugo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUONIAM Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIVOIRE Dylan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAÏD Moustoifa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SELLIER Alex RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SONNET Jérémy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacôme RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RAD1
SAPEUR BOUCARD Arthur RAD1
SAPEUR DUBOIS Benjamin RAD1
SAPEUR EL KHADDAR Matthieu RAD1
SAPEUR LOUVET Louki RAD1
Page 6 sur 6Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00375
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur en date du 8 avril 2003 fixant le guide national
de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement, est fixée pour l'année 2024, en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAUAnnexe de l’arrêté n° 2024-00375 du 20 mars 2024
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
SAUVETAGE DÉBLAIEMENT
CONSEILLER TECHNIQUE SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [CT SDE]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CIVES Michel CT
COMMANDANT DOUGUET Stéphane CT
COMMANDANT MICOURAUD Philippe CT
CAPITAINE JACQUEMIN Christophe CT
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CONSTANS Christophe SDE3
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre SDE3
CAPITAINE
MAUBLANC DE
BOISBOUCHER Thibault SDE3
CAPITAINE ALBERINI Adrien SDE3
CAPITAINE GILLES Mathieu SDE3
CAPITAINE FRITSCH Pierre-Antoine SDE3
CAPITAINE FERRO Christophe SDE3
CAPITAINE BOISSINOT Charles SDE3
LIEUTENANT PERRET DU CRAY Alexandre SDE3
LIEUTENANT DELAUNAY Jordan SDE3
LIEUTENANT MEJEAN Julien SDE3
LIEUTENANT CUNIOT Jean-Baptiste SDE3
LIEUTENANT DUVAL Cédric SDE3
MAJOR VAUCELLE Frédéric SDE3
MAJOR PECHOUTRE Franck SDE3
ADJUDANT-CHEF MOURA DE CASTRO Victor SDE3
CHEF D’UNITÉ [SDE 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric SDE2
ADJUDANT-CHEF JOLY Christophe SDE2
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio SDE2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas SDE2
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril SDE2
ADJUDANT HAHN Tristan SDE2
ADJUDANT MAUDUIT Grégory SDE2
ADJUDANT MAMET Kevin SDE2
ADJUDANT SCHAUFFLER Delphine SDE2
SERGENT CORBIN Simon SDE2
SERGENT DE RAEMY Aurélien SDE2
SERGENT EPINAT Anthony SDE2
SERGENT EYDELI Sébastien SDE2
Page 2 sur 4SERGENT GREGORIO DE JESUS Matthieu SDE2
SERGENT DUGARO Frédéric SDE2
SERGENT DUFOUR Nicolas SDE2
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo SDE2
SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre SDE2
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul SDE2
SERGENT-CHEF GRÉGOIRE Maxime SDE2
SERGENT-CHEF COURTOIS Kévin SDE2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier SDE2
SERGENT-CHEF BIDAUD Clément SDE2
ÉQUIPIER SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas SDE1
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril SDE1
SERGENT-CHEF LE BIAVANT David SDE1
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime SDE1
SERGENT RAMANICK Jean-marc SDE1
SERGENT MICHIELS Morgan SDE1
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier SDE1
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien SDE1
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane SDE1
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin SDE1
CAPORAL-CHEF BELLIER Guillaume SDE1
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre SDE1
CAPORAL-CHEF GARREAU Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno SDE1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles SDE1
CAPORAL-CHEF PONCE Y MURCIA Rodolphe SDE1
CAPORAL-CHEF GOURY Antoine SDE1
CAPORAL-CHEF BOJKO John SDE1
CAPORAL-CHEF NIVELLE Geoffrey SDE1
CAPORAL-CHEF COME Simon SDE1
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie SDE1
CAPORAL-CHEF LAMARRE Florian SDE1
CAPORAL-CHEF IGNACZAK Benjamin SDE1
CAPORAL-CHEF SIMON Aurélien SDE1
CAPORAL-CHEF BERNARDON Grégory SDE1
CAPORAL-CHEF GEHRIG Kévin SDE1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent SDE1
CAPORAL-CHEF ANDRÈS David SDE1
CAPORAL-CHEF CALI Alexis SDE1
CAPORAL-CHEF DONNETTE Yohann SDE1
CAPORAL-CHEF LANGLAIS Florent SDE1
CAPORAL-CHEF SOUDES Johnny SDE1
CAPORAL-CHEF HUET Valentin SDE1
Page 3 sur 4CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu SDE1
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine SDE1
CAPORAL-CHEF FOLGALVEZ Boris SDE1
CAPORAL ISSANCHOU Joffrey SDE1
CAPORAL DARRY Jennifer SDE1
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume SDE1
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin SDE1
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL DARD Lucas SDE1
CAPORAL EGAUX Anthony SDE1
CAPORAL MYARD Yoann SDE1
CAPORAL GAULTIER Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL MERME Dorian SDE1
CAPORAL GORSE Pascal Eric SDE1
CAPORAL BAVAY Florian SDE1
CAPORAL JOUEN Andronik SDE1
CAPORAL PERRICI Anthony SDE1
CAPORAL OWCZAREK Julien SDE1
