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Compte-Rendu - 13 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cirgues-de-Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
MAIRIE DE SAINT CIRGUES DE PRADES
46 RUE DE LA MAIRIE
07380 SAINT CIRGUES DE PRADES
Té1. : 04 75 93 21 63
PROCÈS.VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2026
Date de la convocation : 3l mars 2026
Lieu : Mairie Heure : 19H00
Conseillers en exercice : Présents : 9 Excusés : 1 Pouvoirs : I
Liste des présents : Mr PALLOT Thierry, Mme DUBOIS Bernadette, Mme OMACINI Jocelyne, Mr BERTRAND Michel, Mr AIZAC Olivier, Mme VIDAL Marie-France, Mme CHABANIS Marie-Claude, Mme VOLLE Brigitte, Mr MUSCHITZ Yvan.
Liste des pouvoirs : Mr VAUCLARE Roland à Mme CHABANIS Marie-Claude. Liste des excusés : Mr CONSTANTIN Camille.
Secrétaire de Séance : CHABANIS Marie-Claude.
ORDITE DU JOUR :
l. Approbatiorr procès-verbal du Conseil Municipal du20 mars2026
2, Vote cles taux comrnurtaux2026,
3, 'l'ranslèrts entre Servioe Ciénéral et Service de l'[]au.
4, Vote clu budget primitif 202(t du butlget général.
5. Vote du btrdget primitif 2026 c|t buclget Eau et Assainissement.
6, Convetttion de disponibilité pour le développement du volontariat SDIS Ardèche
7, t)élibération rclative à la mise en place cles commissions conrmnnales.
8, Désignation eles clélégués de la ÇoffrTrune au cornité Syndicalclu f'NR des Monts cl'Arclèehe,
9, Désigrration eles délégués de la communc ar.r Clomité Syndieal SDE 07.
10, Désignation des elélégués atr Synelieat Mixte Numérian.
I l. Désignation cJes représentants cle la commLlne à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte
AGLDI.
12, Délibération poftant clésignation cles clélégués au (lonseil tl'école.
13. Désignation des membres de la C'ommission cl'Appels «l'Offres,
lllllrrrlllrlrlllllllllllrrtlllllrlrrrlllllllllllltttttrllrrllltllltlttlttttl
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du20.03.26.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier Conseil. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Vote des Taux Communaux 2026.
Monsieur le Maire informe le Conseil du travail réalisé par Ia Commission des Finances afin d'équilibrer le budget communal. Il propose de maintenir pour l'année 2026les taux d'imposition en vigueur, à savoir :
./ Taxe d'Habitation : 5,49 Yo ;
./ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 29,90 %o ;
,/ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :1"7,27 Yo.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Page 1/3 Transferts entre Service Général et Service de l'Eau.
Monsieur le Maire rappelle que le service de l'Eau Lrtilise le personnel communal pour les besoins du service. Il propose que le montant du transfeft pour l'exercice2026 soit fixé à 5 000 €, somrne versée par le service de l'eau au budget général.
Il précise que ce rnontant devra être confirmé en fin d'exercice 2026 au regard de la réalité des besoins, notarnment des exigences de la police de l'eau et des travaux réalisés sur le réseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la délibération proposée par 10 voix POUR.
Vote du budget primitif 2026 du budget général.
Monsieur le Maire rappelle que les principales orientations budgétaires ont été débattues lors de la séance du Conseil municipal du 3 rnars 2026.
Il propose au Conseil municipal d'adopter le budget prirnitif 2026, équilibré en section de fonctionnement en dépenses et recettes à la somme de 159 228,67 € et en section d'investisserrent en dépenses et recettes à la somme de 193 552,80 €.
Le détail des affectations est présenté au Conseil. Monsieur le Maire dernande au Conseil municipal de
bien vouloir approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil rrunicipal adopte le budget prirnitif 2026 tel que présenté par l0 voix POUR.
Vote du budget primitif 2026 du budget Eau et Assainissement.
Monsieur le Maire rappelle que les principales orientations budgétaires ont été débattues lors de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2026.
Il propose au Conseil rnunicipal d'adopter le budget eau et assainissement2026, équilibré en section de fonctionnement en dépenses et recettes à la somme de 43 41 1 ,46 € et en section d'investisselnent ell déperrses et recettes à la somme de 94 429,14 €.
Le détaildes affectations est présenté au Conseil. Monsieur le Maire demande au Conseilrnunicipalde
bien vouloir approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil niunicipal adopte le budget primitif 2026 tel que préserrté par l0 voix POUR.
Convention de disponibilité pour le développement du volontariat avec le SDIS tle l'Ardèche. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention de disponibilité des sapeurs- pornpiers volontaires à intervenir entre le SDIS de l'Ardèche et la commune de Saint-Cirgues-de- Prades.
Cette convention fixe les modalités de disponibilité opérationnelle et de fonnation des agents sapeurs- pornpiers volontaires, dans le respect des nécessités du service public.
Après en avoir délibéré, le Conseil rnunicipal, à l0 voix POUR, approuve la convention, autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que l'ensernble des documents afférents.
Mis en place des commissions communales.
Monsieur le Maire propose la rnise en place des cornmissions municipales suivantes : patrirnoine et environnemetlt, eau, voirie, urbanisme et finances. Il précise que les comrnissions sont des groupes de travailchargés d'étudier les questions sournises au Conseil municipalet que le Maire et la lère adjointe en sont membres de droit.
Il rappelle que chaque corntnission doit désigner un responsable et des mer.nbres, et que les conseillers peuvent participer aux comrnissions sans en être rnernbres.
Sont ainsi constituées :
COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES Commission patrimoine et
Environnement
Marie-Claude CHABANIS Yvan MUSCHITZ
Jocelyne OMACINI
Hélène GREINER
Commission Eau Michel BERTRAND Roland VAUCLARE
Olivier AIZAC
Commission Voirie Roland VAUCLARE MichelBERTRAND
Olivier AIZAC
Page 213 Cornrnission Finances Yvan MUSCHITZ Bernadette DUBOIS
MichelBERTRAND
Commission Urbanisme Olivier AIZAC Brigitte VOLLE
Marie-France VIDAL
Nomination des représentants titulaire et suppléant de la commune au Comité syndical du Parc
naturel régional des Monts d'Ardèche.
Monsieur le Maire expose qu'à la suitp du renouvellement du Conseil municipal il convient de
désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au Comité syndical du Parc
naturel régional des Monts d'Ardèche. Les candidats se présentent puis il est procédé au vote. Sont
nommés Yvan MUSCHITZ en qualité de titulaire et Hélène GREINER en qualité de suppléante pour
représenter la collectivité au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche.
Désignation des délégués de la commune participant au collège d'arrondissement en vue de l'élection des représentants au Comité Syndical du Territoire d'Energie Ardèche (T807)
Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2l2l-33 et L.5211-8, l'adhésion de la commune au Territoire d'Énergie Ardèche (TE07) et les statuts du TE07 adoptés par délibération du Comité syndical du 19 mai 2025, Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du collège d'arrondissement chargé d'élire les représentants au
Comité syndical. Il est proposé de désigner Michel BERTRAND en qualité de délégué titulaire et
Olivier AIZAC en qualité de délégué suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette désignation par 10 voix POUR.
Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte Numérian.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à désigner un délégué pour représenter la commune auprès du SIVU des Inforoutes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne par l0 voix POUR Mme Brigitte VOLLE en qualité de délégué titulaire et Mme Bernadette DUBOIS en qualité de suppléante. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au Syndicat mixte Numérian.
Désignation des représentants de la commune de Saint Cirgues de Prades à I'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat mixte AGEDI, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de participer à l'Assemblée spéciale du syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l0 voix pôUR, désigne Mme Bernadette DUBOIS en qualité de titulaire et Mme Brigitte ÿOLlp en qualité de suppléante, précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat "n ôours. Délibération portant désignation des délégués
au conseil d,écore.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'à la suite des élections municipales il convient de
9ïigr"t un représentant pour siéger au Conseil d'école de la commune de Jaujac. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 10 voix POUR, désigne Mme Hélène CnBfNBR èn qualité de
titulaire et Mme Jocelyne OMACINI en qualité de suppléante.
Délibération portant désignation des membres de Ia Commission d,Appels d,Offres. Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à désigner les membrer de la Commission d,Appels d'Offres. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l0 voix POUR, désigne VM. Roland VAUCLARE, Yvan MUSCHITZ, Michel BERTRAND, Thierry PALLOT et Mme Bernadette DUBOIS comme membres de la commission.
Le Maire,
Thierry PALLO.T
Page 313
Le secrétaire de Séance,
Marie-Claude CHABANIS