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unknown - DEC 2024 06 Contrat MAINTENANCE MATERIEL Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (unknown - DEC 2024 06 Contrat MAINTENANCE MATERIEL Annexe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique, Industrie,
JVS MAÏRISTEM
7, Espace Raymond Aron
CS 80547 page : 1/9
Saint Martin sur le Pré
51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATERIEL | | | N° M20240101-1743
ENTRE :
La SAS JVS MAIÏRISTEM
7, Espace Raymond Aron
CS 80547
Saint Martin sur le Pré.
51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
Représentée par : Monsieur Nebojsa JANKOVIC, Président ès qualité
Ci-après dénommée : Le Fournisseur
ET : | |
| Nom du Client : MAIRIE DE FISMES
Adresse et code postal : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
51170 FISMES
E-mail : contact@fismes.fr
Représenté par : Le Maire
Ci-après dénommé : Le Client Siret :21510232800014
N° engagement :
Code Service :
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Siège Social \Direction France-Est
7, espace Raymond Aron - CS 80547 - Saint-Martin sur le Pré 51013 Châlons-en-champagne cedex 03.26.65.21.26 - contact@jvs.fr
Sas au capital de 2 000 000 euros - RC Châlons-en-Champagne 328 552 187 - SIRET 328552187000689 - APE 5829C Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 21 51 00768 51 auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne Lorraine
CIC ENTREPRISE EPERNAY RIB: 30087 33780 00019186001 21 IBAN : FR76 3008 7337 8000 0191 8600 121 BIC:CMCIFRPP
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/02/2024 à 12h21
Réference de l'AR : 051-215102328-20240207-DEC_2024_06-CC
Affiché le 07/02/2024 ; Certifié exécutoire le 07/02/2024 JVS MAIRISTEM
7, Espace Raymond Aron -.
CS 80547 page :3/9
Saint Martin sur le Pré
51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
Logiciels utilisés : Log Me in Central ou RG System
Droits spécifiques : Compte Administrateur de domaine, voir administrateur local si le serveur n'est pas un serveur JVS
3.6 __Sous-Traitance
Certaines interventions peuvent être sous traitées par des sociétés externes au Groupe Jvs. Nous tenons à votre disposition une liste détaillant les sociétés tierces et les prestations exécutées.
3.7 __ Maintenance Ordinateur Portable
La maintenance système pour ordinateur portable comprend uniquement la hotline pour un diagnostic, le rapatriement de la machine dans nos locaux, la réinstallation des logiciels Jvs-Mairistem, la messagerie et si nécessaire le système d'exploitation.
ARTICLE 4 : FACTURATION
La redevance est payable en terme à échoir, une fois par an. L'indexation s'applique sur le montant du présent contrat à partir de la deuxième année contractuelle de facturation et pour les périodes suivantes. Le prix prévu au contrat s'entend hors de toutes taxes. Il sera augmenté de tous les droits, impôts et taxes légalement applicables au taux en vigueur au jour de son exigibilité. Le Client est réputé avoir accepté le prix concerné dès émission de la commande qui mentionne explicitement son acceptation. Il est entendu que même dans le cas où le matériel objet du contrat n'aurait pas été utilisé par le CLIENT, pour quelque motif que ce soit, toute redevance reste due dans son intégralité.
Les prix sont révisables à chaque échéance annuelle et dans le cadre de la réglementation en vigueur, d'après la formule ci- après :
Rm={(Ro/lo) *Im.
Rm représente le montant de la nouvelle année ;
Ro représente le montant révisé de l'année précédente ;
Io représente l'indice Syntec du mois de juillet de l'année N-2 ; (N = Annéeen cours) : Im représente la dernière valeur publiée au J.O du même indice pour le mois de juillet de l'année N-1.
ARTICLES : MODALITES DE REGLEMENT
Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours après réception par le Client de sa facture. Dans le cas où une facture ne serait pas réglée dans le délai légal, le Fournisseur sera habilité à suspendre l'exécution des prestations, objet du présent contrat, jusqu'au règlement. En cas de persistance de cet état, au-delà du délai fixé ci-dessus, le Fournisseur serait en droit de résilier le contrat cependant les créances restent dues.
LES ER
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTIES
1. Dans le cadre du présent contrat, le Fournisseur est soumis à une obligation de moyens - 2. En aucun cas, le Fournisseur n'est responsable des préjudices indirects, tels que préjudices commerciaux, perte de clients, troubles commerciaux quelconques, perte de bénéfices, perte d'image de marque, subis par le Client ou par un tiers, et qui pourrait résulter de la mise en œuvre, ou de l'incapacité de mettre en œuvre ou l'utilisation des résultats obtenus grâce au produit _ 3. Le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d'interruption sur la moyenne de consommation des 12 derniers mois _ 4. Le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable des manquements et des obligations qui ne relèvent pas de sa négligence, qui auraient pour cause les éléments qu'il ne saurait maîtriser, tels que perturbation ou encombrements. des lignes téléphoniques, mauvaise qualité du courant électrique, fait de tiers (type hébergeur), fait qui relève de la responsabilité du CLIENT.
1. Le Client est responsable des biens confiés par le Fournisseur. Ces biens ne doivent pas être altérés ou endommagés 2. Le Client devra contracter les assurances garantissant les biens confiés contre tous risques de destruction, vol ou détérioration volontaire _ 3. Le Client doit avoir une protection contre les virus informatiques et devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'avoir, durant la totalité du contrat, une protection actualisée. Il est nécessaire de posséder au
Siège Social \Direction France-Est
7, espace Raymond Aron - CS 80547 - Saint-Martin sur le Pré 51013 Châlons-en-champagne cedex 03.26.65.21.26 - contact@jvs.fr
Sas au capital de 2 000 000 euros - RC Châlons-en-Champagne 328 552 187 - SIRET 32855218700069 - APE 5829C Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 21 51 00768 51 auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne Lorraine
CIC ENTREPRISE EPERNAY RIB: 30087 33780 00019186001 21 IBAN : FR76 3008 7337 8000 0191 8600 121 BIC:CMCIFRPP JVS MAIRISTEM
7, Espace Raymond Aron
CS 80547 | page :5/ 9 Saint Martin sur le Pré
51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
La signature du présent contrat doit être précédée de la mention manuscrite
« Bon pour accord, j'ai pris connaissance de l'article 8 relatif au RGPD et reconnais avoir lu et accepté laConvention de . traitement de donnéesà caractère ve et la Politique de confidentialité et sécurité ».
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Fait à . Fümo4 Larrrsrssesnernree LE ve 4. x, 2o2K
Pour Le Client
Charles GOSSARD
Maire de Fismes
Siège Social \ Direction France-Est
7, espace Raymond Aron - CS 80547 - Saint-Martin sur le Pré 51013 Châlons-en-champagne cedex 03.26.65.21.26 - contact@jvs.fr
Sas au capital de 2 000 000 euros - RC Chälons-en-Champagne 328 552 187 - SIRET 32855218700069 - APE 5829C Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 21 51 00768 51 auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne Lorraine
CIC'ENTREPRISE EPERNAY RIB: 30087 33780 00019186001 21 IBAN : FR76 3008 7337 8000 0191 8600 121 BIC:CMCIFRPP JVS MAIRISTEM
7, Espace Raymond Aron
CS 80547
Saint Martin sur le Pré
51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
page : 7/ 9
ANNEXE AU CONTRAT
MAIRIE DE FISMES
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
51170 FISMES
Num contrat : M20240101-1743
Article 1 - Matériels concernés - Tarifs
| ‘Article Descriptif Quantité Coût maintenance
KR RRRR A HOK RER RARE AR ARR ARR ARR ARR ARR RAR ER RARE AR A RAR ARURR
V / cde du 15/03/2017.
T550/0000 MAINTENANCE ORDINATEUR 1,00 981,68
SERVEUR TX 2540 M1 BI XEON E5 2420v2 / 32GO/ 4*600/ /WDS20
CLAVIER AZERTY 108 TOUCHES
SOURIS OPTIQUE FILAIRE USB
ECRAN LED 21.5 "AOC SANS HP REF: E2270SWN
ONDULEUR 800 VA LINE- INTERACTIVE I PLUG 80 REF: IPLUG80F
T550/0010 MAINTENANCE MAT SUPPLEM 1,00! 56,49
LOGICIEL BACK ASSIST V9 + 1 AN BACKUP CARE REF: BA NEW_
T550/0010 MAINTENANCE MAT SUPPLEM 19,00 96,71
LICENCE ACCES CLIENT WINDOWS 2012 OPEN GOUV REF: R O
T550/0010 MAINTENANCE MAT SUPPLEM 1,00 104,23
DISQUE DUR ETHERNET 2TO ( 2x17T0O RAID ) BUFFALO
T550/0010 MAINTENANCE MAT SUPPLEM 1,00 13,79
COMMUTATEUR SWITCH 16*100 MBITS RJ
T550/0010 MAINTENANCE MAT SUPPLEM 1,00 14,65
MODEM ADSL ETHERNET BEWAN
T550/0010 MAINTENANCE MAT SUPPLEM 1,00 32,75
ROUTEUR ZYWEL ZYWALL 2
T550/0110 MAINTENANCE SYSTEME 1,00 80,40
licences Oracle
Assistance Téléphonique uniquement
T550/0010 MAINTENANCE MAT SUPPLEM 1,00 4,95
CONCENTRATEUR HUB 8 VOIES8 X RJ 45 ETHERNET
T550/0010 MAINTENANCE MAT SUPPLEM 1,00 104,23
DISQUE DUR ETHERNET 2TO ( 2x1TO RAID } BUFFALO
RRRAKRRKKRRRERRERERRERRER
v / cde du 08/10/2014
** Postes M. DEHAYE - Mme DERAYE ++
Siège Social \ Direction France-Est
7, espace Raymond Aron - CS 80547 - Saint- Martin sur le Pré 51013 Châlons-en-champagne cedex 03.26.65.21.26- contact@jvs.fr Sas au capital de 2 000 000 euros - RC Châälons-en-Champagne 328 552 187- SIRET 32855218700069 - APE 5829C Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 21 51 00768 51 auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne Lorraine
CIC ENTREPRISE EPERNAY RIB: 30087 33780 00019186001 21 IBAN : FR76 3008 7337 8000 0191 8600 121 BIC:CMCIFRPP JVS MAIRISTEM
7, Espace Raymond Aron , |
CS 80547 page : 9/ 9 Saint Martin sur le Pré
51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
RAKKRRRRRRERRRRRERERERRRRRRRE
v / cde du 31/08/2023
* MR LANDINI - DGS **
* MME NUZZO - SECRETAIRE DE DIRECTION *
T550/0000 [MAINTENANCE ORDINATEUR | 2,00 - 203,70
| LENOVO TC Neo 5085 i5-12400 8Go 256Go W11PRO
N° de série : YLTOBGMS9- LANDINI
N° de série : YLTOBGPM- NUZZO
KRKKAKRKRRRERRREERERKREREEREURX
Soit un total annuel H.T. 3 360,48
Article 2 - Effet du contrat
La date d'effet du contrat est fixée au 01/01/2024
La première facturation portera sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Faità … FmOA... Le . LR 20ZX,
Le Client
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ME
Charles CGOSSARD
Maire de Fismes
Siège Social \ Direction France-Est
7, espace Raymond Aron - CS 80547 - Saint-Martin sur le Pré 51013 Châlons-en-champagne cedex 03.26.65.21.26 - contact@jvs.fr
Sas au capital de 2 000 000 euros - RC Châlons-en-Champagne 328 552 187 - SIRET 32855218700069 - APE 5829C Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 21 51 00768 51 auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne Lorraine
CIC ENTREPRISE EPERNAY RIB: 30087 33780 00019186001 21 IBAN : FR76 3008 7337 8000 0191 8600 121 BIC:CMCIFRPP