CAPORAL RICHARD David SDE1
CAPORAL POINET Dylan SDE1
CAPORAL DENIS Arthur SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Flavien SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRINITE Jessy SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRANGE Adrien SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERKHOVE Johan SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHARRIER Corentin SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BREVET Roman SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERC Thomas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHATEAU Gabriel SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULIN Anthony SDE1
Page 4 sur 4Cabinet du préfet
Arrête n° 2024-00376
fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
VU l’arrêté du 7 novembre 2002 (NOR : INTE0200600A) fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
VU l’arrêté du 31 juillet 2014 (NOR : INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de référence relatif au sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAUAnnexe de l’arrêté n° 2024-00376 du 20 mars 2024
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
CONSEILLERS TECHNIQUES (CT)
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
COMMANDANT BARRIGA Denis SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CAPITAINE BOISSINOT Charles SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
LIEUTENANT LACROUTS Cyril SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
LIEUTENANT SCHMITT Vivien SIA1 SAL3 SNL1 TSU 50 M
MAJOR WEYLAND Jérôme SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF PINGUET Philippe SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF PLARD Stéphane SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF DECLERCQ Romain SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT JOSELON Sandy SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT MAMELIN Nicolas SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF MONTELS Laëtitia SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF CLOIX Julien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF BOUCHER Jérémy SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CHEF D’UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
SERGENT-CHEF TEDALDI Thibault SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT-CHEF PACOU Samuel SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT-CHEF LE NEN Ludovic SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT SCHAEFFER Thomas SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT LUCHITTA Ugo SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT FLISCOUNAKIS Laurent SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEU R
CAPITAINE GINES David SIA1 SAL1 SNL1 50 M
SERGENT MARCHAL Samson SIA2 SAL1 SNL2 TSU 30 M
SERGENT LOUSTAUD Arnaud SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SERGENT VERNAY Jérémy SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SERGENT BROTHIER Matthieu SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SERGENT LE FAOU Julien SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF COPLO Julien SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SIA1 SAL1 SNL1 30 M
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU Swadric SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
Page 2 sur 4CAPORAL-CHEF DEBEAUNE Virgile SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF VERCRUYSSE Yannick SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF DAL ZOTTO Yann SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie SIA2 SAL1 SNL2 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF RACLIN Tristan SIA2 SAL1 30 M
CAPORAL MICHEL Charles SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL TOFILI Mikaël SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL FRANÇOIS Cédric SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL ROQUES Christophe SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL MONTEGNIES Evan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL GRODZKA Mathieu SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL JARRIER Quentin SIA1 SAL1 SNL1 30 M
CAPORAL VERHAUVEN Arthur SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL LÉON Maxime SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL LE PORT Philippe SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL JAOUEN William SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL CAPONY Maxime SIA1 SAL1 SNL1 30 M
CAPORAL LIGARY Robin SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL PEDRONI Ludovic SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL LARDET Benjamin SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL GAILLARD Sébastien SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL ROCHEREAU Romuald SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL GILLET Kévin SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL GUIVARCH Romain SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL WEINREBER Thomas SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VOGIN-PIGNAULT Mickaël SIA1 SAL1 SNL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Damien SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACASSAGNÉ Morgan SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEANROT Julien SIA1 SAL1 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAGEAUD Thomas SIA1 SAL1 30 M
