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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 1ER AVRIL 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-ZACHARIE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1
AVRIL
2022
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
Christine
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
SOMA
Jacques,
MARCHAND
Charlène,
TABONE
Paul,
MERLO
DELLAVALLE
Raymond,
PASSEREL
Claude,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à
M.
TABONE
Paul.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à
M.
PASSEREL
Claude.
M.
GEORGES
Philippe
donne
procuration
à
M.
INES
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES :
M.
FILLAT
Eric
Mme
COLLOMBON
Danièle.
LES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2021
Le
Procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
OST
Pour
le
vote
des
2
comptes
administratifs
(Budget
Principal
et
Budget
Pompes
Funèbres),
M.
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
M.
FABRE
Claude,
1%
adjoint
prend
la
présidence
de
l’Assemblée. DELIBERATION
N°
1
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
représenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
ainsi
que
les
documents
qui
s’y
rattachent,
-
Considérant
que
M.
COULOMB
Jean-Jacques
a
normalement
effectué
les
opérations
utiles
de
paiements
et
de
recouvrements,
à
l’unanimité,
- Procède
au
règlement
définitif
du
budget
2021
et fixe
les
résultats
de
clôture
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Affectation
2020...
-
_1034461,87
€
1
035
499,75
€
Recettes
2021...
1
811
342,27
€
6
575
846,68
€
Dépenses
2021
937
073,94
€
5
496
201,04
€
Restes
à réaliser...
-
675
407,36
€
-
835
600,90
€
+
2
115
145,39
€
- Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité.
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021,
définitivement
closes. DELIBERATION
N°
7 : COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— BUDGET
POMPES
FUNEBRES
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
représenter
le
Budget
du
Service
Pompes
Funèbres
de
l'exercice
2021
ainsi
que
les
documents
qui
s’y
rattachent,
- Considérant
que
M.
COULOMB
Jean-Jacques
a
normalement
effectué
les
opérations
utiles
de
paiements
et
de
recouvrements,
à
l'unanimité,
- Procède
au
règlement
définitif
du
Budget
du
Service
Pompes
Funèbres
2021
et fixe
les
résultats
de
clôture
comme
suit
:
"
Fonctionnement.
ss
+
13
628,97
€
“Investissement...
+
5
103,16
€
D'où
un
excédent
global
de
clôture
de
18
732,13
€ à reporter
sur
le
prochain
Budget
2022.
- Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumis
à son
examen.
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2021,
définitivement
closes.
DELIBERATION
N°
2 : COMPTE
DE
GESTION
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
DELIBERATION
N°3
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2021
— BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
;
Considérant
que
ledit
compte
est
exact
et conforme
au
Compte
de
Gestion
du
Receveur;
Statuant
sur
l'affectation
du
résuitat
de
fonctionnement
de
l'exercice
;
Considérant
les éléments
suivants :
Pour
mémoire : -
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté...
1 035
499,75
€
-
Déficit
d'investissement
reporté...
ss
- 1 034
461,87
€
Solde
d'exécution
de
la section d'investissement
aauu 31/12/2021
:
-
Solde
d'exécution
de
l'exercice
ere
874
268,33
€
-
Solde
d'exécution
cumulé... ss,
-
160
193,54
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2021 :
-
Dépenses
d'investissement...
947
469,36
€
-
Recettes
d'investissement... ss
272
062,00
€
Solde :
-
675
407,36
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2021 :
-
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé...
-
160
193,54 €
-
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser...
-
_675407,36€
Besoin
de
financement
:
-
835
600,90
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
- _
Résultat
de
l'exercice... nn
1 079
645,64
€
- _
Résultat
antérieur.
ss
nnrernneerennnee
1 035
499,75
€
Total
à
affecter
:
2
115
145,39
€
Décide
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
2022
A/
EXCEDENT
:
-
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(C.1068)...
835
600,90
€
-
Sur
affectation
complémentaire
volontaire...
Solde
disponible
:
- _
Affectation
à
l'excédent
reporté
(C.002
Recettes)...
1 279
544,49
€
B/
DEFICIT
:
- _
Déficit
à reporter
(C.002
Dépenses)...
DELIBERATION
N°
4
: BUDGET
PRINCIPAL
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
de
la Commission
des
Finances,
à
l’unanimité :
°
Arrête
tant
les
recettes
que
les
dépenses
à la somme
de
: 10
256
000
€
. Pour
la
section
de
fonctionnement
: 7
231
000
€
. Pour
la
section
d'investissement
:
3
025
000
€
°
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
de
sa
propre
autorité
et,
en
tant
que
de
besoins,
à
des
virements
de
crédits
entre
articles
à l’intérieur
d’un
même
chapitre.
DELIBERATION
N°5
: TAXES
DIRECTES
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
du
taux
d'imposition
applicable
en
2022
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
décide
à l’unanimité,
de
maintenir
les taux
communaux
comme
suit
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
48,85
%.
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 144,50
%
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2022
est
donc
: 4 463
845
€
DELIBERATION
N° 6
: SUBVENTIONS
2022
Mmes
ROYER
et
POZZI,
MM.
FABRE,
SOMA
et
POLLUS
sortent
de
la salle
du
conseil
et
ne
participent
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-
Décide
d'aider
les
associations
dans
leur
fonctionnement
et
de
leur
octroyer
les
subventions
précédemment
citées.
-
Autorise
M.
le
Maire
à
verser,
sur
décision
municipale,
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
en
cas
de
besoins
urgents
et
constatés,
dans
la
limite
du
crédit
budgétaire
ouvert
ci-
dessus.
Pour
leurs
actions
humanitaires
ou
sociales,
à
caractère
local,
régional
ou
même
national
: 3 000
€ |
à
l’Amicale
du
Personnel
Communal
Zacharien
1 500
€ |
à l'Amicale
des
Sapeurs-pompiers
200
€ |
à l’Union
Départementale
des
Pompiers
du
Var
2 000
€ |
au
Cercle
du
21
Septembre
300
€ |
à la
Ligue
contre
le Cancer
(section
locale) 300
€
à
l'Association
des
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
37
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
1 500
€
à
l'Association
«
La
Joie
de
Vivre
»
600
€
à
l'Association
pour
la
Permanence
des
Soins
du
Nord-Ouest
Varois
(APSNOV).
450
€
au
Secours
Catholique
250
€
à
la Croix
Rouge
Française
600
€
A
l'Association
Solidaire
de
Proximité
100
€
à
la
Délégation
Téléthon
Var
100
€
à Aide
Coopérative
Solidaire
+
10
000
€
à
l’association
«
Bien
chez
Moi
»
500
€
au
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
Pour
leurs
actions
culturelles,
locales
et
régionales :
800
€
à
l'Atelier
des
Arts
300
€
à
l'Association
« Jusqu’au
Boutist
»
300
€
à
l'Association
«
Les
Petites
Mains
»
1 000
€
à Alexander
Production
and
Cie
Pour
l'organisation
des
événements
touristiques
et culturels
de
la Commune :
19
000
€
| à l'Office
Municipal
de
la Culture
Pour
ses
actions
de
mémoire
:
1 000
€
à
l'Association
départementale
du
Var
des
Combattants,
Prisonniers
de
Guerre
et Combattants
d'Algérie,
Tunisie,
Maroc
(section
locale).
500
€
à
Rencontres
de
Mémoire
Pour
leurs
actions
de
protection
du
patrimoine
et du
maintien
des
traditions
:
2 000
€
à
l'Association
«
Les
Ecrevisses
de
l'Huveaune
»
5 500
€
à
la
Société
de
Chasse
Zacharienne
1 700
€
à
l'Association
les
Jardiniers
du
Var
Pour
l’organisation
des
manifestations
sportives
officielles
de
leurs
secteurs
:
1 500
€
à
l'Association
«
VTT
Ste-Baume
»
12
000
€
au
Club
Auriol
St-Zacharie
de
Handball
(CAUZ)
32
000
€
à
l'Etoile
Sportive
Zacharienne
(ESZ)
4 000
€
à
l'Association
«
la
Boule
Zacharienne
»
800
€
au
Foyer
Rural
d'Education
Populaire
(FREP)
700
€
au
Volley
Club
Zacharien
500
€
à
l'Association
sportive
CLG
Saint-Zacharie.
1 400
€
à
Lugo
Savate
Boxe
française
600
€
à
la
Foulée
Zacharienne
500
€
à
GV
Bonne
Humeur
200
€
à
Harmonie
et Sagesse
du
Corps
8 500
€
à
l'Office
Municipal
de
Tennis
Zacharien
(OMTZ)
1 000
€
à
Taekwondo
200
€
au
Team
Zacharien
Pour
leurs
actions
de
soutien
éducatif
et d’aide
aux
jeunes
élèves
de
St-Zacharie
4 500€
à
la Coopérative
Scolaire
Elémentaire
1 800
€
à
la Coopérative
Scolaire
Maternelie
400
€
à Top of
the
Class
150
€
Aux
Pupilles
de
l’enseignement
public
1 500
€
à
BAOBAB
Association
parents
d'élèves
Aides
humanitaires
exceptionnelles
500
€ |
à
la
Protection
Civile
pour
l'Ukraine
Subventions
exceptionnelles
diverses
9 800€
|
Octroyées
sur
décision
municipale. Ces
dépenses
seront
prévues
au
Budget
Primitif
2022.
DELIBERATION
N°
8
: COMPTE
DE
GESTION
2021
-
BUDGET
POMPES
FUNEBRES
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
N°
9
: BUDGET
2022
— POMPES
FUNEBRES
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
projet
de
Budget
2022
du
Service
Pompes
Funèbres,
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à justifier
les
propositions,
à
l'unanimité
:
- Arrête
tant
les
recettes
que
les
dépenses
dans
les
deux
sections
à la
somme
de
:28.000
€
"
22000
€ pour
la section
de
fonctionnement;
"
6000
€ pour
la section
d'investissement.
-
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
de
sa
propre
autorité
et,
en
tant
que
de
besoins,
à
des
virements
de
crédits
entre
articles
à l’intérieur
d’un
même
chapitre.