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Déliberation - dm2023 03 34
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 03 34)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
LD
“si Le Haillan
Décision Municipale n° DM2023_03_34
Portant sur l'organisation d’une rencontre d'auteur à la bibliothèque
La Maire de la Commune du Haïllan,
VU Yarticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Tenitoriales,
CONSIDERANT la décision du pouvoir adjudicateur de signer une convention avec les éditions
Flammarion — sise 82, rue Saint-Lazare 75009 Paris - pour une rencontre avec Gilles VERVISCH
auteur de « Êtes-vous sûr d'avoir raison ? » à la bibliothèque municipale dans ls cadre du festival
Les Cogitations,
DECIDE
Article unique : D'autoriser Madame La Maire à signer la convention avec les éditions
Flammarion - sise 82, rue Saint-Lazare à Paris (75009) pour l'organisation d'une rencontre avec l'auteur Gilles VERVISCH, le jeudi 11 mai 2023 à 18h30, à la bibliothèque municipale. Monsieur Gilles VERVISCH intervient à titre gratuit et la Ville du Haillan prendra en charge les frais de déplacement, hébergement et restauration afférents;
Fait au Haillan, le 3 @ HARS 2923
CI
_ es _
Andréa Kiss.
Cenitié exécutoire par Madame La Maire compte tenu de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication te
39 ARS 202
: La présente décision peut faire l'objet. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etfou notication, d'un £ recours contentieux par courrier acressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours ciloyens
accessible à pari du site we telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux Interromnan le oélai de recours contemieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.