Page 3 sur 4CHEF D’UNITÉ SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
SERGENT BAILLY Bastien SIA2
CAPORAL-CHEF LÉONARD Alexandre SIA2
CAPORAL-CHEF DUFRESNE Alexandre SIA2
ÉQUIPIER SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
CAPORAL-CHEF BISCHOFF Nicolas SIA1
CAPORAL-CHEF SIMOES Paul SIA1
CAPORAL NEVEUX Lucas SIA1
CAPORAL PALLIER Frédéric SIA1
CAPORAL BUGNOT Pierre-Yves SIA1
CAPORAL LE BAIL Mickaël SIA1
CAPORAL HUET Marvin SIA1
CAPORAL RASTOUIL Hugo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LHOUMEAU Benoit SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CAPITAIN Geoffroy SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CIRBEAU Mathias SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERIEUX Thibault SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEHIN Hugo SIA1
Page 4 sur 4Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00377
portant désignation des officiers commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l’ordre interdépartemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 18 juillet 2022 par lequel le général de brigade Joseph DUPRÉ LA TOUR est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er août 2022 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Arrête
Article 1er
Les militaires nommés en annexe sont désignés « commandant des systèmes d’information et
de communication » (COMSIC).
A ce titre, ils sont chargés, sous l’autorité du général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, des missions suivantes :
- proposer l’inscription des personnels sur la liste annuelle d’aptitude opérationnelle
des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) ;
- élaborer les ordres de transmission relatif à son niveau d’emploi opérationnel ;
- garantir les conditions d’emploi opérationnel, de mise en œuvre et de sécurité des
systèmes d’information et de communication ;
- veiller au respect de la discipline opérationnelle sur les réseaux ;
- élaborer des plans de formation spécifiques ;
- garantir l’adaptation des systèmes d’information et de communication.Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAU
P a g e 2 | 3ANNEXE à l’arrêté n° 2024-00377
Portant désignation des officiers
« commandant des systèmes d’information et de communication » (COMSIC) 2024
GRADE NOM PRENOM LIEUTENANT-COLONEL BERGONHE VINCENT COMMANDANT DAVIAU DENIS CAPITAINE DAVID ERIC CAPITAINE CLAIR ARNAUD CAPITAINE GIRARD WILFRIED CAPITAINE VILLEDIEU YOHAN
P a g e 3 | 3Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00378
portant désignation des officiers des systèmes d’information
et de communication (OFFSIC) 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l’ordre interdépartemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu l’arrêté n° 2019-00933 du 09 décembre 2019 portant nomination d’un commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 18 juillet 2022 par lequel le général de brigade Joseph DUPRÉ LA TOUR est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er août 2022 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Arrête
Article 1
Les militaires nommés en annexe sont désignés officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC).
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.Fait à Paris, le 20 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAU
P a g e 2 | 3ANNEXE à l’arrêté n° 2024-00378
Portant désignation des officiers des systèmes d’information et de communication 2024
GRADE NOM PRENOM
COMMANDANT DAVID ERIC
COMMANDANT EDOUARD KEVIN
CAPITAINE LE PAPE PIERRE
CAPITAINE CLAIR ARNAUD
CAPITAINE VILLEDIEU YOHAN
CAPITAINE BOISSINOT CHARLES
CAPITAINE CORDIER JEAN-DENIS
CAPITAINE BALMITGERE JEAN
LIEUTENANT MUSIAL CHRISTOPHE
LIEUTENANT PIFFRE DAVID
P a g e 3 | 3Cabinet du préfet
Arrête n° 2024-00379
Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la décision n°1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte intervenir
dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (ci-après dénommé « mécanisme
européen de protection civile »), visant à renforcer la coopération entre l’Union et les États
membres et à faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile, est fixée pour
l’année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAUAnnexe de l’arrêté n° 2024-00379 du 20 mars 2024
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
Mécanisme européen de protection civile (MEPC)
Les niveaux de compétence et stages complémentaires sont listés de la manière suivante :
Niveaux :
o Union mechanism introduction course (UMI) (ex-CMI) ;
o Operational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;
o Team leader course (TLC) (ex-HLC).
