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Déliberation - 2024 19 Tarif de Vente Lots de Bois tampon
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 Tarif de Vente Lots de Bois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240424-DEC_2024_19-AU
Département des Pyrénéés-ATantques
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 /19 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES
OBJET : TARIF DE VENTE LOTS DE BOIS
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDERANT qu'annuellement la Mairie d'Oloron Sainte-Marie met en vente des lots de bois issus de travaux ou de martelages forestiers.
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer le montant des lots de bois à 80 € le lot de bois.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au Contrôle de Légalité.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Direction des Services Techniques,
-_ Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 24 avril 2024
PUBLIÉ LE : 5/24 252
Bernard UTHURRY