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Déliberation - dm2023 05 45
Déliberation - dm2023 01 05
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 01 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
23-213902009-20200
ui Le Haillan
Mairie du Haïllan Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2023_01_05
Portant sur les form: ns payantes réalisées en 2022 au sein de la collectivité
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines
attributions,
VU l'article L_ 2122-23 du Code Général des Collectivités Teritorialss qui en précise les
conditions d'exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'aicle L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Tenitoriales,
VU l'annexe avec la liste des formations payantes organisées au sein de la Collectivité en 2022,
DECIDE
Aticle 1 : En 2022, trente-neuf (38) formations ont été organisées au sein de la collectivité, sait des formations obligatoires et fou pour développer les compétences des agents. Le tarif de ces
formations représente un coût global de 32 636.00 € TTC.
Article 2 : De soumettre celte décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délbérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte à chacune de ses réunions.
Atticle_3 : D'adresser à Madame La Préfète de La Gironde, un exemplaire du présent
document.
Faitau Haïlen, {2 JA 292
ZouË, Le Maire,
A: Éte Andréa KISS f,
Ceririé exéeutore par Madame La Malo compte tenu -de sa réception en Préfecture * :
ct de sa publication le SU La
La présente décision peut fre l'objet, dans un délai de 2 mois à compler de sa pubicalion eliou noliicaton. d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Aéministralil e Borceaux ou par l'applicalion télérecours
ctoyens atressible à partir du she wa telerecours fr. Dans ce même délai, un récours gracieux interrompan le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.