Stages complémentaires :
o Technical expert course (TEC) ;
o Technical expert course for maritime incidents (TEC MI) ;
o Operational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;
o Deployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;
o Assesment mission course (AMC) ;
o Staff management course (SMC) ;
o Security course (SEC) ;
o Mechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;
o Course on negociation and decision making (CND) ;
o Information management course (IMC) ;
o Urban search and rescue coordination cell (UCC-USAR) ;
o Logistic response team (LRT) ;
o Emergency medical team coordination cell course (EMTC3) ;
o Environmental emergency training (EET) ;
o Mechanism course for national civil protection staff (MCNCPS).
Page 2 sur 3GRADE complet NOM PRÉNOM Nivea u TEC TEC MI OIC DCC AMC SMC SEC MRS CND IMC UCC-USAR LRT EMTC3 EET NAT ODC
LIEUTENANT-COLONEL MOIGNE Fabien DCC
COLONEL TROHEL Guillaume ODC
COMMANDANT DAVID Eric UMI
COMMANDANT CIVES Michel TLC DCC AMC SMC SEC UCC-USAR
LIEUTENANT-COLONEL ROCHE Raphaël TLC
COMMANDANT LAURENT Sébastien TEC
MÉDECIN-CHEF DES
SERVICES TRAVERS Stéphane TEC
LIEUTENANT-COLONEL LABÉDIE Vincent DCC
LIEUTENANT-COLONEL MENIGON David TEC
CAPITAINE BOISSINOT Charles UMI
COMMANDANT CATALA Cyrille TEC
MÉDECIN DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE HERTGEN Patrick UMI
COLONEL GINDRE Patrick ODC AMC IMC
LIEUTENANT-COLONEL PLEIS Nicolas UMI
COMMANDANT BARRIGA Denis TLC IMC ODC
COMMANDANT BARTHELEMY Nicolas UMICabinet du préfet
Arrête n° 2024-00380
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1,
chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques, est fixée, pour l’année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 mars 2024
signé :
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAUAnnexe de l’arrêté n° 2024-00380 du 20 mars 2024
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
RISQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CABIBEL Nadège RCH4
COMMANDANT CATALA Cyrille RCH4
COMMANDANT VIGNON Amandine RCH4
CAPITAINE ALMOND Christophe RCH4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RCH3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RCH3
CAPITAINE MASSE Raphaël RCH3
CAPITAINE MARTY Hugo RCH3
CAPITAINE BANASIAK Julien RCH3
CAPITAINE BECK Samy RCH3
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RCH3
CAPITAINE MARTY Xavier RCH3
CAPITAINE BONNIER Franck RCH3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RCH3
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RCH3
CAPITAINE LUX Nicolas RCH3
CAPITAINE DEMOUGEOT-NESTOUR Quentin RCH3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RCH3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RCH3
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RCH3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RCH3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RCH3
CAPITAINE LINDEN Nicolas RCH3
CAPITAINE PROUD Romain RCH3
LIEUTENANT ESCALLE Thibaud RCH3
LIEUTENANT GALLOIS Lucas RCH3
LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RCH3
LIEUTENANT VERGÉ Jérémie RCH3
LIEUTENANT PAUGAM Yohann RCH3
LIEUTENANT LAUX Alexis RCH3
MAJOR MASSCHELIER Emmanuel RCH3
MAJOR BOURDIN Pascal RCH3
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril RCH3
ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RCH3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RCH3
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice RCH3
ADJUDANT-CHEF TURPIN Xavier RCH3
Page 2 sur 6ADJUDANT CLAUDE Grégory RCH3
ADJUDANT LAHILLONNE Olivier RCH3
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RCH3
ÉQUIPIER INTERVENTION RISQUE CHIMIQUE [RCH 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE FRIZAC Henri RCH2
CAPITAINE BARRILLON Louis RCH2
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril RCH2
ADJUDANT JOSSET Yann RCH2
ADJUDANT CHÉRORET Françis RCH2
ADJUDANT MARTINS Mickaël RCH2
SERGENT-CHEF RENAULT Alexis RCH2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RCH2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RCH2
SERGENT-CHEF PACHURA François RCH2
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RCH2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RCH2
SERGENT-CHEF ESTIER Jean-François RCH2
SERGENT-CHEF DELIKAYA Vrej RCH2
SERGENT-CHEF POUILLOT Josselin RCH2
SERGENT-CHEF PETIT Stéphane RCH2
SERGENT BERRANGER Aurélien RCH2
SERGENT GARBER Paul RCH2
SERGENT EPINAT Anthony RCH2
SERGENT LEMOINE Pierre RCH2
SERGENT CLERC Franck RCH2
SERGENT RAYNAL Alain RCH2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RCH2
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RCH2
SERGENT DUGARO Frédéric RCH2
SERGENT DUFOUR Nicolas RCH2
SERGENT PACIFIC Thomas RCH2
SERGENT POCLET Sébastien RCH2
SERGENT CRESTEY Baptiste RCH2
CAPORAL-CHEF CALI Alexis RCH2
CAPORAL-CHEF DONNETTE Yohann RCH2
CAPORAL-CHEF JOVELIN David RCH2
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume RCH2
CAPORAL-CHEF GONVIN Audrey RCH2
CAPORAL-CHEF WACH Laurent RCH2
CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RCH2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RCH2
CAPORAL-CHEF THOURET Denis RCH2
CAPORAL-CHEF ROUDIÈRE Vincent RCH2
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RCH2
CAPORAL-CHEF FROEHLY Steven RCH2
Page 3 sur 6CAPORAL-CHEF BARRAT Rémi RCH2
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RCH2
CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RCH2
CAPORAL BAVAY Florian RCH2
CAPORAL NISGAND Grégory RCH2
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RCH2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE [RCH 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RCH1
CAPORAL-CHEF CHEVALLIER Victor RCH1
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël RCH1
CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RCH1
