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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 AVRIL 2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-ZACHARIE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2022
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole
{procuration
à
Mme
MARCHAND
pour
le
PV),
SOMA
Jacques,
MARCHAND
Charlène,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-LUONG
Marlène
(procuration
à
Mme
DELLAVALLE
pour
le
PV),
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
INNOCENTI
Maxime,
POZZI
Monique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
PASSEREL
Claude
donne
procuration
à
M.
INES
Claude.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
GEORGES
Philippe
donne
procuration
à
M.
FABRE
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric
Mme
COLLOMBON
Danièle.
ES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
AVRIL
2022
Le
Procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
IS
Mesdames
ROYER
Carole
et AUDOIN-LUONG
Marlène
arrivent
et vote
pour
cette
délibération.
DELIBERATION
N°
1
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUIi)
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
— AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
SUR
LE
PROJET
DE
PLUi
À ARRETER
Présentation
par
les
agents
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
du
projet
de
PLUIi
aux
élus
du
Conseil
Municipal.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a
été
créée
le
1°/01/2016,
elle
est
devenue
compétente
en
matière
de
PLU
depuis
le 1/01/2018.
De
par
la
loi,
l'élaboration
d’un
PLU
à
l'échelle
intercommunale
est
devenu
obligatoire.
De
ce
fait,
la
Métropole
a
prescrit
l'élaboration
de
son
PLUi
les
26
et
28/02/2019.
Le
PLUi
couvre
l’ensemble
du
périmètre
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
il concerne
les
communes
d'Aubagne,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
la
Bouilladisse,
la
Destrousse,
la
Penne
s/Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin
et Saint-Zacharie. Afin
de
stabiliser
une
version
du
document
en
vue
de
son
arrêt
prévu
le 05/05/2022
en
Conseil
Métropolitain,
de
nombreuses
phases
de
travail,
de
collaboration
et
de
concertation
ont
été
menées.
En
ce
qui
concerne,
les
modalités
de
collaboration,
elles
ont
été
finalisées
comme
suit
par
:
1.
La
conférence
intercommunale
: elle
s’est
réunie
19
fois
lors
de
l'élaboration
du
projet
PLUi.
2.
Les
avis
des
conseils
municipaux
ont
donné:
. préalablement
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
. préalablement
à l'arrêt
du
projet
PLUIÏ
par
le Conseil
de
Métropole,
. préalablement
à l'approbation
du
PLUi
par
le Conseil
de
la
Métropole
3,
Un
groupe
de
travail
PLUi qui
regroupe
les
12
maires
des
communes
concernées
ou
leurs
représentants
accompagnés
de
leurs
techniciens.
4.
Des
réunions
«
locales
ou
thématiques
»
avec
les
élus
et
techniciens
des
communes,
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
consultées
(PCC).
A
cet
effet,
M.
le Préfet
a transmis
sa
note
d’enjeux
et
le porter
à connaissance
juridique
{PAJ).
Ainsi,
le Projet
de
PLUi
soumis
à
l'arrêt,
se
compose :
D'un
rapport
de
présentation.
-
D'un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
- _
D'orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
thématiques
multi-sites
et
sectorielles.
-
D'un
règlement
écrit
et graphique.
-
Des
annexes.
L’ambition
du
PLUi
est
d'accompagner
le développement
du
territoire
et
de
créer
une
dynamique
respectueuse
du
cadre
de
vie.
-
Le
rapport
de
présentation
comprend
une
introduction
avec
des
diagnostics
territoriaux,
explication
des
choix,
évaluation
du
projet
et
résumé
non
technique.
-
Le
PADD
exprime
les
enjeux
du
territoire,
les stratégies
et choix
d'aménagement,
véritable
clef
de
voûte
du
PLUIi.
-
Les
OAP
prennent
en
compte
l’environnement
et
renforce
l’aspect
qualitatif.
Il existe
deux
types
d'OAP : 1.
OAP
multi-sites
avec
3 thématiques :
OAP
QAFU
: qualité
d'aménagement
et forme
urbaine.
OAP
ACA
: ambition
centres
anciens
{notre
centre-ville
est
concerné).
OAP
cycle
de
l’eau
pour
une
gestion
intégrée
du
cycle
de
l’eau.
2.
Les
OAP
sectorielles
qui
précisent
des
aménagements
sur
différents
secteurs.
La
commune
a 4 secteurs
sur
Saint-Zacharie
(les
Esplantades
-
Peygros
-secteur
Nord
de
l'école
maternelle
— centre
ancien).
-
Le
règlement
écrit
et graphique
La
partie
règlementaire
est
opposable
à toute
personne
publique
ou
privée.
Elle
comprend
des
pièces
écrites
et graphiques.
Le
règlement
écrit
s'appuie
sur
des
dispositions
générales
et décline
des
règles
communes
à chaque
zone
définie
dans
les
documents
graphiques. La
concertation
préalable
s’est
déroulée
pendant
toute
la durée
de
l’élaboration
du
projet.
Elle
aura
duré
3 ans.
Les
objectifs
de
cette
concertation
sont
de
donner
l’accès
au
public
à
une
information
claire
tout
au
long
de
l'avancée
du
projet
et
lui
permettre
de
formuler
ses
observations.
Pour
cela,
des
outils
d’information
ont
été
mis
en
place
tels
que
des
registres
de
concertation,
des
carnets
de
concertation,
des
panneaux,
des
réunions
publiques.
Également
une
information
sur
Internet
avec
une
page
spécifique
dédiée
à l'avancement
du
projet,
un
registre
dématérialisé,
une
chaîne
YouTube
du
PLUi.
Les
outils
d'expression
tels
que
registre
écrit,
registre
dématérialisé,
courriers
postaux,
courriers
électroniques,
plateforme
téléphonique,
réunions
et
permanences
publiques
ont
également
été
mis
en
place. En
ce
qui
concerne
les
résultats
de
cette
concertation,
plus
de
3.000
personnes
se
sont
mobilisées
sur
l’ensemble
des
12
communes.
L'ensemble
des
doléances
ont
été
classées
par
thématiques :
e
L'environnement.
e
L’habitat.
e
Le
déplacement.
e
Les
informations
sur
le projet.
e
L'économie.
Le
plus
grand
nombre
d'observations
et
de
doléances
porte
sur
l'habitat.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Zacharie,
membre
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
sur
le projet
du
PLUi
ainsi
que
le bilan
de
la concertation
en
vue
de
son
arrêt
en
Conseil
de
Métropole
prévu
le 05/05/2022,