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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 vente de lots de bois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
9
Publié
le
S
L
Département
des
ID
: 064-216400143-20250312-D_2025_4-DE
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
ES
Présents
:
12
Absents
:
3
Votants
:
e
Pour:14
e
Contre: 0
°
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 07/03/2025
Délibération
n°4
Séance
du
12
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
mars
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
Cécilia
LARRALDE,
ITHURBIDE
Fabien,
INÇABY
Emile,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MARTICORENA
Mayder,
GARAT
Jean-Michel
ABSENTS
:
PALLEC
Bernard,
ECHINARD
Emmanuel,
MIHURA
Nathalie
PROCURATIONS
: PALLEC
Bernard
a
donné
procuration
à
HARIGNORDOQUY
Michel,
ECHINARD
Emmanuel
a donné
procuration
à GARAT
Jean-Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
[OBJET
: VENTE
DE LOTS
DE BOIS
|
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
des
arbres
situés
sur
le
domaine
communal
(hors
gestion
ONF)
sont
tombés
lors
de
précédentes
tempêtes
et ont
été
débités.
Il propose
de
vendre
ce
bois
débité
évalué
à 8.559
m3
au
menuisier
Inaki
Noblia
au
prix
de
641.93€.
Le
Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le
prix
du
lot de
bois
à 641.93€
DECIDE
de
vendre
ce
bois
à Inaki
Noblia
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA