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Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 JUIN 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 JUIN 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE
DE
SAINT-ZACHARIE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUIN
2022
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
PASSEREL
Claude,
BOUHAFS
Hayette,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
CORNU
Jérôme,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe.
ABSENTS
REPRESENTES
:
|
M.
SOMA
Jacques
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
MARCHAND
Charlène.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine.
Mme
TRAPANI
Virginie
donne
procuration
à
Mme
ROYER
Carole.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à
M.
POLLUS
Alfred.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric
Mme
COLLOMBON
Danièle.
TT
ORTE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2022
Le
Procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
DT
DELIBERATION
N°
1:
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
A
n°
3309
ET
3310
Un
Permis
d'Aménager
modificatif
n°
8312020B0002MO01
a été
accordé
le
10/09/2021
à
M.
PUGLIA
Gérard.
Il est
prévu
une
cession
de
deux
parcelles
à la
collectivité.
L'objectif
de
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3309
pour
une
superficie
de
183
m°
est
de
pouvoir
créer
dans
le
futur
un
accès
piétonnier
longeant
l'avenue
Paul
GAIMARD.
L'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3310
pour
une
superficie
de
23
m°
est
une
régularisation.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
3309
d’une
superficie
de
183
m?
et
À
n°3310
d’une
superficie
de
23
m?
pour
un
montant
de
5 000
€. DELIBERATION
N°
2
:DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
C
N°1621
BOULEVARD
DES
FOURS
M.
et
Mme
DI
SALVO,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1569
sise
1
Bd
des
Fours
ont
émis
le
souhait
d'acquérir
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1621
jouxtant
leur
terrain,
pour
une
superficie
de
45
m?afin
de
pouvoir
accéder
directement
à leur
jardin
par
l'extérieur.
Il convient
donc
de
déclasser
45
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1621
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
déclassement
et
la
désaffectation
du
domaine
public
en
vue
de
son
aliénation,
de
45
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1621
selon
le
plan
du
géomètre.
DELIBERATION
N°
3 :
VENTE
D’UNE
PARCELLE
BD
DES
FOURS
M.
et
Mme
DI
SALVO,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1569
1
Bd
des
Fours,
ont
émis
le
souhait
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
limitrophe
à
leur
terrain
pour
une
contenance
de
45
m?
cadastrée
section
C
n°1621.
Le
service
des
domaines
a été
consulté
et a
fixé
la
valeur
vénale
du
terrain
à
3
600
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
fixe
le
prix
de
vente
de
la
partie
de
la
parcelle
C
n°1621
pour
45
m?
à
3
960
€
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
nécessaire
à
cette
vente
et
tous
les
documents
s'y
afférent.
Les
frais
afférents
à cette
vente
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
DELIBERATION
N°
4:
PROCES-VERBAL
VENTE
TERRAIN
AU
PLUS
OFFRANT,
PARCELLE
A
n°
3330
-
DESIGNATION
DE
L'ACQUEREUR
Par
délibération
en
date
du
10
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
3330
d’une
superficie
de
526
m2
située
Réal
de
Favard
et
de
mandater
l'étude
de
Maître
SERRA
pour
réceptionner
et
étudier
les
offres
d'achat.
Passé
le
délai
imparti
pour
la
réception
des
plis,
soit
le
29
avril
2022,
Maître
Bruno
SERRA
a
procédé
à la
rédaction
du
procès-verbal
d'ouverture
et
dépôt
de
pièces.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
prend
acte
du
procès-verbal
d'ouverture
et
dépôts
de
pièces
rédigé
par
Maître
Bruno
SERRA,
notaire
associé
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
vente
du
terrain
au
profit
de
Mme
Sophie
GROSBOIS
pour
un
montant
de
230.600
€ ainsi
que
toutes
les
formalités
s'y
afférent.
DELIBERATION
N°5
:CONVENTION
DE
PASSAGE
SUR
SENTIER
DE
RANDONNEE
Il
existe
un
sentier
de
randonnée
partant
du
chemin
de
Saint-Antoine
et
qui
permet
d'accéder
à
la
Chapelle
Saint-Clair
(«
sentier
du
Chemin
de
Croix
»).
Une
portion
de
cet
itinéraire
emprunte
une
propriété
privée
cadastrée
section
À
n°
2272
et
appartenant
à M.
et
Mme
ROCHETTE
Julien.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
passage
avec
les
propriétaires,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération. DELIBERATION
N°
6
:APPROBATION
D'UN
PROJET
DE
CONCESSION
PLURIANNUELLE
DE
PATURAGE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ZACHARIE,
LE
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
DU
PAYS
D'AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE,
ASSISTES
DE
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS,
ET
L'ELEVEUR
M.
CHRISTOPHE
LOQUES
-—
LE
GAEC
«
LE
BOIS
NOIR
»
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
global
du
massif
forestier
du
Défens
et
de
sa
protection
contre
les
incendies,
il est
opportun
d'autoriser
Le
GAEC
«
Le
Bois
Noir
»,
représenté
par
M.
Christophe
LOQUES,
à
faire
pâturer
son
troupeau
de
moutons
sur
un
canton
de
la
forêt
précitée
relevant
du
régime
forestier.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
commune,
le
territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
et
l’éleveur.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
pluriannuelle
pour
une
durée
allant
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2027
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
de
concession
pluriannuelle
de
pâturage
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
DELIBERATION
N°
7
:TARIF
REPAS
CANTINE
SCOLAIRE
Depuis
le
1°
septembre
2015,
le
prix
du
repas
facturé
aux
parents
est
fixé
à 3
€
pour
les
enfants.
Depuis
le 1
janvier
2005,
les
adultes
peuvent
également
bénéficier
de
ce
repas
pour
un
montant
de
4,50
€.
La
loi
EGALIM
du
30
octobre
2018
instaure
de
nouvelles
obligations
pour
les
établissements
de
restauration
collective.
Au
plus
tard
le
1er
janvier
2022,
les
repas
servis
en
restauration
collective
dans
tous
les
établissements
chargés
d’une
mission
de
service
public
devront
compter
50%
de
produits
de
qualité
et
durables
en
privilégiant
les
circuits
courts,
dont
au
moins
20
%
de
produits
biologiques.
La
commune
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
destinés
à
compenser
une
partie
de
l'augmentation
des
coûts
de
fabrication
des
repas.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
porter,
à compter
du
1*
septembre
2022,
à 3,20
€
le
prix
d’un
repas
servi
aux
élèves
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
de
la
commune
et
à
5
€
le
repas
des
adultes.
La
recette
est
prévue
au
compte
7067
du
Budget
Principal.
DELIBERATION
N°
8
:PARTICIPATION
AUX
FRAIS
D'INSCRIPTION
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
Le
permis
de
conduire
constitue
un
atout
incontestable
pour
l'accès
à
lemploi
et
à
la
formation.
Néanmoins,
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à la
portée
de
tous
les
jeunes.
Ainsi,
pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
zachariens
de
moins
de
25
ans
au
permis
de
conduire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
les
aider
financièrement,
à
hauteur
de
80
€
sur
présentation
d’une
facture
d’auto-école.
DELIBERATION
N°
9
:FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
Le
8
décembre
2022,
les
agents
des
collectivités
voteront
pour
l’élection
de
leurs
représentants
au
sein
des
Comités
Sociaux
Territoriaux. Les
organisations
syndicales
désigneront
ensuite
parmi
ces
représentants
les
agents
qui
siègeront
au
CST.
|
Les
Comités
Sociaux
Territoriaux
sont
créés
auprès
des
collectivités
lorsque
l'effectif
est
supérieur
à
50
agents.
Dans
le
cas
contraire,
ces
instances
sont
créées
auprès
du
Centre
de
Gestion.
L’effectif
de
la
commune
apprécié
au
1%
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
est
de
96
agents.
Le
Comité
Technique
est
composé
de
deux
collèges
:
e
Les
membres
du
collège
personnel
qui
sont
élus.
e
Les
membres
du
collège
employeur
qui
sont
nommés
par
l'autorité
territoriale.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
: :
e
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
Local,
e
de
fixer
à 5
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
e
du
maintien
du
paritarisme
numérique
au
Comité
Social
Territorial
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel
e
d'informer
M.
le Président
du
CDG
83
de
la création
de
ce
CST.
DELIBERATION
N°
10
:PRESENTATION
DU
RAPPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2020
Le
rapport
social
unique
(RSU),
nouveau
document
règlementaire
prévu
à l’article
5 de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
se
substitue
au
rapport
sur
l'état
de
la
collectivité
(REC)
et
au
rapport
de
situation
comparée
(RSC).
Ce
rapport
doit
être
produit
chaque
année
et
être
transmis
à
la
DGCL
(Direction
Générale
des
collectivités
locales).
Le
RSU
est
élaboré
pour
la
première
fois
en
2021
et
sa
mise
en
œuvre
sera
progressive
(décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020). Le
décret
prévoit
en
son
article
9
que
l'avis
du
Comité
Technique
sur
le
rapport
social
unique
doit
être
transmis
dans
son
intégralité
à l'assemblée
délibérante.
Le
Comité
technique
du
19
mai
2022
proposant
le
RSU,
a
recueilli
l'unanimité
du
collège
des
représentants
de
l'administration
et
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
2020
de
la
commune
de
Saint-Zacharie.