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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib31 2026 renouvellement ccid)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 EM
Publié le
République Française ID : 008-210808904-20260421-DELIB31_2026-DE
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
L'an 2026 et le 21 Avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
[___ a120% | régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
— lieu habituel de ses séances, sous la présidence de JENNEPIN Patrick, Maire.
Renouvellement des membres
de la CCID (annule et Présents: M. JENNEPIN Patrick, Maire, Mmes : CANARD Audrey, DONGE
PR ele Christine, EVRARD Agnès, JACQUET Manuelle, LEPAGE Martine, MAZIANE Essaadia, POULAIN Jessica, MM : ANTOINE Jérôme, DUPONT Vincent,
LEHEUTRE Bruno, PIART Stève, RICHARD Jean-Marc
Excusé(s) ayant donné procuration : M. RABIN Patrice à M. RICHARD Jean-
Marc
(us L 0 ation | Absents séance: M. GAVAZZI Romain
ee A été nommé({e) secrétaire : Mme DONGE Christine
Objet de la délibération : Renouvellement des membres de la UNANIMITE CCID (annule et remplace)
Contre . 0 Vu l'article 1650 du code général des impôts ; Abstention : 0
Considérant qu'il est institué dans les deux mois qui suivent le Acte rendu exécutoire après déPét renouvellement général des conseils municipaux dans chaque en Préfecture Le : 22/04/2026 commune une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.),
Et Considérant que dans les communes dont la population est inférieure
Publication ou notification du: à 10000 habitants, un agent peut participer à la commission 22/04/2026 communale des impôts directs, sans voix délibérative,
Considérant que la C.C.I.D. est présidée par le maire (ou l’adjoint délégué) et composée de 6 membres titulaires et de 6 suppléants,
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions légales (cf. commentaires), dressée par le conseil municipal,
Considérant que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Considérant que le nom du maire ne doit pas faire partie des noms de la liste.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
ER 12 ur Publié le
Après en avoir délibéré, le conseil municip ID : 008-210803904-20260421-DELIB31_2026-DE
Décide de dresser une liste de présentation de 24 noms de contribuables parmi lesquels le Directeur départemental des finances publics procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la C.C.I.D. :
DONGE Christine IDENEUX François |
ILEHEUTRE Bruno [LINGAT Nicole |
JACQUET Manuelle lADNET Georges |
(RABIN Patrice ILEFEVRE Annette |
IMAZIANNE Essaadia [BOURGEOIS Nathalie |
[ANTOINE Jérôme [LAURENT Marie-Christine |
[EVRARD Agnès IDEVY Philippe |
IPIART Stève [DELORME Michel |
(RICHARD Jean-Marc [WAXIN Bruno |
IGAVAZZ]| Romain IBARE Maurice |
CANARD Audrey ILECLERE Gérard |
DUPONT Vincent IROBINET Jean-Michel
Précise qu'un agent administratif pourra participer aux travaux de ladite commission sans voix délibérative.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/04/2026
Le Maire,
Patrick JENNEPIN
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