CAPORAL-CHEF BESNARD Ludovic RCH1
CAPORAL-CHEF ANDRÈS David RCH1
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RCH1
CAPORAL-CHEF FRIEDRICH Thomas RCH1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RCH1
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RCH1
CAPORAL SOLLIER Clément RCH1
CAPORAL LOMBART Romain RCH1
CAPORAL DRONNE Adrien RCH1
CAPORAL JOPEK Guillaume RCH1
CAPORAL LASCAUX Tanguy RCH1
CAPORAL VALLET Romain RCH1
CAPORAL PERRICI Anthony RCH1
CAPORAL BOUCHERON Romain RCH1
CAPORAL GIMENEZ Gaëtan RCH1
CAPORAL PERRAT Jean-Christophe RCH1
CAPORAL STANG Matthieu RCH1
CAPORAL BENG-THI Lionel RCH1
CAPORAL BERTIN Olivier RCH1
CAPORAL DÉCHAMPS Anthony RCH1
CAPORAL DA ROCHA Tony RCH1
CAPORAL DENIS Arthur RCH1
CAPORAL FONTANIÉ Guillaume RCH1
CAPORAL HAGNERE Xavier RCH1
CAPORAL LEROUX-PRUVOST Alexia RCH1
CAPORAL MAUBERT Natacha RCH1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RCH1
CAPORAL PEYRAMAURE Edith RCH1
CAPORAL PRIEUR Emeric RCH1
CAPORAL GUINAMANT Charly RCH1
Page 4 sur 6CAPORAL PERRON Kevin RCH1
CAPORAL NOTEBAERT Corentin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Michaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoît RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SELLIER Alex RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ABDALLAH Ibrahim RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ Alan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERE Luckas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SONNET Jérémy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESMARS Alexis RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIVOIRE Dylan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAÏD Moustoifa RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PELLON Simon RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LURMIN Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AKUE Aïda RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN Théo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLIOT William RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COMPPER Jorgio RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUONIAM Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoît RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERMAND Dennis RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVÉ Sébastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARCARO Andréa RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVOT Martin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOSC Geoffroy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHRESTIA-BLANCHINE Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERVAL Yoann RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMOUDA Nebil RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HARENDARCZYK Nathan RCH1
Page 5 sur 6SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERSANTÉ Armand RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MEILLOUR Samuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE STANG Yohan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LINARD Emrick RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARICEL Josué RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NIAY Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOËL Hugo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacôme RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAUSTIN Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PELAEZ-CASARIEGO Antonin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREFF Paul RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GODFROID Valentin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DECOUX Gaëtan RCH1
SAPEUR DUBOIS Benjamin RCH1
SAPEUR BOUCARD Arthur RCH1
SAPEUR EL KHADDAR Matthieu RCH1
SAPEUR LOUVET Louki RCH1
Page 6 sur 6Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup- portées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer- taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
1VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nom- mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser- vices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des ser- vices actifs de la police nationale, chef du service d’information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territo- rial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services ac- tifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nom- mé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;
Vu l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé- ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 10 dé- cembre 2020 susvisé, à l’exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d’arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per- sonnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
2- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les personnels administratifs de la police nationale ;
- les personnels administratifs techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé- gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération pari- sienne.
3Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur de la police régionale des transports.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention, et dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d’agglomération ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’inter- vention.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous- directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opération- nelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration de l’État, chef de l’unité de ges- tion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHO- RUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits, …) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, ap- plications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses at-
tributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges- tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis- tique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
4Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Stéphane HIRSCH, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son ab- sence, par son adjointe Mme Lætitia SAVOYE ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sé- bastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé- gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondisse- ment ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar- rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sandrine CARLIN, adjointe au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
5- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Julia SARRODE ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;
- Mme Hélène DENECHERE, commissaire centrale du 16ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Patrick LESEUR ;
- M. Olivier WANG, commissaire central adjoint du 8ème arrondissement de Paris.
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son ad- joint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement, et, son absence, par son adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son ad- joint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son ad- joint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire central du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Clément BOUDIN ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15e arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
6- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU- LOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d’ANTO- NY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle par intérim, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Karine NICOLAS, attachée d'administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Patricia LABIS, adjointe administrative principale de 1ère classe, cheffe du secrétariat, ré- gisseuse d’avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et du secrétariat.
Délégation de la DTSP 92 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district
7En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, commis- saire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Valérie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde POLLA- KOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son ad- jointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.
Délégation de la DTSP 92 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad- joint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximi- té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Blaise LECHEVALIER, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOI- SY-LE-SEC ;
8- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT- DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS- BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attri - butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits, …) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS For- mulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exer- cée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi- mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion- naire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestion- naire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du pôle logistique.
Délégation de la DTSP 93 - 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad- joint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2ème district, commis- saire centrale de SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs at- tributions respectives, par :
9- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son ad- joint M. Vincent HUSSON ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale à AUBERVILLIERS.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir- conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé- légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son adjointe Mme Christine MAURRIC ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de Gagny.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Stéphane CASSARA, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
10- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son ad- joint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ- LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration principal de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certifi- cation des services faits, …) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestion- naire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la li- mite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi- té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali- deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val- de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1ère classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.
Délégation de la DTSP 94 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de
11la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respec- tives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint à VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHET- TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES.
Délégation de la DTSP 94 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la cir- conscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOURDAIS-BAREK ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS ;
- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjoint à NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.
Fait à Paris, le 20 mars 2023
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
12RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD