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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 06 DRAC logiciel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Intelligence artificielle et robotique,
nn? 8
2N VILLE DE
FISMES DECISION PRISE PAR LE MAIRE
Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
DECISION 2025-06
OBJET : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le
cadre de la mise à jour réglementaire de notre logiciel de la Médiathèque Municipale
Le Maire de Fismes
Vu l'article L 2122-22, 2° du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2123-4 à R2123-6, R2131-12 à
R2131-13 et R2131-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°24-54 en date du 30 septembre 2024 portant demande de subvention auprès de
la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de la mise à jour réglementaire de notre logiciel de la Médiathèque Municipale
Considérant la nécessité de repréciser certaines des dispositions,
DÉCIDE
Article 1 : A la demande des services de la DRAC, les précisions suivantes doivent être apportées :
e le conseil approuve le projet de changement de logiciel
e la commune s'engage à réaliser le projet et prévoit au budget la dépense des 3150 euros HT soit 3 780 TTC
e la commune adopte le plan de financement en euros HT :
- 3150 euros HT
- DGD 50 % = 1575 euros
- Fonds propre = 1575 EUROS
Article 2 : Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil municipal.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier de Fismes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fismes, le 4 avril 2025.
Charles GOSSARD
Maire de Fismes
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/05/2025 à 12h40
Réference de l'AR : 051-215102328-20250404-DEC_25_06-DE
Affiché le 09/05/2025 ; Certifié exécutoire le 09/05/2025