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Arrêté - arrete place de la mairie bsd
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete place de la mairie bsd)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU:
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
-_ L'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 16 janvier 2023 par laquelle l’entreprise JARDICIEL 5 chemin du Moulin à Vent
— Fours en Vexin 27630 Vexin sur Epte — demande l'autorisation de règlementer la circulation et le
Stationnement sur la totalité de la place de la Mairie à Buis-sur-Damville - 27240 — MESNILS-SUR-ITON
afin de réaliser les travaux d’élagage des arbres.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
Du jeudi 9 au samedi 11 février 2023, la circulation et le stationnement seront
règlementés sur la totalité de la place de la Mairie à Buis-sur-Damville -27240 —
MESNILS-SUR-ITON.
Le stationnement et la circulation seront interdits au droit des travaux à tout véhicule
étranger au service.
La signalisation réglementaire conforme aux ‘ dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième
partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-lton par le
demandeur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Gérard DERYCKE, Responsable voirie,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGs,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton,
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Messieurs, Guillaume DALLET (transport scolaire), Julien VALLON, Joseph JAGOREL,
Thierry VESQUES, service déchets, Interco Normandie Sud Eure
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 17 janvier 2023.
Le Maire adjoint
Gérard DERYCKE.
f
Mairie de Mesnils-Sur-Iton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNILS-SUR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr