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Déliberation - DEC 2024 07 Contrat MAINTENANCE Video protection
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 07 Contrat MAINTENANCE Video protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DECISION PRISE PAR LE MAIRE
Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
DECISION 2024-07
OBJET : Contrat de maintenance vidéo protection
Le Maire de Fismes
Vu l'article L 2122-22, 2° du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2123-4 à R2123-6, R2131-12 à
R2131-13 et R2131-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai | 2020, portant délégation du Conseil
municipal au Maire, :
Considérant le besoin de conclure un contrat pour la maintenance de l’installation de vidéo protection
de la Commune de Fismes,
Considérant la proposition de la société INEO INFRACOM, sise 72 Avenue Raÿmond Poincaré à Dijon.
DECIDE
Article 1 : Un contrat pour la maintenance du matériel de vidéo protection est signé avec la société
INEO INFRACOM.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d’une année, et reconductible tacitement quatre fois,
soit une durée totale de cinq années.
Article 3 : Ce contrat est souscrit pour un montant annuel de 4 534,57 € H.T., soit 5 441,48 € T.T.C.
pour la maintenance préventive et la maintenance évolutive. Soit un montant de 27 207,42 € T.T.C.
sur la durée du marché (vingt-sept mille deux cent sept euros et quarante-deux centimes). Ce montant
sera réévalué chaque année en fonction de l’évolution du parc des caméras de vidéo protection, le
montant annuel étant déterminé par application des coûts de maintenance à la liste des équipements.
La maintenance curative fait l’objet de prestations facturées en cas de besoin selon les prix figurant en
page 14 du contrat. Il est précisé que les prix des coûts de maintenance sont révisables annuellement.
Article 4 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
de la Ville de Fismes.
Article 5 : Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision lors du
prochain Conseil municipal.
Article 6 : Monsieur le Maire ef Monsieur le Trésorier de Fismes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fismes, le 26 février 2024.
Charles GOSSARD
Maire de Fismes
Place de l'Hôtel de Ville — 51170 Fismes — Tél : 03.26.48.05.50 — Fax : 03.26.48.82.25 — courriel : contact@fismes.fr
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/02/2024 à 16h42
Réference de l'AR : 051-215102328-20240226-DEC_2024_07-CC
Affiché le 29/02/2024 ; Certifié exécutoire le 29/02/2024