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Procès Verbal - 1786347985 3 13 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1786347985 3 13 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
˷˷˷˷˷˷˷˷
COMMUNE DE CHARROUX
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
˷˷˷˷˷˷˷˷
Convocation du 08 avril 2026
Etaient présents : M.M. GILIBERT – DESMAISON – BERTRU – MATHURIN – GUYON – ROTHMUND – LACOUR – BLANCHET – FERRER-CONORT – MAZEAU.
Absent excusé : M. SPANIOL Vincent (pouvoir à M. GUYON Benjamin)
Secrétaire de séance : DESMAISON Maryline
➢ N° 27 / 2026 : CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Une copie de la charte de l’élu local et les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat sont remis aux conseillers.
Après lecture de la Charte par le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présent et un pouvoir, PREND ACTE du contenu de Charte de l’élu local.
➢ N° 28 / 2026 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - ASSAINISSEMENT
L’Assemblée Délibérante, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif Assainissement de l’exercice 2026 : ✓ Section de fonctionnement = 54 550,53 €
✓ Section d’investissement = 33 292,91 €
➢ N° 29 / 2026 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles pour 2026 des taxes directes locales,
DÉCIDE, par 10 voix POUR dont 1 pouvoir et 1 ABSTENTION, de ne pas augmenter les taux d’impositions des contributions directes, à savoir :
✓ Taxe foncière (bâti) 41,90% pour un produit attendu de 222 321 € ✓ Taxe foncière (non bâti) 42,15% pour un produit attendu de 22 424 € ✓ Taxe d’habitation 12,84% pour un produit attendu de 27 349 €➢ N° 30 / 2026 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif Assainissement de l’exercice 2026 : ✓ Section de fonctionnement = 590 676,44 €
✓ Section d’investissement = 462 544,45 €
o Recettes = 332 562,32 € + 129 982,13 € de restes à réaliser
o Dépenses = 456 855,09 € + 5 689,36 € de restes à réaliser
Fait et délibéré le 13 avril 2026, Pour extrait conforme,
A Charroux,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques GILIBERT Maryline DESMAISON